en systême cette tactique de complots de la part de ses ministres accrédités auprès des puissances alliées ou neutres. C'est ce que prouve encore la conduite de M. Taylor et les pièces originales qui existent dans mes mains.

Eu conséquence de ces principes nouveaux et subversifs, S. M. l'empereur a fait déclarer ne plus reconnaître aucun caractère diplomatique dans les agens anglais qui ont été mis, par leur propre gouvernement, hors du droit des gens et de la loi commune des nations civilisées, il entend donc que M. Rumbold soit considéré comme le serait tout autre individu anglais qui se livrerait à des menées criminelles, et soit saisi s'il est en votre pouvoir de le faire, el que l'on prenue tous les moyens d'avoir ses papiers. Je vous invite, M. le maréchal, à prendre toutes les mesures nécessaires pour arriver à ce but &c.

J'ai l'honneur, &c.

(Signé)

7 Novembre, 1804.

BANQUE DE FRANCE.

FOUCHÉ

Discours du président de la banque de France à l'assemblée. générale des actionnaires, du 25 Vendémiaire, an 13, prononcé par M. Perregaux.

Messieurs,

La régence va vous rendre le compte de sa gestion depuis sa dernière assemblée générale.

Vous avez déjà pu observer, Messieurs, que, malgré la continuation de la guerre, malgré la circonspection inévitable dans l'exécution des mesures prises avec les établissemens sup primés, malgré le surcroît de dépenses que ces mesures et la plus grande division que la banque a dû faire dans son travail, ont exigé, et, enfin, que nonobstant le ralentissement que produit dans la circulation générale la stagnation du commerce, les bénéfices de l'année se sont élevés à 12 pour cent et 15 millièmes.

Des résultats aussi satisfaisans, obtenus dans des circontances difficiles, vous offrent le présage assuré de la gloire et de la prospérité que promettent à la banque la consolidation des institutions politiques de l'empire et la paix glorieuse qui doit eu être le premier fruit. Le commerce reprenant alors la plus grande activité, la banque prendra à son tour. l'essor que lui permettent la nature et la sagesse de ses institutions, et que semblent lui commander les secours dûs au commerce et la confiance dont elle est investie.

Aussitôt que la régence fut complétée par les nominations de la dernière assemblée générale, elle s'empressa de s'organiser dans son intérieur d'après le mode établi par la loi du 24 Germinal, an 11, et d'après les statuts que cette assemblée avait adoptés.

Le conseil d'escomptè fut définitivement nommé selon le vœu de cette loi; il eutra dans la plénitude de ses fonctions à la première réunion du comité d'escompte.

Les membres de la régence destinés aux fonctions des comités permanens, furent élus et installés. Leurs arrêtés contigués dans des registres particuliers, attestent leur constante sollicitude pour les objets dont on leur a délégué l'attribution.

La régence s'occupa de suite de la rédaction du réglement intérieur. Celui de l'an 9 était devenu insuffisant. Les dispositions que nous y avons ajoutées n'en sont que le déve loppement nécessaire.

Les distributions en bureaux ou directions particulières, les attributions de chaque direction ont été arrêtées d'après les différens genres d'opérations, d'après le surcroît des collaborateurs qu'il a fallu appeler. La hiérarchie des pouvoirs respectifs a été explicitement déterminée: la responsabilité de tous les agens en chef et en sous ordre a été rigoureusement établie tous les préposés y trouvent l'assurance de leur avancement, lorsqu'avec les talens nécessaires, ils n'auront pas démérité.

Ce réglement ne peut être définitif que lorsqu'il aura été sanctionné par l'assemblée générale: il va être soumis à votre examen; mais en attendant ce que votre sagesse pourrait en ordonner, le second paragraphe des statuts sur l'article 15 de la loi du 24 Germinal, an 11, avait autorisé la régence à l'exécuter provisoirement. En conséquence elle organisa les bureaux d'après les bases qu'il avait établies: elle classa tous les emplois : elle adopta pour principe de fixer le traitement de chaque place d'après son importance, sans aucune considération personelle pour l'individu appelé à la remplir. Elle n'appela que les sujets strictement nécessaires, et elle donna la préférence aux employés de la caisse du commerce. La régence a nommé un comtrôlleur général et un directeur-général, un adjoint au directeur-général à qui il était désormais impossible de suffire à tous les détails d'un si grand établissement.

Le conseil contentieux de la banque a été organisé de la manière la plus économique: telle est la nature de ses opé rations et la prudence de sa conduite, qu'elle est bien rarement dans le cas d'en avoir besoin.

Après avoir organisé le personnel de l'administration la régence a cru devoir prendre, pour le matériel, toutes les sûretés commandées par la prudence,

Elle a destiné, dans la maison même, un local propre à re cevoir un corps-de-garde de pompiers: elle a assigné une somme annuelle pour leur entretien.

Les mesures les plus efficaces ont été prises pour mettre les portefeuilles à l'abri du feu.

La régence a fait aggrandir les caisses et serres de réserve,

qui n'avaient pas d'espace pour y arranger les sacs de ma nière à pourvoir compter sur l'exactitude des vérifications. Elle a pris toutes les précautions capables de les préserver contre les accidens du feu et contre les tentatives de la malveillance.

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La même sollicitude a dirigé la régence dans la recherche des sûretés de tout genre, sous la foi desquelles elle doit escompter.

Des registres d'ordre et de renseignmens ont été conçus et exécutés de manière à connaître les rapports réciproques de tous les individus dont les engagemens arrivent dans les portefeuilles de la banque; les vérifications faciles que peuvent y faire les comités ou les censeurs, mettent en évidence les circulations dont il importe de se garantir.

La régence et le conseil d'escompte se sont fréquemment réunis, pour se former une opinion, d'après des informations préalables, sur la mesure de confiance à accorder, soit à ceux qui présentent à l'escompte, soit à ceux dont les engagemens sont présentés. Cette précaution commandée par l'intérêt de la banque, est conforme au vœu de l'art. 24 de la loi du 24 Germinal, an 11.

Il n'est aucun de vous, Messieurs, qui ne sente combien cette opération est délicate, combien elle était difficile pour l'exécution, combien elle était pénible pour ceux qui en étaient chargés; mais en même tems vous êtes sans doute convaincus, que la rigueur présentait bien moins d'inconvéniens que l'incertitude ou la complaisance. Les renseignemens ont été recherchés avec soin, et notés avec circonspection. Aussi, d'a près la scrupuleuse attention du comité d'escompte à se conformer aux mesures adoptées, nous avons la satisfaction de vous annoncer que sur un mouvement de caisse de 3,650,000,000 et que sur 504,000,000 de valeurs escomptées, il n'y a eu que 12,000 fr. en souffrance, dont le recouvrement est assuré et avancé.

C'est dans ce genre de travail, aussi pénible qu'important, que la régence a pu apprécier particulièrement les secours du conseil d'escompte: les membres de ce conseil ont pleinement justifié leur institution et le choix des censeurs, par le zèle, l'impartialité et l'exactitude qu'ils ont mis dans l'exercice des fonctions qui leur ont été confiées.

La régence, conformément au vœu de la loi, a employé dans le dernier semestre, et en achat de cinq pour cent consolidés 1,198,942 fr. 77 cent.; ce qui, avec 1,499,602 fr. 40 c. ci-devant employés, forme un capital de 2,698, 547 fr. 17 c. qui ont produit 255,729 fr. de rente.

Le réserve disponible au 2 Vendemiaire an 13, et destinée à accroître cette rente, était à cette époque de 1,102,534 fr. 94 c. La régence toujours occupée des moyens les plus efficaces de faire participer toutes les branches du commerce aux se

cours qu'elle se trouve en mesure de distribuer, a pris, avec les administrateurs du comptoir commercial, tous les arrangemens capables de seconder leurs vues réciproques. Dans toutes les occasions, elle n'a eu qu'à se féliciter de sa confiance, en raison des sûretés qu'ils lui ont toujours offertes; d'ailleurs ils n'ont cessé de donner à la banque des preuves de zèle, d'exactitude et de loyauté.

Toutes les mesures indiquées pour faciliter la liquidation de la caisse d'escompte du commerce ont été adoptées par la régence avec empressement: nous devons rendre cette justice aux liquidateurs, qu'ils ont écarté facilement tout ce qui aurait pu compromettre les intérêts de la banque.

La régence, de son côté, a accueilli en faveur des actionnaires de la caisse, toutes les facilités qu'ils ont désirées, et qui pouvaient se concilier avec l'intérêt commun. Elle a laissé à leur choix, le mode et les termes des payemens pour acquitter leurs souscriptions; elle a même admis la révocation des soumissions pour la conversion des actions hypothécaires, lorsqu'elles n'avaient point été affectées à la garantie du papier escompté.

