comme d'accord avec les Monténégrins, se sont armés et ent marché contre eux, et en ont même tué plusieurs. Ces mêmes habitaus tendent les bras aux Français, et se plaignent vivement qu'on les ait livrés à leurs plus cruels en nemis. Le soussigné attend avec impatience une réponse de M. le marquis de Ghisilieri, et persiste dans les de mandes qu'itla a faites par sa note du 21 Mars. Il croit à M. le marquis de Ghisilieri les pouvoirs nécessaires pour y déférer, puisqu'il a eu celui de commander à la garnison de Cattaro, malgré ses protestations, de remettre aux Russes toutes les places des bouches du Cattaro. Il a l'honneur de tur donner l'assurance de sa haute considération, Zara, le 25 Mars, 1806. Paris, 22 Avril, 1806. AL. LAURISTON. Compte de l'administration des finances en l'an 13. Sire, Je présente à votre majesté le compte de l'administration des finances en l'an 13. Les finances de l'empire reposent sur deux bases immuables comme la nature; la fertilité de son territoire, et l'étendue de sa population. Ce n'était que dans un pays qui réunit ce double élément de force, que pouvaient s'opérer les prodiges dont le génie de votre majesté vient d'étonner l'Europe, sans que la machine politique en reçût la moindre secousse, ni que la marche des affaires en éprouvât le moindre dérangement. Il a fallu improviser les moyens d'une guerre tout-à-fait imprévue; transporter, avec une rapidité sans exemple, de nombreux bataillons, de l'une des extrémités de l'empire, aux 'champs éloignées, où des triomphes vraiment fabuleux attendaient leur courage; gagner ainsi l'ennemi de vitesse, pour déconcerter tous ses projets et rasseoir l'empire sur des fondemeus désormais inébranlables. • La postérité aura peine à le croire; trente jours ont suffi et aux préparatifs et à l'exécution de cette vaste entreprise. Cependant l'administration intérieure s'est si peu ressentie de ces circonstances extraordinaires, qui ont offert tant de difficultés à vaincre, que la France aurait semblé n'être que le témoin de cette lutté dans laquelle il s'agissait de ses plus chers intérêts, si elle avait pu se séparer un moment des inquiétudes que les hasards de la guerre lui inspiraient pour son auguste chef. L'ordre s'est maintenu partout: la conscription s'est faite avec facilité : les revenus de l'état se sont perçus avec la même régularité qu'au sein de la paix et, à son renour, votre majesté a pu reprendre l'exécution des rues qu'elle 、、,、, avait antérieurement préparées pour l'amélioration de notre régime financier, comme si elle n'avait pas été, un seul instant, distraite de cet objet de ses méditations. Dès les premiers momens où votre majesté put jeter sur nos finances ce coup-d'œil qui ne la trompe jamais, elle recopnut que la contribution sur les terres était trop pesante, soit à raison de sa quotité, soit par le vice de sa répartition, et que l'esprit de système, si souvent dangereux dans la science financière comme dans les sciences physiques et morales, avait jeté l'administration dans des écarts auxquels il appartenait à l'expérience seule de porter remède. Dès lors votre majesté arrêta, d'une part, la confection d'un cadastre général, désiré depuis trois siècles en France, et dont il étoit réservé à votre majesté de réaliser enfin le vœu si longtemps négligé de l'autre, le plan, constamment suivi depuis, de préparer des reductions successives sur les contributions directes, en perfectionnant les droits qui existaient déjà sur les consommations, et en recréant, avec les modifications nécessaires pour en écarter les vexations et les abus d'anciennes perceptions éprouvées par le tems, et qui s'accommodaient à la position particulière de la France, sous le rapport de ses productions territoriales ou industrielles. Ainsi, depuis l'an 9, le principal de la contribution foncière a été diminué d'année en année, de 15 à 16 millions; celui de la contribution personnelle l'a été de 10 millions, et la régie des droits réunis à été créée pour assurer au trésor public le remplacement nécessaire. Par le même principe, la contribution mobiliaire a été convertie, dans plusieurs villes, en droits aux entrées, et l'on a mis par là un terme à la surcharge qui résultait, particulièrement pour la classe indigente, des poursuites exercées contre elle pour le recouvrement de taxes qui, après avoir occasionné des frais considérables, sans aucun profit pour le trésor public, tombaient le plus souvent en non-valeurs. Par le même principe encore, on a multiplié les octrois des villes et communes, pour assurer le paiement de leurs dépenses et l'entretien de leurs hôpitaux, et elles trouvent, dans une perception presque insensible pour leurs citoyens, les ressources qu'elles n'auraient obtenues qu'avec beaucoup de peine et de murmures, d'une contribution directe sur les personnes ou sur les propriétés. Ce plan recevra cette année de nouveaux développemens. La législation sur les droits réunis éprouvera quelques améliorations qui influeront favorablement sur les produits de cette administration. Une nouvelle branche de revenu sortira d'une perception qui était indiquée, depuis long-temps par l'opinion, parce qu'elle porte sur une denrée qui, étant d'une trés-faible valeur et d'une consommation très-étendue, a toujours paru la plus susceptible d'une taxe modérée. Cet impôt sur le se! n'aura, au surplus, aucun des inconvéniens du régime odieux de la gabelle; il sera perçu à l'extraction des marais salans, et la vente du sel restera libre comme elle l'est aujourd'hui. Cette perception remplacera la taxe d'entretien des routes, qui n'a pu parvenir à se naturaliser en France, et qui excite des rixes fréquentes et de continuelles réclamations; d'ailleurs elle produit à peine 16 millions applicables à sa destination, et l'opinion générale est frappée de l'idée qu'une somme infiniment supérieure est effectivement perçue, et qu'elle tourne toute entière au profit des fermiers, J'ajouterai que le produit net de cette taxe étant de beaucoup inférieur ans besoins de la partie de service à laquelle il est affecté, et qui exige un fonds annuel de 30 à 35 millions, le trésor public a été, depus l'an 9, obligé de faire un sacrifice considérable sur les revenus ordinaires, pour subvenir aux outrages tant ordinaires qu'extraordinaires des ponts et chaussées; mais quelque grand qu'ait été ce sacrifice, les fonds n'ont pas encore été ea proportion des besoins. Ce n'est pas qu'il ne soit résulté du bon emploi de cea fonds une amélioration sensible dans l'état des grandes routes; mais elles sont loin encore de ce que votre majesté veut qu'elles soient, et l'exécution de ses vues sera un grand bienfait pour l'agriculture et pour le commerce. Le produit de la taxe sur le sel sera spécialement affecté à ces importans travaux, particulièrement à ceux des routes de seconde et troisième classes; la nation aura ainsi l'assurance qu'ils ne souffriront jamais d'aucune circonstance ni d'aucun besoin, et qu'ils ont toujours suivis avec l'activité nécessaire pour prévenir les dégradations que la moindre interruption augmente dans une proportion incalculable, Lorsqu'il s'agira de régler le budjet de l'année prochaine, je proposerai à votre majesté de réduire le principal de la contribution foncière dans la proportion relative aux améliorations que les revenus publics auront éprouvés pendant le cours de cette année, par les nouveaux developpemens donnés aux contributious indirectes. Dès à présent, le montant de la somme à imposer en 1807, se trouvera diminué, provisoirement, 1°. de 3 105,000 francs pour les frais du cadastre qui ont été imposés additionnellement au principal, en 1806, et qui, à compter de l'année prochaine, seront acquittés sur les fonds généraux du trésor public; 2°. d'un million pour les départemens du ci-devant Piémont, en considération de la vente exclusive du sel et du tabac établie dans ces départemens. Ce système nous conduira au but que votre majesté a, dans sa prévoyance, jugé nécessaire d'atteindre pour maintenir la France à ce haut degré de puissance, où la valeur et la sagesse de votre majesté l'ont élevé. Six cents millions sont indispensables pour les dépenses de Loute nature qu'exige, en temps de paix, le gouvernement de l'empire; et, en effet, aussi long-temps que nos voisins conserveront la fatale et dispendieuse habitude d'entretenir un grand nombre de soldats, il faudra bien que la France ait une marine formidable, et des armées de terre assez nombreuses, assez aguerries, assez mobiles, pour être toujours en état de défendre son territoire, son honneur et ses droits; et une forte partie de revenu public devra toujours y être consacrée, même en temps de paix, Le temps de guerre exige de plus grands moyens encore, et c'est par le meilleur système d'impôts, que votre majesté veut les assurer, afin de n'être jamais réduite à fonder le service public sur la ressource incertaine et ruineuse des emprunts. Votre majesté a toujours pensé que le système des emprunts, si favorable à la prodigalité, en accumulant des dettes qui dévorent, par anticipation toutes les ressources de l'avenir, préparait, de loin, la ruine des finances, et quelquefois, par elle, des révolutions dans les empires, et peut-être ne sommesnous pas très-éloignés de l'époque qui, sous ce rapport, doit donner aux gouvernemens de l'Europe une grande et utile leçon. Il appartenait à votre majesté d'embrasser ainsi, dans ses vastes conceptions, l'intérêt de tous les temps, et de porter jusques sur nos derniers neveux la même sollicitude dont elle se montre si constamment animée pour la félicité des peuples qui ont le bonheur de vivre sous son gouvernement. Je passe aux détails du compte que je dois rendre à votre majesté. CHAPITRE PREMIER. Des exercices 5, 6, 7 et 8. Suivant le compte des finances de l'année dernière, il restait disponible en numéraire au ler. Vendemiaire, an 13, sur les recettes provenant de ces exercices Les ordonnances délivrées et acquittés pen-dant le cours de l'an 13, ont exigé qu'il fût prélevé sur les nouvelles recettes provenant des mêmes exercices en l'an 13, une somme de Les ressources de ces exercices en numé raire ont été ainsi portées à 1,073,356f. 174,675. 1,821,031f. - Tout ce qui peut rester dû sur ces quatre années sera désormais acquitté en rentes, conformément à la loi du 30 Ventose, an 9. Les rentes créées par cette loi montent, sa oir: Pour le service des années 5, 6, et 7) Reporté 3,700,000 Il en avait été employé jusqu'an 1er. Vendemiaire an 13, pour le 1,109,500 service des exercices, 5, 6, et 7 Pour celui de l'an 8 Il en a été employé en l'an 13. Pour les années 5, 6 et 7 fr. 174,168 Pour l'an 8.. 1,485,305 3,346,06% 2,594,805 751,257 Les états joints à ce chapitre (voyez états cotés B et C) présentent la nouvelle situation des exercices 9, 10, 11 et 12, au 1er. Janvier 1806. Votre majesté a pensé que les recettes qui restent à faire sur ces quatre exercices, devaient cesser d'être établies distinctement dans les écritures de la trésorerie, que la multiplicité des exercices écoulés compliquerait, au préjudice de l'ordre à maintenir dans les exercices courans, s'il devait être tenu des comptes séparés pour plus de quatre exercices à la fois. Déjà cette considération vous a déterminé, Sire, à ordonner, en l'an 10, que les restes à recouvrer des années 5, 6, 7 et 8 seraient désormais portés au compte de l'an 9; et il a été pourvu, par un moyen extraordinaire, au solde des dépenses de ces quatre années. Il est résulté de eette mesure une grande simplification dans les opérations et dans la comptabilité du trésor public. Je propose à votre majesté d'en ordonner ainsi à l'égard des exercices 9, 10, 11 et 12, de décider que les sommes à rentrer sur ces quatre années au Ter Janvier 1806, seront portées en recette au compte de l'année courante, et d'assurer le paiement des dernières créances de ces exercices par une disposition simple, qui en même temps qu'elle accroîtra les moyens du trésor, facilitera la réalisation des crédits en domaines qui ont été affectés à la caisse d'amortissement. Avant de développer cette idée, je dois remettre sous les yeux de votre majesté les diverses transactions qu'elle a autorisées entre le sénat, la légion d'honneur et la caisse d'amor tissement. Le sénat possédait des biens considérables dans les quatre départemens du Rhin. La légion d'honneur en possédait de plus considérables encore, tant dans les mêmes départemens que dans le reste de l'empire. |