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Le caisse centrale du trésor public avait reçu au dernier jour complémentaire, an 12,

1o Des préposés du départe-} 10,684,570 f.

ment de la Seine

2o Des receveurs généraux des autres départemens

160,053,698

Il restait par conséquent à verser par les receveurs des départemens

170,738,248

17,496,849

Sur cette somme 10,500,000 fr. étaient rentrés au trésor public avant le 1er. nivôse an 13.

Diverses branches de perception ayant été distraites de cette régie par la loi du 5 Ventôse an 12, pour être confiées à la nouvelle régie des droits réunis, j'ai eu égard à ces distractions, ainsi qu'à la diminution des fermages de domaines, relativement aux dotations et aux ventes, dans la fixation de la somme pour laquelle les produits de la régie de l'enregistrement et domaines sont compris au budget de l'an 13.

SECTION II. Administration des Forêts.

Cette admininistration a continué de répondre avec zèle à l'objet de son institution. (Voy, l'état No. 2.)

Elle s'est occupée de ramener dans les bois communaux, l'ordre qui en avait été banui depuis longtemps; les coupes ont été réglées, et les gardes organisés à l'instar de ceux des forêts impériales.

On doit espérer, pour l'avenir, de grands avantages de la bonne administration d'une propriété dont l'étendue égale ou surpasse même, dans plusieurs départemens, celle des bois de l'empire. L'administration forestière s'occupe activement de repeupler les vides que ces bois présentent partout: ses efforts à cet égard, qui ont déjà obtenu d'heureux résultats, seront plus efficaces, lorsque le plant et les arbres de tige, devenus rares, à cause de la destruction des pepinières, se trouveront, en quantité suffisante, à portée des terrains ou des routes à planter, et que les circonstances permettront d'affecter à cette restauration des fonds suffisans.

Une attention particulière est donnée à la reconnaissance des anciennes limites des forêts; il en est résulté déjà d'utiles découvertes, et cette opération a été liée à la confection du cadastre de l'empire.

La fixation invariable du périmètre des bois sera infiniment favorable à leur aménagement; travail immense, que nécessitent les réunions qui les ont agrandis, ou les ventes qui en ont altéré la consistance.

Ces vues générales n'ont pas fait négliger les aménagemens particuliers et les réparations urgentes,

Les délits forestiers n'ont pas été aussi fréquens que les années précédentes. Ils deviendront plus rares encore, à

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mesure qu'une justice uniforme et sévère sera plus généralement exercée contre les délinquans.

La pêche dans les rivières navigables, qui n'était d'aucun produit pour le trésor public, a été restituée au domaine impérial et mise en adjudication ou en licence; elle formera un article de recette qui excède déjà 600,000 fr.; en même temps qu'elle échappera à la ruine dont elle était menacée par l'abus qu'on en faisait.

L'état coté 2, joint à ce compte, présente les divers résultats de cette partie d'administration pendant l'année dernière.

SECTION III. De l'Administration des Douanes.

Les produits bruts de cette administration se sont élevés en l'an 11 à 50,147.395 fr. (Voy. l'état No. 3.) Les produits bruts de l'an 12 montent à

Sur lesquels déduisant pour dépenses de

toute nature

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55,412,242 fr.

13,926,621

41,485,621

36,924,900

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Si l'on compare le produit net de l'an 12,

porté à

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41,485,621

A celui de l'an 9, qui n'avait été que de

18,862,511

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On trouve une augmentation, de l'an 9, à l'an

12, de

22,623,110

Cette amélioration, sur laquelle les circonstances de paix ou de guerre ne paroissent plus pouvoir influer, est dûe et au perfectionnement que la législation et les tarifs des douanes ont reçu, d'année en année, et à la réorganisation de la ligne de préposés qui veillent à la repression de la contrebande.

