Bulletin des lois |
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... suit : er ART . 1. Il y a abus dans la lettre pastorale de notre cousin le cardinal archevêque de Toulouse , imprimée dans la même ville , chez Augustin Manavit : en conséquence , ladite lettre est et demeurera supprimée . 2. Notre ...
... suit : er ART . 1. Il y a abus dans la lettre pastorale de notre cousin le cardinal archevêque de Toulouse , imprimée dans la même ville , chez Augustin Manavit : en conséquence , ladite lettre est et demeurera supprimée . 2. Notre ...
Page 9
... suit : ART . 1. Le collége électoral du deuxième arrondisse- ment de la Nièvre se réunira dans la ville de la Charité . 2. Le collége électoral du troisième arrondissement de la Côte - d'Or se réunira dans la ville de Semur , toute ...
... suit : ART . 1. Le collége électoral du deuxième arrondisse- ment de la Nièvre se réunira dans la ville de la Charité . 2. Le collége électoral du troisième arrondissement de la Côte - d'Or se réunira dans la ville de Semur , toute ...
Page 11
... suit : TITRE I. " er Dispositions générales . ART . I. Il ne pourra , à l'avenir , être établi , sur les murs de face des maisons de notre bonne ville de Paris , aucune saillie autre que celles déterminées par la présente ordonnance . 2 ...
... suit : TITRE I. " er Dispositions générales . ART . I. Il ne pourra , à l'avenir , être établi , sur les murs de face des maisons de notre bonne ville de Paris , aucune saillie autre que celles déterminées par la présente ordonnance . 2 ...
Page 25
... suit : ART . f . Il sera formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration successive des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies ...
... suit : ART . f . Il sera formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration successive des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies ...
Page 27
... suit : er ART . 1. Les troupes d'infanterie destinées à former les garnisons des colonies seront fournies en entier par le dé- partement de la guerre . 2. Il ne sera plus formé de corps spéciaux pour les colonies , à l'exception du ...
... suit : er ART . 1. Les troupes d'infanterie destinées à former les garnisons des colonies seront fournies en entier par le dé- partement de la guerre . 2. Il ne sera plus formé de corps spéciaux pour les colonies , à l'exception du ...
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Common terms and phrases
10 Mars 14 Janvier 18 Février 26 Novembre 28 Avril 28 Janvier accepter la Donation accepter le Legs accorde des lettres ares autorise l'acceptation autorise la fabrique autorise le sieur autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ brevet d'invention Bulletin des lois centiares centimes ceptation de dons certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune COMTE DE PEYRONNET D.lle d'état au dé d'état au département déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur dons et legs équipages de ligne évalué fabrique de l'église Garde des sceaux Haute-Garonne hospices Idem Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article L'IMPRIMERIE ROYALE ladite léguée lettres de déclaration marine Ministre et Secrétaire ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE offerte en donation ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres pièce de terre présente ordonnance présentes verront quartier-maîtres règne le vingt-neuvième rente annuelle réserve de l'usufruit seront Signé CORBIÈRE Signé LOUIS somme de 500 tation veuve
Popular passages
Page 317 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les...
Page 354 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 353 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 24 - Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et de la marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance.
Page 308 - ... à l'art de guérir. La somme annuelle provenant du legs fait par le même testateur en faveur de ceux qui auront trouvé les moyens de rendre un art ou un métier moins insalubre, sera également employée...
Page 343 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 309 - SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I...
Page 302 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera: car tel...
Page 331 - ... sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , au château des Tuileries , le 4-e jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1820 , et de notre règne le vingt-sixième.
Page 128 - Nos Ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné...