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TITRES DES LOIS, &c.

la Salle, de Réchicourt, d'Éblange, de
Boule, de Salins, et de Saint-Eustache de
Paris; aux séminaires d'Albi et de Pamiers;
à l'archevêché de Paris; aux pauvres de
Bourg, de Cerdon, de Gannat, de Mont-
selgues, d'Arrens et de Sainte-Eulalie; aux
hospices de Gannat, de Troyes et de Mar-
seille....

de

des Pages.

Bull.

651.

6520

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Vire, de Saint-Flour, de la Rochelle,
de Voiron; aux pauvres d'Aurillac, de
Saint-Groux, de Juillé, de Ville-Soubie,
de Chambœuf, de Lavieux et de Vendôme. 652.
*ORDONNANCES du Roi relatives aux foires
des communes de Montferrand, de Saint-
Aulaye, de Saint-Just-en - Chaussée,
Courpières, de Gacé, d'Athis, de Riez, de
Montfauche, de Lamballe, de Sainte-Hé-
lène, de Castelnau, de Saint-Médard,
de
Budos, de Cuse et Adrisant et de Roque-
vaire....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits à la cure de
Luçon; aux villes de Bar-sur-Aube, d'Or-
léans et d'Albigny; aux pauvres de Charly,
de Vallon et d Orphin; aux hospices de
Nesle, de Toulon, d'Avignon, de Sens, et
de la Rochefoucauld à Paris......
* Ordonnance du Roi qui autorise le sieur
Villemain à établir une verrerie à Lenvaux,
commune de Grandchamp, département
du Morbihan...
*ORDONNANCES du Roi relatives aux foires
des communes de Moyeuvre-Grande, de
Boulogne-sur-mer, de Toul et de Château-
Salins...

*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
de Chaffey à se faire naturaliser en Suisse..
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques

19

et sui..

32 et 33.

29

et suiv.

652.

34 et suiv

653.

59.

653.

60.

668. 265.

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TITRES DES LOIS, &c.

Nos
des Pages.
Buil.

652.

3.6 et suiv.

652.

40.

40.

652.

des églises de Glos, de Ballersdorff, de
Cours, de Guesseling, de Saint-Nicolas,
de Saint-André-sur-Cailly, de Santenay,
de Francheville, de Saint-Ouen, de Pujau-
dran, de Lias, de la Madeleine lès-Lille et
de Bernay; au séminaire d'Arras et à l'hos-
pice de Bernay......
* ORDONNANCE du Roi qui autorise la com-
mune d'Eyrins à ajouter à son nom celui
de Pinet...
*ORDONNANCE du Roi qui fixe ia limite entre
les communes de Bourret et de la Bourgade.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Vicq, de Saint-Romain, de
Saint-François d'Assise de Paris, de Liffré,
de Lasbordes, d'Ailly-le-haut-Clocher; de
Méniltove et de Bauptc; aux séminaires de
Nîmes et de Besançon; aux pauvres de
Marmande, de Saint-Florent-le-Vieil, de
Vasteville, de Méniltove, de Baupte, d'Er-
quinghein, d'Oleron, de Sainte-Marie or
de Hasparen; aux hospices de Villeneuve-
sur-Lot, de Toul, de Sayerne, d'Am-
merschwir et de Cluny, et aux com-
munes de Saumur, d'Augerolles, de Ta-
verny, des Herbiers et de Tinchebray..
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de donations faites aux fabriques
des églises de Frey bouse et de Lebenville,
et aux séminaires de Digne et d'Orléans.. 652.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Saint-Jean de Pointis à construire une forge
catalane dans la commune de Surba, dé-
partement de l'Ariége...
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux communes
de Neuilly-l'Evêque, de Luhier, de Mont-
béliardot, de Saumur, de Honfleur et de
Brégy; au consistoire de l'église luthérienne
de Paris et de l'église réformée de Saint-

....

653.

654.

60

et suiv

39.

75.

DATES des LOIS, &c.

24 Déc.

1823.

Idem.

30. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

Pierre-Ville; aux fabriques des églises de
Bosmont, de Quiry-le-Sec, de Laon, de
Valognes, de Bisten - Imloch, de Mont-
court, de Sainte-Pazanne, de Puymirol,
de Panat, de Bournazel, de Blagnac, de
Balbigny, de Chemazé, de Saint-Gonnery,
de Garanné et de Montigny, et au sémi-
naire de Montpellier....
ORDONNANCE du Roi portant réglement
sur les saillies, auvents et constructions
semblables dans la ville de Paris.......
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au s'eur
Josse.....

au sieur Jacques..

