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DES LOIS ET DÉCRETS CONTENUS DANS LE TOME XIII DE LA XII SÉRIE

DU BULLETIN DES LOIS.

DATES

dey Lols et decrels.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉRUS

des bulletins.

PAGES.

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21.

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ACTES ANTÉRIEURS

AU 2o SEMESTEE DE 1876. 27 Janv.1866. DÉCRET relatif aux comptes de gestion des receveurs des

communes et des établissements de bienfaisance..... 3 Août 1875. DÉCRET relatif aux vacances de la cour des comptes

pour l'année 1875....... 8 Novembre. Décret qui proclame soixante-treize cessions de brevets

d'invention. 8 Décembre. DÉCRET qui proclame des brevels d'invention et des cer

tificats d'addition... Idem. Décret qui proclame vingt-sept cessions de brevets d'in

vention... 1:3 Janv.1876. DÉCRET qui proclame des brevets d'invention et des cer

tificats d'addition..
12 Février. DÉCRET qui affecte au service des ponts et chaussées cinq

parcelles de dunes domaniales situées sur le territoire
de la commune de Croix-de-Vie, au lieu dit Ballerie-

de-Boisvinet (Vendée).
Décret relatif à la rectification de la route départemen-

tale du Gers n° 17, d'Auch à Lombez, dans les côtes

de Roucau ct du Monticule. Idem. DÉCRET qui declare d'utilité publique l'établissement

d'une rigole destinée à corduire dans la rivière de

l'Arrast une partie des eaux dérivées de la Nesle.... Idem. Décret concernant les travaux de rectification de la

route départementale de Saône-et-Loire no 18, de la
Clayette à Saint-Bonnet-de-Joux, entre le pont d'Ar-
thus, près de la gare de Saint-Bonnet-Beaubery, et

Saint-Bonnet-de-Jous......
Idem. DÉCRET portant que le pont de la Tour, à Dun (Meuse),

sera reconstruit.
Idem. Décret qui autorise l'affectation au service des ponts et

chaussécs. de terrains provenant de l'ancienne entre

prise de la percée des Alpes..... Idem. Décret relatif à l'exécution des travaux nécessaires à

l'amélioration de la Charente entre Jarnac et la limite

du département de la Charente-Inférieure....
24. Décret concernant les travaux à exéculer pour l'éta-

blissement de deux voies de garage à l'extrénité aval

de la gare de Saint-Jean, à Bordeaux... Idem. Décret qui déclare d'utilité publique les travaux à exé

cuter pour l'agrandissement de la station de Paulhan

(Hérault).... 3 Mars. DÉCRET portant que la commune de Palinges, canton

de la Guerche-sur-Aubois , arrondissement de Saint

Amand (Cher), prendra le nom de Torteron......
DÉCRET qui proclame des brevels d'invention et des cer-

tificats d'addition.....
16. DÉCRET portant déclaration publique et rectification de

la route nationale n° 78, de Nevers à Saint-Laurent,
entre Saint-Léger-sur-d'Heune et Charcey (Saône-et-
Loire).....

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316.

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