3 Janv.1876. DÉCRET qui proclame des brevels d'invention et des certificats d'addition..
DECRET qui affecte au service des ponts et chaussées cinq
parcelics de dunes domaniales situées sur le territoire
de la commune de Croix-de-Vie, au lieu dit Batterie-.
de-Boisvinet (Vendée)...................
DÉCRET relatif à la rectification de la route départemen-
tale du Gers n° 17, d'Auch à Lombez, dans les côtes
de Roucau et du Monticule.
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'une rigole destinée à conduire dans la rivière de
l'Arrast une partie des eaux dérivées de la Neste.....
DÉCRET concernant les travaux de rectification de la
route départementale de Saône-et-Loire n° 18, de la
Clayette à Saint-Bonnet-de-Joux, entre le pont d'Ar-
thus, près de la gare de Saint-Bonnet-Beaubery, et
Saint-Bonnet-de-Joux..
DECRET portant que le pont de la Tour, à Dun (Meuse),
sera reconstruit.
DECRET qui autorise l'affectation au service des ponts et
chaussées de terrains provenant de l'ancienne entre-
prise de la percée des Alpes.....
DECRET relatif à l'exécution des travaux nécessaires à
l'amélioration de la Charente entre Jarnac et la limite
du département de la Charente-Inférieure..............
DECRET concernant les travaux à exécuter pour l'éta-
blissement de deux voies de garage à l'extrémité aval
de la gare de Saint-Jean, à Bordeaux......
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour l'agrandissement de la station de Paulhan
(Hérault)...
DECRET portant que la commune de Patinges, canton
de la Guerche-sur-Aubois, arrondissement de Saint-
Amand (Cher), prendra le nom de Torteron...
DECRET qui proclame des brevets d'invention et des cer-
tificats d'addition....
DECRET portant déclaration publique et rectification de
la route nationale n° 78, de Nevers à Saint-Laurent,
entre Saint-Léger-sur-d'Heune et Charcey (Saône-et-
Loire)...