La perception du demi-droit de tonnage, ordonnée par la loi du 14 Floréal an 10, pour l'entretien des forts, a produit, l'année dernière, 835,496 fr. y compris le droits de colis établis au port d'Anvers sur la fin du troisième trimestre de l'année dernière.

SECTION IV. De l'Administration des Postes.

Les produits bruts de cette administration sont évalués, pour l'an 12, à 19,830,024 fr. (Voyez l'état No. 4.) Le produit net avait été évalué par le budget de l'année dernière à 11 millions il ne sera que d'environ 10,400,000 fr.

Cette diminution est le résultat de la guerre, qui, en même temps qu'elle influe sur les correspondances, augmente le

frais d'administration, par la nécessité d'entretenir des bureaux de poste près des armées,

Il ne restait à rentrer au 1er Bumaire an 13, sur le produit net de l'an 12, qu'environ 1,100,000 fr. Je rappelle, comme je l'ai fait les années dernières, qu'indépendamment des versemens que l'administration des postes fait au trésor pu blic, le service du gouvernement, des autorités constituées et d'un grand nombre de fonctionnaires publics, qu'elle exécute gratuitement, donnerait, s'il était payé, une produit de 10 12 millions.

SECTION V. De l'Administration de la Loterie.

Cette branche de revenu a donné, l'année dernière, un produit net de 14,723,861 fr. (Voyez l'état No. 5), qui sont rentrés en totalité au trésor public.

La comptabilité de cette administration est constamment à jour.

SECTION VI. De la Régie des Droits réunis.

Cette régie a été établie par la loi du 5 Ventôse an 12. La fin de l'année dernière a été employée à son organisation: elle n'a commencé à exister véritablement qu'en l'an 13, ce ne sera que l'année prochaine qu'il sera possible d'en présenter le premiers résultats.

et

Déjà votre majesté a fait droit à diverses réclamations qui lui avoient été adressées.

Les distillateurs de grains, qui, par les procédés hollandais qu'ils emploient, obtiennent des eaux-de-vie d'une meilleure qualité, ont été déchargés de la moitié du droit et votre majesté a décidé que les agriculteurs qui ne distillent que pour se procurer une drêche nécessaire à la nourriture de leurs bestiaux, étaient susceptibles de la faveur d'un abonnement,

Les brasseurs qui fabriquent de la bière rouge, ont aussi obtenu une diminution de droit; et la petite-bière, dans la véritable acceptation de cette dénomination, a été aussi exemptée de la taxe par une décision de votre majesté, qui est tout en faveur de la classe peu aisée de la société.

Enfin votre majesté a voulu encore que le droit proportionnel ne fût pas perçu sur les distilleries de cerises qui existent dans des pays pauvres et montagneux.

C'est ainsi que la nouvelle administration pourra toujours être distinguée des ancieunes fermes et régies fiscales, par une attention constante à respecter l'industrie, et à ne jamais violer les principes d'une sage liberté.

SECTION VII. Régie des Salines.

Le prix fixe du bail de cette régie, pour les salines de l'est, ast de 3,000,000. (Voyez l'état No. 7.)

Le produit net des ventes effectuées en l'an 12, n'a été, sujvant les états fournis par la régie, que de 1,995,926 fr. 77

cent.

Mais il restait dans les magasins, an ler, Vendemiaire an 13,147,591 quintaux décimaux de sels, que l'on ne peut estimer à moins de 1,500,000 fr., et dont l'écoulement facilité par les nouvelles dispositions faites pour étendre les ventes de la régie, doit la couvrir promptement du prix fixe qu'elle est tenue de verser, chaque annee, au trésor public.

Elle doit en outre, pour les salines de Creutznach et pour les salines de Peccais, 440,000 fr. sur lesquels, déduisant divers paiemens qu'elle est autorisée à faire à la décharge du trésor public, le produit net à verser se réduit à 220,000 fr. conformément à l'état coté 7, sauf le réglement à faire, lors du comptedéfinitif, des bénéfices excédant le prix du bail.