.....

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664.

204.

652.

27.

654.

73.

ORDONNANCE du Roi portant que le dépar-
tement de la guerre fournira en entier les
troupes d'infanterie destinées à former les
garnisons des colonies.....
ORDONNANCE du Roi relative au recouvre-
ment des amendes de police correctionnelle
et de simple police, et à la répartition du
produit de ces amendes.....
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises du Puy de Baillon, de Hinc-
kange, de Roch, de Barbonville, de Cro-
mary, de They, de Dieulouard, de Neuf-
grange, de Saules, de Voray et de Mont-
genèvre, et à l'église métropolitaine de Paris. 654.
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux.com-
munes de Viviers-lès-Lavaur, de Maël-Pes-
tivien, de Château-Porcien, de Gannes et
de Cadenbroun; aux pauvres de Montdi-
dier, d'Écully, d'Asnières, de Guigneville,
du Bar, de Tourcoing, de Vaugneray, de
la paroisse Saint-Philippe du Roule,
des premier, deuxième et cinquième arron
dissemens de Lyon; aux hospices de Ne-
mours, de Malaucène, de Saint-Romain-

et

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TITRES DES LOIS, &c.

en-Viennois, de Saint-Saturnin, de Saint-
Diez, de Lyon, de Châlons-sur-Saone, de
Mâcon, de Caudebec, de Roye, de Lau-
zerte, de Flayosc, de Camps, de Brignolles,
du Thor et d'Avignon...

PREMIER SEMESTRE DE 1824.
ORDONNANCE du Roi portant institution
d'un conseil supérieur du commerce et des
colonies......
ORDONNANCE du Roi qui désigne les lieux
de réunion des colleges électoraux du
deuxième arrondissement du département
de la Nièvre et du troisième arrondisse-
ment de celui de la Côte-d'Or.....
*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Robillard à ajouter à son nom celui de Ma-
gnanville.....
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux églises
de Coutances et de Granville; à la caisse
diocésaine de Paris; au séminaire de
Pont-à-Mousson et à ceux de Saint-Sulpice
et deSaint-Nicolas-du-Chardonnet à Paris.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Lancosme et la dame de Sesmaisons à con-
vertir en une forge le moulin de Bauché,
situé commune de Vandeuvre, département
de l'Indre...

*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Fontaines à construire un martinet près la
forge de Montgaillard, département de
l'Ariége

* ORDONNANCE du Koi qui autorise les
héritiers de la dame veuve du marquis de la
Guiche à ajouter diverses usines à celles
qu'ils possèdent à Aisy-sur-Rougemont,
département de l'Yonne....
*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Jacquet à conserver et tenir en activité le

VII. Série. Tome XVIII.

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Janv. 18:4.

10.

14.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

martinet à cuivre qu'il possède dans la com-
mune de Malaucène, département de Vau-
cluse....

REGLEMENT sur la composition, le service,
l'administration et la comptabilité des équi-
pages de ligne..

ORDONNANCE du Roi qui déclare qu'il y a
abus dans la lettre pastorale de M. l'arche-
vêque de Toulouse en date du 15 oc-
tobre 1823, et supprime en conséquence
ladite lettre..

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Fixel à établir son domicile en France...
ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publi-
cation des bulles d'institution canonique de
M. l'archevêque de Rouen, et de MM. les
'évêques de Langres, de Châlons-sur-Marne,
de Perpignan, de Saint-Diez, de Metz et
'de Strasbourg....
ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publi-
'cation de la bulle d'institution canonique
de M. de la Châtre en qualité d'évêque d'l-
meria in partibus...
ORDONNANCE du Roi qui désigne le lieu de
réunion du collége électoral du cinquième
arrondissement du département du Nord,
'et nomme M. de Caraman président de ce
college...

ORDONNANCE du Roi portant création d'un
emploi d'inspecteur des arsenaux de cons-
truction de l'artillerie..
ORDONNANCE du Roi portant proclamation
'des brevets d'invention, de perfectionne
'ment et d'importation, délivrés pendant le
quatrième trimestre de 1823...

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Sainte-Marguerite de Paris,
de la Morte-Tilly, de Vézelise, de Xurex,
de Vitrimont, de Steenwerck, de Marle-
mont et de Troyes; aux coinmünés du

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