Paris, le 11 Prairial, an 13.

Le ministre du trésor public à S. E. ministre plénipoten tiaire de Etats-Unis.

Paris, le 17 Floréal, an 13.

Monsieur,

Nous avons vous et moi pris connoissance de la liquidation qui a été faite de chacune des creances américaines, payables au trésor public, sur un fonds spécialement assigné par une des conventions du 10 Floréal, an 11.

Nous avons pris les mesures que nous avons jugées les plus propres à garantir à chaque créancier le recouvrement de ce qui lui est dû. Plusieurs d'entr'eux sont représentés par des cessionnaires ou par des ayant-droit et fondés de pouvoirs. Il paraît d'après ce que m'a dit la personne qui s'est présentée de votre part, qne vous craignez l'abus que quelques-uns pourraient faire des mandats qui leur seront remis par vous.

Il m'est revenu en effet que quelques fondés ou autres agens se proposent d'exercer des retenues plus ou moins considérables sur le montant des sommes qui leur seront payées, et qu'ils chercheront à justifier cette infidélité, en supposant qu'ils ont été obligés de faire des avances ou déboursés pour obtenir des droits à ce paiement. Nous devous être en garde contre ces inculpations, lorsque ceux qui se les permettent ne veulent nommer personne et se bornent à des désignations vagues.

Tous les intéressés à ces paiemens ont eu et auront toujours la faculté de recourir à nous et au magistrat intègre, directeurgénéral, qui a présidé à la liquidation de ces créances. Mais indépendamment de cette faculté, vous pouvez prévenir tous ceux à qui, ou pour le compte de qui ces paiemens sont faits, que la totalité des sommes payées leur appartient; que leurs correspondans les trompent s'ils veulent exercer des retenues soit exorbitantes, ainsi qu'on me l'a rapporté soit méme modiques. Ils ne doivent leur allouer que les commissions ordinaires du commerce. Toute autre déduction secrète ou même avouée que ces correspondans leur feraient subir, indiquerait une malversation contre laquelle ils seront reçus à se pourvoir devant les tribunaux ou de toute autre mauière. A l'appui de leur réclamation, ils obtiendront de vous et de moi tous les renseignemens nécessaires. Ils pourront les demander à quelqu'époque que ce soit, revenir en demander de nouveaux, rien ne leur sera refusé. Nous re garderons toujours comme un devoir de les mettre en état d'exercer leurs droits dans toute leur étendue. Je crois même à propos, puisque vous et moi devons voir toutes les parties prenantes, que nous leur donnions ces assurances, et que si aucuns avaient pu être induits en erreur, ils sachent que nous n'épagnerons rien pour qu'ils n'éprouvent pas le moindre préjudice sur le montant de la somme, qui aura été reconnue leur être due,

Je vous prie, Monsier, d'agréer l'assurance de ma hante considération,

(Signé)

Gênes, 19 Juin, 1805.

BARBÉ-MARBOIS,

Le ministre de l'intérieur de l'empire français, en vertu des pouvoirs qui lui ont été donnés par S. M. l'empereur dans les départemens de Gènes, Montenotte et des Apennins; arrête : Art. 1er. La constitution ligurienne, organisée en 1802, est abolie.

Le gouvernement qu'elle établit est dissous.

2. Les lois actuellement existantes continueront à étre exécutées jusqu'à leur expresse revocation. Les contributions directes et indirectes sont provisoirement maintenues, et continueront d'être acquittées.

3. Les présidens des magistratures de la justice, de la guerre, de l'intérieur, des finances, des cultes, de l'instruction publique, des archives, régiront séparément, chacun dans sa partie, l'administration dont ils sont chargés, et se conforme ront aux ordres du ministre de l'intérieur.

4. Tous les fonctionnaires publics qui leur sont subordonnés, chargés, dans les différentes juridictions, de veiller à l'exécu cution des lois, continueront leurs fonctions avec la même responsabilité, ainsi que les agens de tous les genres de ser vice public.

5. La justice sera rendue au nom de l'empereur des Français.

6. Les troupes liguriennes seront aux ordres du général de brigade commandant les troupes, françoises; elles prendront la cocarde française et conserveront provisoirement leur organisation actuelle.

7. Les bâtimens de l'état seront aux ordres du commandant de la division française qui est dans ce port.

8. Le commissaire général de police continuera ses fonctions et correspondra directement avec le ministre.

9. La vente des domaines nationaux est suspendue. 10. Aucune dépense ne peut être faite, aucun paiement ne peut avoir lieu que d'après une autorisation du ministre.

11. Mardi, 22 Prairial, au lever du soleil, le pavillon français sera arboré par les forts et, par les bâtimens qui sont en rade, et salué de 21 coups de canon, par la place et par la frégate commandante.

12. Le présent arrêté sera imprimé, publié et affiché. Les présidens des magistrature de la justice, de la guerre, de l'intérieur, des finances, des cultes, de l'instruction publique et des archives, et les commandans des forces de terre et de mer, sont chargés de son exécution.

CHAMPAGNY.

J. M. DEGERANDO.

Le ministre de l'intérieur de l'empire français aux habitans des départemens de Gènes, Montenotte et des Apennins. Gènes, 20 Prairial, an 13.

Peuple de la Ligurie! vous avez ouvert les yeux sur le danger de votre position. Vous avez connu combien votre issolément anéantissait vos forces et votre richesse, et comment reserré entre des barrières que vous ne pouviez franchir, vos montagnes et la mer, votre indépendance vous mettait dans la double dépendance, pour vos besoins, de vos voisins du Continent; pour vos besoins et votre commerce, de cette nation orgueilleuse qui se dit la souveraine des mers et qui prétend faire à elle seule le commerce du monde. C'est pour ne pas renoncer à cette indépendance par vous si glorieusement défendue, que vous avez voulu l'associer à celle d'un grand peuple, le plus indépendant de la terre. Vous avez appelé un protecteur, un père. Vous lui avez demandé de vous défendre au-dehors, de faire régner au-dedans la sécurité et la liberté civile, de vous rendre votre antique prospérité; c'est pour remplir vos vœux que l'empereur des Français a accepté vos offres; et cette assurance que je vous donne en son nom est la partie la plus douce de la mission dont il m'a honoré.

Vous fûtes les amis généreux de la France dans des tems difficiles: partagez aujourd'hui ses glorieuses destinées. Conservez, mais réalisez cette franchise de votre port, maintenant comme anéantie par l'absurde et despotique loi d'un blocus imaginaire qui en écarte tous les neutres. Qu'une activité nouvelle en fasse sortir de nouveaux élémens de prospérité. Que vos vaisseaux volent sous le pavillon français, partageant ses prérogatives et son indépendance, et, dès ce moment, ga rantis des attaques des barbaresques. Que les produits de votre industrie franchissent les Appennins et les Alpes; qu'ils pénètrent jusqu'aux extremités de la France, sans rencontrer une seule barrière; que ces montagnes qui vous séparent des plus riches plaines de l'Europe, applanies par une puissance accoutumée à vaincre tous les obstacles, s'ouvrent de toutes parts, pour laisser arriver jusqu'à vous, et ces approvisionnemens qui vous manquent, et ces matières premières, aliment de votre industrie, et ces productions de tous genres que votre commerce portera aux extrémités du monde. Voilà ce qui vous est promis, ce qui vous est assuré.

Gènes se relevera avec son commerce et sa marine, et recouvrera sa gloire et son ancienne richesse. Son culte qui est celui de l'immense majorité des Français, sera respecté, protégé; le sort de ceux qui en sont les ministres sera assuré d'une maniére conforme à l'importance de leurs fonctions. Un ordre invariable s'établira dans ses murs; ses frontières et ses campagnes ne seront plus infestées par des brigands. Son territoire est aggrandi; sa domination s'étend de la mer jus

qu'au Po. Tous les genres d'établissemens publics y sont accumulés; aucune ville de la France n'offre une pareille réunion. Le restaurateur du premier empire du monde arrivera bientôt dans vos murs: sa présence sera le gage de votre prospérité future; il en posera les bases. Continuez cependant d'obéir à vos lois, en vous confiant à sa sagesse. Celui qui a tout affermi, ne touchera à cet édifice que pour le consolider.

Du Camp de Castiglione, le 13 Juin.

Au moment où nous arrivons, 48 bataillons d'infanterie, 45 escadrons de cavalrie, et 60 pièces de canon attelées, manœuvrent dans l'immense plaine de Montechiaro.

Sur un tertre qui s'élève au milieu de la plaine, est placée la tente de l'empereur, qui de là voit les positions de Sonato, de Castiglione, de Montebello, de Tivoli. Le regard se perd dans l'horison dont les bornes sont Mantoue et les champs de la Romagne.

Jamais la France n'a eu des troupes plus belles, manœuvrant avec plus de promptitude, et animées d'un meilleur esprit. Lorsqu'on voit ce camp, après celui de Marengo, et qu'on sait qu'indépendamment des corps qui les composent, nous avons une division à Gènes, une autre à Florence, une troisième à Naples, on remarque que nous avons actuellement en Italie plus de troupes que nous n'en avons jamais eu, indépendamment du corps de troupes Italiennes qui se forment aussi sous ses maîtres, et paraît animé du désir de se rendre digne de son souverain.

Lorsqu'avec tant de puissance on ne demande, on ne veut que la paix, et une paix, à conditions égales, peut-on concevoir l'aveuglement d'une puissance qui la repousse, d'une puissance qui n'a pas le pouvoir de porter atteinte à la pros périté et au repos de celle qu'elle combat..,

La chaleur est très-forte; mais le corps de l'empereur est aussi infatigable que son génie.. Il est d'ailleurs dans cet âge où l'homme acquiert chaque jour des forces nouvelles, et où il peut toujours, et dans peu de mois, se trouver partout où sa présence devient utile à la gloire de ses armes.

Le maréchal, Bessières a fait exécuter les manœuvres que, l'empereur a commandées. Il l'a fait avec une activité et une tactique parfaite. Le maréchal Jourdan a commandé luimême l'infanterie. Tous les mouvemens que l'empereur a voulus ont été exécutés par les 48 bataillons comme ils l'au

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raient été par un régiment, et S. M. qui en fait des manœn vres, n'est pas facile à contenter, a paru fort satisfaite.

On croit que l'empereur restera encore demain au camp, et qu'il ira ensuite visiter les places de Peschera, Véronne, Legnago et Mantoue, dans lesquelles on a fait de grands travaux depuis cinq ans.

4 Juillet 1805. Bologne, le 24 Juin.

Hier à midi, S. E. M. le marquis de Gallo, ambassadeur de S. M. le roi des Deux-Siciles, a été conduit au palais de l'empereur et roi, et admis à une audience particulière, suivant les formes d'usage. Dans cette audience, il a présenté les lettres de créance, qni l'accréditent en qualité d'am bassadeur auprès de S. M. le roi d'Italie.

A deux heures, le gonfalonier et une députation de la république de Lucques ont été introduits à l'audience de S. M. l'empereur et roi, qui les a reçus environné de ses ministres et ses grands officiers.

M. Belluomini, gonfalonier, a porté la parole en ces termes : "Sire,

"L'expérience de quelques années, si fécondes, dans une grande partie de l'Europe, en évenémens extraordinaires et mémorables, a produit, au milieu de ces tristes leçons, de grands avantages pour la société, en éclairant les peuples sur leurs intérêts et sur les formes de gouvernement les plus con venables à leur position.

"Le peuple lucquois, après avoir été agité, dans les siècles passés, par toutes les factions, par toutes les ambitions qui se disputaient l'autorité; après avoir eu alternativement à gémir, des excès du pouvoir arbitraire d'un tyran ou du malheur de voir tous les talens, toutes les émulations comprimés par l'établissement d'une aristocratie, contraire au vœu du peuple comme à ses intérêts, avait én, dans ces derniers tems, une constitution plus populaire, mais trop faible, trop incertaine pour rallier tous les citoyens, pour consolider le gouvernement, pour lui donner quelque garantie de l'avenir.

"Dans la vue d'échapper aux malheurs d'un gouvernement arbitraire, ceux d'une aristocratie, concentrée dans quelques familles; aux inconvéniens d'une démocratie, incertaine dans ces opérations et dans toutes ces vues, nous avons, d'un com mun accord, gouvernement, corps législatif, citoyens, anciens nobles, artisans, le peuple entier, reconnu la nécessité d'un' gouvernement constitutionnel et libre, remis entre les mains d'un prince qui, par ses alliances et sa position, nous arrache aux dangers de notre isolement et de notre faiblesse, puisse uous assurer le respect de nos voisins, et nous donner la garantie et la conviction de notre indépendance.