Le resultat des mesures adoptées à cet égard par la régence. avec les actionnaires des établissemens supprimés, a été l'émission effective de 4,944 actions qui sont soldées, et qui ont participé aux dividendes. Il y a 750 actions souscrites par les possesseurs d'actions hppothécaires de la caisse du commerce, Ils ont tout l'an 13 pour les payer.

Il reste donc à émettre 9,306 actions dont la disposition dé pend exclusivement du vœu de l'assemblée générale. Le gouvernement a dû trouver sans doute que dans la direction et l'administration actuelle du trésor public, il était plus conyenable de faire faire par ce même trésor le payement des rentes et pensions: ce service a été retiré à la banque. Elle a conservé celui des Loteries; mais pour répondre aux vues économiques du gouvernement, elle a consenti à une réduction de la commission qui lui avait été précédemment allouée.

La circulation des écus rognés a donné lieu à des mesures jugées indispensables pour détruire ce fléau, pour préparer en même tems, et pour faciliter une refonte générale,

On n'a pu éviter pour la régence, comme pour le public, les débats et les réclamations dont ces mesures ont été le sujet ou le prétexte. D'ailleurs la cupidité et la malveillance saisis-ent si facilement ces circonstances, que toujours celles-ci ont été une source momentanée, mais corrompue, de fraudes et de spéculations lucratives.

La régence a prévu et apprécié, dès le principe, les pertes auxquelles la banque allait être exposée, si elle ne prenait des mesures efficaces pour empêcher l'admission des pièces de monume, qu'elle ne pourrait pas elle-même rendre à la circulation.

Son premier recours a été vers le gouvernement. Elle lui a fait connaître les difficultés, les plaintes provoquées par l'are bitraire de l'opinion sur la suffisance ou l'insuffisance des signes, qui devaient faire admettre, ou faire rejeter des pièces de monnaie.

Le décret impérial du 25 Thermidor, an 12, n'a point em pêché que cet arbitraire n'ait présidé à son application dans les départemens. Une décision formelle vient de ramener l'opinion à cette unité, qu'il était si intéressant d'établir et de conserver sur un objet d'une aussi haute importance.

Mais en attendant cette décision, la banque avait pris les mesures qui lui avaient paru les plus convenables; soit dans son intérieur, pour prévenir les prévarications ou les négli gences de ses agens, en les rendant responsables: soit pour calmer les plaintes, souvent injustes, du public toujours iuquiet, toujours défiant, lorsqu'il croit avoir à craindre une démonétisation. Les pièces douteuses étaient soigneusement vérifiées: celles dont le refus était fondé, étaient cassées et remplacée dans les caisses par les confectionnaires des sacs et des rouleaux. Ces circonstances étaient bien pénibles pour la régence, toujours froissée par les inquiétudes de ses agens, par les murmures du public, par les abus de tout genre qu'elle avait à prévoir et à surveiller. Elle aime à se flatter qu'elle est enfin sortie de cette crise, et elle croit pouvoir vous annoncer que les pertes à essayer par la banque sur les pièces démonétisées, n'excéderont point le contingent proportionné à l'importance de son capital et au mouvement de ses affaires. Jusqu'à présent la perte des pièces qu'elle a envoyées à la refonte, s'élève à 9,412 fr.

La régence avait, dès l'année dernière, délibéré la confec tion des nouveaux billets. On s'en est occupé sans relâche. Mais la perfection dont elle cherche d'approcher, le plus possible, parce que c'est le plus grand obstacle à opposer aux contrefacteurs; cette perfection, disons-nous, a beaucoup nui à l'accélération de ce travail. Nous avons une quantité considérable de papier prêt à être confectionné. L'ajustage des poinçons et la gravure des matrices ne peuvent aller que lentement, quoiqu'ils aient été confiés aux artistes les plus habiles.

La régence a cru devoir attacher à la banque celui de ces artistes qui était chargé de l'entretien de toutes les mécaniques nécessaires à la confection des billets. Elle lui a assigné dans l'intérieur un local propre à un atelier, où tout pourra être réparé et entretenu sans déplacement.

Nous avons eu l'honneur d'annoncer à la dernière assemblée, qu'en l'an 11 la banque avait eu soixante six mille francs en souffrance. Il ne reste plus que 17,615 fr. 49c.: les recouvremens se font exactement à l'échéance des dividendes promis par les débiteurs: il n'y a rien à perdre.