Bulletin des lois |
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... publique , aux colléges , institutions , pensions , et écoles primaires .... ORDONNANCE du Roi portant proclamation des brevets d'invention , de perfectionne- ment et d'importation , délivrés pendant le premier trimestre de r824 ...
... publique , aux colléges , institutions , pensions , et écoles primaires .... ORDONNANCE du Roi portant proclamation des brevets d'invention , de perfectionne- ment et d'importation , délivrés pendant le premier trimestre de r824 ...
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... publique . Les perrons actuellement existans seront supprimés , au- tant que faire se pourra , lorsqu'ils auront besoin de répa- ration . Il ne sera accordé de permission que pour les pas et marches , lorsque les localités l'exigeront ...
... publique . Les perrons actuellement existans seront supprimés , au- tant que faire se pourra , lorsqu'ils auront besoin de répa- ration . Il ne sera accordé de permission que pour les pas et marches , lorsque les localités l'exigeront ...
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... publique . Le préfet de police sera toujours consulté sur l'établisse- ment des grands et petits balcons . SECTION IV . Constructions provisoires , Échoppes . II . Il pourra être permis de masquer par des construc- tions provisoires ou ...
... publique . Le préfet de police sera toujours consulté sur l'établisse- ment des grands et petits balcons . SECTION IV . Constructions provisoires , Échoppes . II . Il pourra être permis de masquer par des construc- tions provisoires ou ...
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... publique . Tout crochet destiné à soutenir des viandes en étalage devra être placé de manière que les viandes ne puissent excéder le nu des murs de face , ni faire aucune saillie sur la voie publique . SECTION VII , Tuyaux de poêle et ...
... publique . Tout crochet destiné à soutenir des viandes en étalage devra être placé de manière que les viandes ne puissent excéder le nu des murs de face , ni faire aucune saillie sur la voie publique . SECTION VII , Tuyaux de poêle et ...
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... publique et à l'enchère , selon les formes établies , des bâtimens ainsi que de leurs cargaisons qui nous sont abandonnés par le traité du s jan- vier 1824 . 4. Les fonds provenant des ventes faites en vertu de l'ar- ticle précédent ...
... publique et à l'enchère , selon les formes établies , des bâtimens ainsi que de leurs cargaisons qui nous sont abandonnés par le traité du s jan- vier 1824 . 4. Les fonds provenant des ventes faites en vertu de l'ar- ticle précédent ...
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Common terms and phrases
10 Mars 14 Janvier 18 Février 26 Novembre 28 Avril 28 Janvier accepter la Donation accepter le Legs accorde des lettres ares autorise l'acceptation autorise la fabrique autorise le sieur autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ brevet d'invention Bulletin des lois centiares centimes ceptation de dons certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune COMTE DE PEYRONNET D.lle d'état au dé d'état au département déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur dons et legs équipages de ligne évalué fabrique de l'église Garde des sceaux Haute-Garonne hospices Idem Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article L'IMPRIMERIE ROYALE ladite léguée lettres de déclaration marine Ministre et Secrétaire ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE offerte en donation ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres pièce de terre présente ordonnance présentes verront quartier-maîtres règne le vingt-neuvième rente annuelle réserve de l'usufruit seront Signé CORBIÈRE Signé LOUIS somme de 500 tation veuve
Popular passages
Page 317 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les...
Page 354 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 353 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 24 - Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et de la marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance.
Page 308 - ... à l'art de guérir. La somme annuelle provenant du legs fait par le même testateur en faveur de ceux qui auront trouvé les moyens de rendre un art ou un métier moins insalubre, sera également employée...
Page 343 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 309 - SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I...
Page 302 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera: car tel...
Page 331 - ... sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , au château des Tuileries , le 4-e jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1820 , et de notre règne le vingt-sixième.
Page 128 - Nos Ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné...