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DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Bull.

1

651.

19

*

et sui

26 Nov. 1823.

32 et
33:

29.

la Salle, de Réchicourt, d'Éblange, de
Boule, de Salins , et de Saint-Eustache de
Paris ; aux séminaires d'Albi et de Pamiers;
à l'archevêché de Paris ; aux pauvres de
Bourg, c'e Cerdon, de Gannat, de Mont-
selgues, d'Arrens et de Sainte-Eulalie ; aux
hospices de Garnat, de Troyes et de Mar-
seille.....
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs fairs aux hospices
de Vire, de Saint-Flour, de la Rochelle,
de Voiron ; aux pauvres d'Aurillac , de
Saint-Groux, de juillé, de Ville-Soubie ,
de Chamboeuf, de Lavieux et de Vendôme. 16;2.
*ORDONNANCES du Roi relatives aux foires

des communes de Montferrand, de Saint-
Aulaye, de Saint-Just-en-Chaussée, de
Courpières, de Gacé, d'Athis , de Riez, de
Monifauche, de Lamballe , de Sainte-Hé-
lène, de Castelnau, de Saint-Médard , de
Bullos , de Cuse es Adrisant et de Roque-
vaire....

652.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits à la cure de
Luçon; aux villes de Bar-sur-Aube, d'Or-
léans et d'Albigny; aux pauvres de Charly,
de Vallon et Orphin ; aux hospices de
Nesle, de Toulon, d'Avignon, de Sens , et
de la Rochefoucauld à Paris....,

652.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Villemain à établir une verrerie à Lenvaux,
commune de Grandchamp, département

du Morbihan....
*ORDONNANCES du Roi relatives aux foires

des communes de Moyeuvre-Grande , de
Boulogne-sur-mer, de 'Toul et de Château-
Salins...

653.
*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

de Chafoy à se faire naturaliser en Suisse. . 668. *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux fabriques

29

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el suir.

34 et suiv

Idem.

653.

59.

Idem.

60.

Idem.

265.

10 Déc.

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10 Déc.

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1823.

Idem,

40.

40.

17.

des églises de Glos, de Ballersdorff, de
Cours, de Guesseling, de Saint-Nicolas ,
de Saint-André-sur-Cailly, de Santenay,
de Francheville, de Saint-Ouen, de Pujau-
dran, de Lias, de la Madeleine lès-Lille et
de Bernay; au séminaire d'Arras et à l'hos-
pice de Bernay.

032.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise la com-

mune d'Eyrins à ajouter à son nom celui
de Piner.i..

651.
*ORDONNANCE du Roi qui fixe la limite entre

les communes de Bourret et de la Bourgade. 6ja. • ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs fairs aux fabriques des églises de Vicq, de Saint-Romain, de Saint-François d'Assise de Paris, de Liffré, de Lasbordes, d'Ailly-le-haut-Clocher; de Méniltove et de Pauptc; aux séminaires de Nîmes et de Besançon ; aux pauvres de Marmande, de Saint-Florent-le-Vieil, de Vasteville, de Méniltove, de Baupte, d'Erquinghein, d'Oleron, de Sainte-Marie or de Hasparen; aux hospices de Villeneuvesur-Loi, de Toul, de Sayerne , d'Ammersehwir ei de Cluny, et aux communes de Saumur , d'Augerolles, de Ta

verny, des Herbiers et de Tinchebray.... 653.
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de donations faites aux fabriques
des églises de Frey bouse et de Lebenville,

et aux séminaires de Digne et d'Orléans.. 1652.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Saine-Jean de Pointis à construire une forge catalane dans la commune de Surba , département de l'Ariége...

654.
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de donsetlegs faits aux communes
de Neuilly-l'Évêque, de Luhier, de Mont-
béliardot, de Saumur , de Honfleur et de
Brégy; au consistoire de l'église luthérienne
de Paris et de l'église réformée de Saint-

Idem,

60

et sui.

Idem.

39.

24.

75.

DATES des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages. Bull.

LOIS,

24

Déc. 1923.

651.

10.

Idem.

Josse....

20. Idem.

Idem.

Pierre-Ville ; aux fabriques des églises de
Bosmont, de Quiry-le-Sec, de Laon, de
Valognes, de Bisten - Imloch, de Mont-
court, de Sainte-Pazanne , de Puymirol ,
de Panat, de Bournazel, de Blagnac, de
Balbigny, de Chemazé, de Saint-Gonnery,
de Garanné et de Montigny, et au sémi-
naire de Montpellier....

