Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1900 - Mining law Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
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1er Arrondissement 1re cl 1re classe 21 avril 27 juillet 2e cl 2º cl 2º classe 3e Arrondissement annexé au présent Arrondissement arrondissement de Briey arrondissement de Nancy Bouligny Bureau de l'Ingénieur cahier des charges chef de 1re chef de 2º chef du Contrôle chemins de fer ci-dessus défini comité Commissaire de surveillance concession d'Anjeau concession des mines CONCESSIONS DÉFINITIVES cond CONTRÔLE COMMERCIAL contrôle de l'exploitation contrôle des travaux Décret du Président directeur Domprix ÉMILE LOUBET études et travaux Fontienne général des mines idem Ingénieur en chef Ingénieur ordin Ingénieur ordinaire ingénieurs des mines inspecteur général instituant la concession janvier joignant Joudreville juill l'article l'exploitation technique Landres ligne Liverdun loi du 21 Malavillers Meurthe-et-Moselle mines de fer ministre des travaux Neuves-Maisons Pierre BAUDIN ponts et chaussées ppal préfet présent décret Saint-Étienne sera Sexey-aux-Forges société concessionnaire technique des chemins travaux d'infrastructure travaux publics vapeur
Popular passages
Page 39 - Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.
Page 9 - Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect. Le Ministre des travaux publics, Pierre BAUDIN.
Page 37 - Aucun travail ne pourra être entrepris, pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances , qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure ; a cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition et soumis ;\ l'approbation du ministre , qui prescrira , s'il ya lieu , d'y introduire telles modifications que...
Page 215 - Le Ministre des Travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'Etat, Directeur des Chemins de fer, D. PÉROUSE. N° 307.
Page 141 - Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit chemin de fer ne sont pas accomplies dans un délai de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi.
Page 249 - Ministère de l'intérieur; le directeur des Consulats et des affaires commerciales au Ministère des affaires étrangères...
Page 38 - Les travaux seront soumis au contrôle et à la surveillance du préfet, sous l'autorité du ministre des travaux publics. Ils seront conduits de manière à nuire le moins possible à la liberté et à la sûreté de la circulation. Les chantiers ouverts sur le sol des voies publiques seront éclairés et gardés pendant la nuit.
Page 240 - Seront considérées comme mines celles connues pour contenir en filons , en couches ou en amas , de l'or, de l'argent, du platine, du mercure, du plomb, du fer en filons ou couches , du cuivre , de l'étain , du zinc , de la calamine, du bismuth , du cobalt, de l'arsenic, du manganèse, de l'antimoine, du molybdène , de la plombagine ou autres matières métalliques , du soufre , du charbon de terre ou de pierre , du bois fossile, des bitumes, de l'alun et des sulfates à base métallique.
Page 211 - ... janvier 1903, en faveur de tout ouvrier ou employé des mines de nationalité française, par application du titre IV de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs.
Page 567 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.