DATES des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages.

LOIS,

&c.

18 Fév. 1824.

23.

25.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

28.

Bull.

662. 178.

neau sur le cours d'eau des moulins à blé
qu'il possède à Margut, département des
Ardennes..
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Poncé, de Beaucourt, de Castres, de
Belcastel, de la Valette, d'Orval, de Sar-
lat, de Saint-Cyprien, de Chartres, du
Vigan, de Bassoues et de la paroisse Notre-
Dame-des-Victoires de Paris; aux hospices
de Saint-Valery, de Grasse, de la Seyne,
de Tavernes, de Valréas, de Piolenc,
de Boltène, de Carpentras, de Poitiers,
d'Auxerre, de Riberac, d'Aigues-mortes,
d'Alais, d'Auch et de Villefranche; à l'église
de Beaucourt et à l'hôtel-dieu de Paris.... 662.
ORDONNANCE du Roi portant nomination
de vice-présidens des colléges électoraux
d'arrondissement.....

*ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Torchon de substituer à son nom celui de
Vanblarenberghe...

*ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs
Hahnett et Webster à établir leur domicile
en France...

*ORDONNANCE du Roi qui réintègre dans la
qualité et les droits de Français le sieur
Jean-Frédéric Schallheimer..
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Bourniquel, d'Haubourdin, de
Saint-Pois, de Lihons, de Crouy-sur-Ourcq,
de Magny, et au séminaire de Meaux...
*ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Zolla dit Sol et Godat..

178

et suiv.

658.

679.

205. 382.

657.

105.

TITRES DES LOIS, &c.

ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publi

Nos

des Pages. Bull.

cation de la convention conclue entre la
France et l'Espagne, concernant les prises
maritimes faites pendant l'année 1823... 659.
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Durand
président du collége départemental de fa
Moselle...

ORDONNANCE du Roi portant que les fon-
dations faites en France pour l'instruction
des jeunes catholiques d'Ecosse seront dis-
traites des fondations anglaises et irlan-
daises, et administrées séparément....
ORDONNANCE du Roi concernant les revenus
de la fondation faite par le baron Auget de
Montyon pour un prix de vertu.......
ORDONNANCE du Roi relative aux revenus
de la fondation faite par le baron Auget de
Moniyon pour un prix annuel en faveur
d'un Français qui aura composé et publié
le livre le plus utile aux mœurs....
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Bourg-Vilain, de Saint-George-
en-Couzan, de Foucaucourt-hors-Nesle et
de Verson; aux pauvres de Caen, de Saint-
Geniez, de Mimbaste et de Saint-Cyr-les-
Vignes; aux hospices de Vitteaux et de
Poligny..
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Jonzieux, de Casteljaloux, de Parigné, de
Saint-Baudelle, d'Aron, de Sainte-Gemme,
de Jublains, de la Chapelle-aux-Riboux, de
la Neuveville, de Saint-Martin de Va-
lamas, de Saint-Geniez, d'Aix et de Bussy-
Je - Grand; aux hospices d'Angers, de
Mayenne, de Bar-le-Duc, de Valenciennes,
de Chalamont, de Gannat, de Carcas
sonne, de Saint-Geniez, de Saint-Flour,
de Vierzon, d'Is-sur-Tille et de Bussy-le-
Grand..

660.

660.

660.

660.

662.

821.

137.

133.

134.

183 et 184.

663.

190 et suiv.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Bull.

664.

659.

*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
d'Auzance, de Bordeaux, de Saint-Ouen,
de Lons-le-Saulnier, de Degagnac, de la
Hourcade, d'Oullins, de Saint-Clair, de
Buhy et de Quiry-le-Sec; aux hospices de
Doué, de Rouen, de Castres, d'Orange et
ds Bollène, et pour la fondation d'une école
de frèrs de la Doctrine chrétienne sur la
paroisse de la Madeleine à Paris......
*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Ledent. 679.
*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Jacques (Nicolas) à ajouter à son nom celui
de Palotte...
*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Schweizer à établir son domicile en France.
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits au mont-de-
piété de Tarascon; aux pauvres de Feillens,
de Troyes, d'Aix, de Vendes, de Batte-
nans et de Besançon; aux hospices d'An-
nonay, de Bernay et de Grenade...
*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Pens Grimblot à transferer au quartier des
Catalans, territoire de Marseille,
rie qu'il possède rue des Vignerons.......
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Julienne à remettre en activité la verrerie
qui existait en 1788 dans la commune de

la

verre

659.

205 et suiv. 382.

123.

124.

664

665.

229.

Marchainville, département de l'Orne.... 665. 239. * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Degrond-Cornillac à établir une fenderie à

Mussy-sur-Seine, département de l'Aube. 665. 229.
*ORDONNANCE du Roi qui concède aux sicurs
Gonnet, Donzel et Chancel, les mines de
graphite et plombagine situées commune
de Monestier, département des Hautes-
Alpes.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits à l'hospice.

665.229.

N.S

DATES des LOIS, &c.

1824

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages. Bull.

665.

de Brest; aux pauvres d'Auch; aux fabriques des églises de Valognes, de Fierville, de Montaigu, de Gyé-sur-Seine, d'Ungersheim, de Villiers, de Vaudrimesnil, de Coulayrac, de Saint-Vaast, de Quennes, de Haye, de Bening, de Candé et de Rahling; à l'évêché de Nantes et aux séminaires de Séez et de Versailles.... 10 Mars* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Centré, d'Obersaasheim, de Baulay, de Broussey-en-Blois, de Bitschhaffen et de Hambie.... *ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Farquet.... *ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Bonaut à prendre du service auprès de S. M. le Roi de Sardaigne..... ORDONNANCE du Roi qui autorise la formation, dans le département de Vaucluse, d'une seconde école ecclésiastique, qui sera placée à Sainte-Garde-des Champs, commune de Saint-Didier.... ORDONNANCE du Roi portant réglement sur la solde et l'avancement des gens de mer.. *ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation d'une donation faite à la fabrique de l'église Notre-Dame de Saint-Lô... * ORDONNANCES. du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises d'Ottmarsheim, des Maisons, de Cherbourg, de Fleurcy, de Boncey de Saint-M'hervé, de Roche-Pervière et de Domjean....

17.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Mont-Saint-Jean, de Pontoux,
des Maisons, de Nandy, de Savigny-le-
Temple, de Pizé-le-Robert, de Grez, de
Geneville, de Ceilhes, de Brehain, de

229 et suiv.

668.

271.

271.

668.

272.

668.

272.

* ORDONNANCE du Roi qui concède au sieur
comte de Castellane les mines de houille
de la Cadière, département du Var...... 668.
*ORDONNANCE du Roi qui autorise la con-
cession au sieur Fillioux de la mine d'anti-
moine de Villerange, commune de Lussat,
département de la Creuse....
*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Étienne Bourde à conserver et tenir en acti-
vité la taillanderie qu'il possède sur le tor-
rent de Doron, à Saint-Barthélemi, dépat
tement de l'Isère........
*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Jean-Baptiste Bourde à construire une tail-
landeric sur le torrent de Doron, commune
de Saint-Barthélemi, département de
l'Isère.....
ORDONNANCE du Roi qui modifie celle du
6 janvier 1824, en ce qui concerne l'orga-
nisation du bureau de commerce et des
colonies.....
ORDONNANCE du Roi portant nomination
de membres du conseil supérieur de com-
merce et des colonies....
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le
comte de Saint-Cricq aux fonctions de pré-
sident du bureau de commerce et des co-
lonies, et M. le baron de Freville, à celles de

668. 272.

663. 185.

663. 186.