654. 75 ORDONNANCE du Roi portant réglement

et suiv. sur les saillies, auvents et constructions

semblables dans la ville de Paris....
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur

679. 382. au sieur Jacques...

664. 204. ORDONNANCE du Roi portant que le dépar

tement de la guerre fournira en entier les
troupes d'infanterie destinées à former les
garnisons des colonies....

632. 27. ORDONNANCE du Roi relative au recouvre

ment des amendes de police correctionnelle
et de simple police , et à la répartition du
produit de ces amendes...

654. 73: *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises du Puy de Baillon, de Hinc-

kange, de Roch, de Barbonville, de Cro-
: mary; de They, de Dieulouard, de Neuf-

grange, de Saules, de Voray et de Montgenèvre, et à l'église métropolitaine de Paris. 654. *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

80. ceptation de dons et legs faits aux.communes de Viviers-lès-Lavaur, de Maël-Pestivien , de Château-Porcien, de Gannes et de Cadenbroun; aux pauvres de Montdidier, d'Écully, d’Asnières , de Guigneville, du Bar, de Tourcoing, de Vaugneray, de la paroisse Saint-Philippe du Roule, et des premier , deuxième et cinquième arrondissemens de Lyon ; aux hospices de Nemours, de Malaucène, de Saint-Romain

Idem.

79 et

Idem.

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et suiv.

6 Janv. .1824.

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Idem.

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Idem.

PREMIER SEMESTRE DE 1824.
ORDONNANCE. du Roi portant institution

d'un conseil supérieur du commerce et des

colonies.....
ORDONNANCE du Roi qui désigne les lieux

de réunion des colleges électoraux du
deuxième arrondissement du département
de la Nièvre et du troisième arrondisse-
ment de celui de la Côte-d'Or......
*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Robillard à ajouter à son nom celui de Ma-
gnanville....
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux églises
de Coutances et de Granville ; à la caisse
diocésaine de Paris ; au séminaire de
Pont-à-Mousson et à ceux de Saint-Sulpice

et de Saint-Nicolas-du-Chardonnet à Paris.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Lancosme et la dame de Sesmaisons à con-
vertir en une forge le moulin de Bauché,
situécommune de Vandeuvre, département

de l'Indre.....
*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Fontaines à construire un martinet près la
forge de Montgaillard, département de

l'Ariége
* ORDONNANCE du koi qui autorise les

héritiers de la dame veuve du marquis de la
Guiche à ajouter diverses usines à celles
qu'ils possédent à Aisy-sur-Rougemont,
départenicnt de l'Yonne...
*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Jacquet à conserver et tenir en activité le

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Idem,

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Idem.

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Idem.

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Idem.

VII. Série. Tome XVIII.

des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages

LOIS,

Bull.

INI.

10.

1.

martinet à cuivre qu'il possède dans la com-
mune de Malaucène, département de Vau-
'cluse..

656.
Janv. RÉGLEMENT sur la composition, le service,
18:4.

l'administration et la comptabilité des équi-
pages de ligne.

661, 145. ORDONNANCE du Roi qui 'declare qu'il y a

abus dans la lettre pastorale de M. l'arche-
vêque de Toulouse en date du 15 oc-
tobre 1823, et supprime en conséquence
ladite lettre...

65o.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Fixel'à établir son domicile en France...

652. 29 Idem. ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publi

cation des bulles d'institution canonique de
M. l'archevêque de Rouen, et de MM. les
évêques de Langres, de Châlons-sur-Marne,
de Perpignan, de Saint-Diez, de Metz et
de Strasbourg

653.. 43 Idem. ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publi

cation de la bulle d'institution canonique
de M. de la Châtre en qualité d'évêque d'l-
meria in partibus .....

653 45. Idom. ORDONNANCE du Roi qui désigne le lieu de

réunion du collége électoral du cinquième
arrondissement du départenient du Nord,
let' nomme M. de Caramán président de ce
college.....

653

.. Idem. ORDONNANCE du Roi portant création d'un

emploi d'inspecteur des arsenaux de cons

truction de l'artillerie.
Idem. ORDONNANCE du Roi poriant proclamation

des brevers d'invention, le perfectionne
ment et d'importation, délivrés pendant le

quatrième trimestre de 1823...
Idenn. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques,
des églises de Sainte-Marguerite de Paris,
de la Morte-Tilly, dle Vézelise, de Xùrex ,
de Vitrimons, de Steenwerck, de Marie-
mont' ét de Troyes ; aux coinmunes de

653

46,

653

47 .

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