Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et de la marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. Bulletin des lois - Page 24by France - 1824Full view - About this book
| France - Customs administration - 1803 - 576 pages
...se faire soutenir par la force armée. X. Les ministres de l'intérieur, desfinancesr de la justice, de la guerre et de la marine, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,, de l'exécution du présent arrêté , qui sera imprimé au Bulletin des lois. OBS.... | |
| Magnier-Grandprez - Customs administration - 1806 - 660 pages
...faire soutenir par la force armée. X. Les ministres de l'intérieur, des finances, de la justice , de la guerre et de la marine , sont chargés , chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé au Bulletin des lois. OBS. Consulter... | |
| France - Law - 1811 - 736 pages
...autres conscrits, ceux qui lui paraîtront les plus propres au service de la marine. "7. Nos ministres de la guerre et de la marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution ou ' présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. . . Signé... | |
| France - France - 1813 - 968 pages
...dont chacun d'eux se trouverait encore redevable. 5. Les ministres des finances, du trésor public, de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne» de l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le secrétaire... | |
| France - France - 1816 - 978 pages
...chacun d'eux se trouverait encore redevable. , ... :; 5. Les ministres des finances, du trésor public, de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. . , j ..'...-> .(Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur,... | |
| France - 1829 - 1512 pages
...demeureront applicables au service militaire dans les colonies. 6. Nos ministres secrétaires d'état de fa guerre et de la marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de Texéculion de Fa présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné... | |
| France - 1818 - 568 pages
...militaire, devront joindre à l'appui de leur demande une déclaration de la religion qu'ils professent. Ç. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 28 novembre... | |
| France - 1818 - 354 pages
...en poste à Vincennes, cl seront mises à la disposition du ministre de la guerre. J. Nos ministres de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, ( N.° i4S- ) DÉCRET relatif aux Carnisaïres à établir... | |
| comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 454 pages
...terre et de mer seront sou» les ordres immédiats du contre-amiral Latouche. ART. VII. Les ministres de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé- ^V cution du présent arrêté qui ne sera pas imprimé. Rapport du capitaine... | |
| Napoléon I (empereur des Français) - 1819 - 522 pages
...zèle , leurs talens et leurs services. 3. Le présent arrêté ne sera pas imprimé. Les ministres de la guerre et de la marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution dudit arrêté. Signé, etc. Paris, le a3 germinal an 6 ( 12 avril 1798).... | |
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