Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page vii
... versés au trésor par la compagnie des chemins de fer du Nord , pour la construction de la ligue d'Épinay à Luzarches ... DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1876 , un crédit à titre de fonds de concours versés ...
... versés au trésor par la compagnie des chemins de fer du Nord , pour la construction de la ligue d'Épinay à Luzarches ... DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1876 , un crédit à titre de fonds de concours versés ...
Page viii
... versés au trésor par la ville de Dunkerque , pour les travaux d'amélioration du port de cette ville .. DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1876 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par ...
... versés au trésor par la ville de Dunkerque , pour les travaux d'amélioration du port de cette ville .. DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1876 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par ...
Page ix
... versés au trésor par un département et des communes , pour des travaux de casernement militaire ...... DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit sur l'exercice 1876 , à titre de fonds de concours versés au trésor par des ...
... versés au trésor par un département et des communes , pour des travaux de casernement militaire ...... DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit sur l'exercice 1876 , à titre de fonds de concours versés au trésor par des ...
Page xiii
... versés au trésor par des departements et des com- munes , pour des travaux de casernement ..... DECAET qui ouvre au ministre de la guerre , sur l'exer- cice 1876 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par un ...
... versés au trésor par des departements et des com- munes , pour des travaux de casernement ..... DECAET qui ouvre au ministre de la guerre , sur l'exer- cice 1876 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par un ...
Page xv
... versés au trésor , pour l'exécution de tra- vaux publics ... DÉCRET qui ouvre au gouvernement général civil de l'Algérie , sur l'exercice 1876 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de com- merce de ...
... versés au trésor , pour l'exécution de tra- vaux publics ... DÉCRET qui ouvre au gouvernement général civil de l'Algérie , sur l'exercice 1876 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de com- merce de ...
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Common terms and phrases
10 août acte en date ALBERT CHRISTOPHLE anglais devant expirer août Appareil applicable Armengaud aîné Armengaud jeune autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin brevet anglais devant Brevet brevet anglais brevet d'invention Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges centimes cession enregistrée chemin de fer concession concessionnaires d'invention de quinze décembre enregistrée au secrétariat fabrication février fonds de concours Idem janvier juillet juin kilogrammes l'administration l'article l'exécution du présent Lyon Rhône MAC MAHON mars ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux novembre octobre préfecture du département préfet présent décret Promulguée au Journal quinze ans représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé rue des Filles-du-Calvaire rue du Faubourg-Saint-Martin rue Saint-Sébastien secrétariat général septembre 1875 seront service sieur suivant acte Système titre de fonds travaux publics vapeur Versailles versés au trésor voitures
Popular passages
Page 808 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 782 - Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à •percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai, de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.
Page 556 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier, qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés, demeure formellement interdit.
Page 556 - Le bénéfice de la disposition énoncée dans le paragraphe précédent, en ce qui concerne les paquets ou colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage et autres intermédiaires de transport, à moins que les articles par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les cinq cas ci-dessus spécifiés, les prix de transport seront arrêtés annuellement par le préfet, tant pour la grande que pour la petite vitesse, sur la proposition du concessionnaire....
Page 596 - Au-dessous de trois ans, les enfants ne payent rien , à la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois à sept ans, ils payent demi-place et ont droit à une place distincte; toutefois, dans un même compartiment, deux enfants IIP pourront occuper que la place d'un voyageur.
Page 120 - Lorsqu'on exécution du paragraphe 4 de l'art. 39 de la loi du 18 juillet 1837, il y aura lieu, par le Gouvernement, d'imposer d'office, sur les communes, des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à tn'ngt.
Page 785 - Gouvernement statuerait sur les difficultés qui s'élèveraient entre elles à cet égard. Dans le cas où une compagnie d'embranchement ou de prolongement joignant la ligne qui fait l'objet de la présente concession n'userait pas de la faculté de circuler sur cette ligne , comme aussi dans le cas où la compagnie concessionnaire de...
Page 548 - Un mémoire dans lequel seront justifiées toutes les dispositions essentielles du projet, et un devis descriptif dans lequel seront reproduites, sous forme de tableaux, les indications relatives aux déclivités et aux courbes, déjà données sur le profil en long. La position des gares et stations projetées, celle des cours d'eau et des voies de communication traversés par le chemin de fer, des passages, soit à niveau, soit en dessus, soit en dessous de la voie ferrée, devront être indiquées...
Page 600 - La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils partent...
Page 554 - Lorsque, sur la demande des expéditeurs, les transports auront lieu à la vitesse des trains de voyageurs, les prix ci-dessus seront doublés. Dans ce cas , deux personnes pourront , sans supplément de prix , voyager dans les voitures à une banquette t et trois dans les voitures à deux banquettes , omnibus , diligences , etc. les voyageurs excédant ce nombre payeront le prix des places de deuxième classe. Voitures...