 D'employer du poison ou des armes empoisonnées ; b) De tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c) De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre,...  British and Foreign State Papers - Page 356by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911Full view - About this book
 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; C. De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas...des matières propres à causer des maux superflus ; F. D'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...complètement le noyau ou serait pourvue d'incisions. ART. 17. — II est également interdit : 1° de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; 2° de couler un navire qui s'est rendu, avant d'avoir recueilli l'équipage; 3° de déclarer qu'il... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...empoisonnées; i| (6.) Le meurtre par trahison d'individus appartenant à l'armée ennemie; (c.) Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu a merci; || (d.) La «léclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; j (e.) L'emploi d'armes occasionnant... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...|| (&.) Le meurtre par trahison d'individus appartenant à l'armée ennemie; || (c.) Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...se défendre, s'est rendu à discrétion; || (d.) La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; [j (e.) L'emploi d'armes, de projectiles ou de... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c. Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; d. La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; e. L'emploi d'armes, de projectiles ou de matières... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1915 - 424 pages
...tuer ou de blesser par trahison les individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c) De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas...national ou des insignes militaires et de l'uniforme ennemi, ainsi que des signes distinctifs de la Convention de Genève; g) De détruire ou de saisir... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c. Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; d. La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier ; e. L'emploi d'armes, de projectiles ou de matières... | |
 | Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c) le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; d) la déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; e) l'emploi d'armes, de projectiles ou de matières... | |
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