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EPUB

DU

ROYAUME DE FRANCE,

7. SÉRIE.

TOME DIX-HUITIÈME;

CONTENANT les Lois et ORDONNANCES rendues

pendant le premier semestre de l'année 1824.

N.° 650 à 679.

A PARIS,
DE L’IMPRIMERIE ROYALE,

Aout 1824.

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· TABLE

CHRONOLOGIQUE
Des Lois, Ordonnances , c. contenues dans le
Tome XVIII de la 7.' série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION.
Les Ordonnances dont les titres suivent , ont une date antérieure
au 1er janvier 1824. Voyez ci-après, page ix, la chronologie des Lois et
Ordonnances composant le premier semestre de cette année.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des
ordonnances insérées seulement par cxtrait au Bulletin,

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1815

261.
368.

663

Nov, * ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de cléclaration de naturalicé au sieur
Montiglio...

679. 1 381.
28 Fév. 2816.
au sieur Jacquet..

668.
23 juill. 1817.
au sieur de Signorillis.

677.
3 Sepiemb.
au sieur Gazzera.

668. 261.
20 Mai 1818.
au sieur Socquet..

203.
s Juny, 1820.
au sieur Gagliordo.

664. 203
17
Juin.
au sieur Moëne..

677.368.
28 Juiller. au sieur Taranzano dic Tarrásson... 668. 262,
26-Janvier

* LETTRES PATENTES portant érection d'un
182r. majorat en faveur de M. le baron Siguier.. | 667.254. .
18 Juilles. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naruralité au sieur
Quarura.

668. 262.
au sieur Joseph..

664.
4 Flv, 1892.
au sieur Arma!ın..

663. 262.
au sieur Daucourt..

262.
27.
au sieur Weber...

677.368.

7 Nov.

2010

23.

668.

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263.

21 Mai.

Idem. Idem.

25 Juin.

9

JuiHer. 2).

20 Août.

ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité au sieur
Baum...

668. 262. au sieur Michaut.

677. 368. au sieur de Pauw:

668. 262. au sieur Cusinelli.

664.

203: au sieur Pevere lo dit Peverelli.

677.388. au sieur Mondon..

668.

262. au sieur Sterpenich.

668. 263. au sieur Fresard.

668. 263. au sieur Boitan..

668, au sieur Auer..

668.263

263, an sieur Saublet...

668. 263: au sieur Lorier.

677.369. aux sieurs Christophe et Michel, .

664. 203. au sieur Camberlin,...

668. | 263 aux sieurs Boulanger et Henrion. 679.381. aux sieurs Beinatiei et Opstacle..

668. 1263,264 au sieur Oieler...

668. 264. au sieur Rogiers dit Rougiers. 668. 264. au sieur Rayé....

658. 264. au sieur Schier..

664.

204. au sieur Guérin.

668. 264. au sieur Gustin.

672.

381. au sieur Pisan.

668. 264. au sieur Buchard.

679.381. au sieur Denigri.

668. 264. au sieur Cafassi.

668. 265. au sieur Thignut.

664. 204. au sieur Serai.

679: 382. au sieur lefebvre.

664.

204. au sieur Roeder..

668. 265. au sieur Gilis dit Gilles..

664. 204. au sieur Dubois...

668. 265. *ORDONNANCE du koi qui autorise l'accepta

tion d'une donation faite à la communedela
Magistère , ei l'emprunt à faire, au nom de
cette commune, d'une somme de 26,000 fr.
pour payer une partie des frais de cons-
truction de l'église.....

651.
*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

27. Idem. Iden. 3 Sept.

10.

lo

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19 .

Idem.

DATES

des LOIS , &c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages.

Bull.

668. 165.

26 Nov. 1823.

Idem.

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Iidem.

Ider.

650.

Idem.

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de déclaration de naturalité au sieur Fer

raro...
*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur De-
liége.....
*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Rambourg à établir une verrerie à Plaveret ,
commune de Commentry, département de

l'Allier...
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le ma-

réchal Oudinot, duc de Reggio, à convertir
en une fenderie le moulin et le bocard
qu'il possède dans la commune de l'Isle-en-
Rigaut, département de la Meuse...
*ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs

Galaire et Purel à construire plusieurs
usines dans la commune de Maizière, dé-

partement de la Haute-Saone...
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Grezieux-le-Fromenta!, de
Bailleul-le-Pernes, d'Amertes, de Cinque-
tral, de Blaise, de Vailly, d'Avesnes, d'En.
trevaux , de la Faye, de Longage, de Saint-
Bonnet-les-Oules, de Dompvast, de Fale,
de Saint-Broing.les. Fosses, d'Alteviller, de
Gandolsheim, de Hetstroff, de Soudan,
de Valréas et de Sainte-Valère de Paris;
aux séminaires de Carcassonne, d'Autun,
de Chartres , de Séez , de Saint-Dié et

d'Aire.....
*ORDONNANCE du Roi qui distrait du can-

ton de Roquemaure la commune de Pou-
zillac, arrondissement d'Uzès, département
du Gard, pour la réunir au canton de Re-

moulin....
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent lac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Pennautier , de Trémorel ,
de Lamorville, de Châlons-sur-Marne, de
Fouchères, de Foissy , de Gérardmer, de

650.

Idem.

3 et suiv.

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Idem.

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