SECTION VIII. Des Monnaies,

La fabrication des nouvelles espèces, ordonnée par la loi du 7 Germinal an 11, est en pleine activité. Elle s'élevait, au mois de Frimaire an 13, tant en or qu'en argent,

à

Les pièces de 5 francs fabriquées à l'ancien type (voyez l'état No. 8.) se sont élevés à

Ainsi les monnaies de nouvelle fabrication mon tent actuellement à la somme de

136,146,318 fr.

106,335,755

242,483,073

Il se trouve dans cette somme pour 7,056,583 fr. de coupures de la pièce de 5 francs; j'ai prescrit aux directeurs des monnaies de faire entrer les pièce de 2 francs; pour un 20 c. et les autres coupures pour un 10 c. au moins dans leur fabrication journalière, afin de les multiplier dans la circulation aussi promptement qu'il sera possible.

Il résulte des relevés que j'ai fait faire, que dans les 136 millions fabriqués depuis le 7 Germinal an 11, il est entré environ 10 millions d'espèces d'or, et 20 millions d'espèces d'argent. Le surplus est provenu d'anciennes monnaies considè rées comme matière, et de lingots sur lesquels on a perçu le droit de retenue.

Ce droit a produit, savoir;

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Conformément à la loi de 7 Germinal, an 11, aucunes es pèces ne sont mises en circulation qu'après que des échantillons de chaque fonte ont été essayés à Paris, Indépendamment de cette précaution, j'ai recommandé aux administrateurs des monnaies de faire rechercher, chaque année, dans la circulation, plusieurs pièces de chacun des hôtels des monnaies, afin de les soumettre à un essai particulier, et de s'assurer ainsi que le poids et le titre sont exactement conformes à la loi. Les résultats de cette opération sur le travail de l'an 12 ont été satisfaisans.

On s'occupe de la fabrication des balanciers dont le modèle a été adopté au concours qui avait été ouvert l'année dernière (voyez la pièce, No. 9). Ces balanciers seront envoyés, successivement dans les divers hôtels des monnaies, et serviront. à la fabrication de l'or, qui n'a pu jusqu'à présent être fabri qué qu'à Paris.

La mesure que j'ai eu l'honneur de proposer, l'année der nière, à votre Majesté, relativement aux pièces dites de deux sous, a complètement réussi. Toutes les difficultés ont dis paru, sans qu'il me soit parvenu une seule réclamation.

Le décret impérial relatif aux pièces effacées, s'exécute également d'une manière satisfaisante.

Nous sortirons ainsi, peu-à-peu et sans secousse, des em barras qu'entraîne inévitablement l'altération des monnaies a la suite d'une longue circulation, surtout lorsqu'elles ont été long-temps perdues de vue par le gouvernement, comme il est arrivé daus le cours des convulsions politiques qui, pendant dix années, ont agité la France.

PIÈCES JUSTIFICATIVES.

Du chapitre 6.

L'an treize, le sept Brumaire, neuf heures du matin, nous, administrateures des monnaies, en exécution de notre délibé ration du vingt-sept Vendemiaire dernier, dont extrait a été fait du registre ainsi qu'il suit.

Le secrétaire général dépose, sur le bureau soixante-dix pièces de cinq francs, dont dix de chacune des monnaies de Paris, Strasbourg, Rouen, Limoges, Toulouse, Perpignan et Baïonne, qui ont été réunies, d'après la demande de l'adminis tration, par le caissier général de la banque de France.

L'administration les envoie au graveur des monnaies, pour s'assurer si elles sont de fabrication légale; et sur le rapport de cet artiste, qu'elles ont été fabriquées légalement, et, en général, bien mounayées, l'administration arrête qu'il en sera fait remise à l'inspecteur des essaies, pour vérification du titre en être faite en sa présence.

Et aussi en exécution de semblable délibération prise le cinq

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