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OBSERVATION.

CE tableau, en réunissant l'ensemble des opérations du trésor sur les cinq exercices, an 9, 10, 11, 12 et 13, fait connaltre que la distinction des exercices n'existe rigoureusement que dans les livres de la comptabilité, et que les moyens du trésor en totalité, sont appliqués indistinctement à tous les exercices jusqu'à concurrence des crédits fixés par les lois. Tant que les exercices ne sont point soldés, ils sont ainsi respectivement créditeurs ou débiteurs; mais en définitif, la balance se rétablit, et les recettes propres à un exercice, qui rentrent tardivement, servent à couvrir les autres exercices, des avances qu'ils auraient faites.

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Résumé général des Paiemens faits par les Caisses du Trésor public pendant l'an 15..

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Total général des paiemens, semblable au total ci-dessus

762,097,685

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Paris, le 4 Mai, 1806.

A l'audience qui a eu lieu aujourd'hui à St. Cloud, le mi nistre de la marine a présenté à S. M. les capitaines de vaiseaux Lucas et l'Infernet, arrivés depuis peu d'Angleterre, où ils étaient prisonniers.

Le capitaine Lucas commandait le Formidable au combat de Trafalgar; s'apercevant que le Victory, que montait l'amiral Nelson, voulait aborder le vaisseau amiral, et que le Neptune, qui était le matelot de l'amiral, se trouvait tombé hors de la ligne, il manoeuvra de manière à couvrir l'amiral. Il porta son beaupré, et aborda le Victory. Son équipage se disposait à monter à l'abordage, et déjà la plus grande confusion était à bord du vaisseau ennemi, lorsque deux autres vaisseaux abor dèrent le Formidable. C'est dans cet abordage que l'amiral Nelson a été tué.

Le capitaine l'Infernet, au signal que fit l'amiral que chaque vaisseau prit part à l'action, se porta an milieu de la ligne ennemie, la combattit vivement; l'ennemi ne put le forcer à amener son pavillon, et on vit son vaisseau couler bas,

Après une affaire malheureuse, le recit de pareils traits sou lage le cœur, et l'on aime à reconnaître une conduite et des sentimens Français.

S. M. a dit aux capitaines Lucas et l'Infernet: Si tous mes vaisseaux s'étaient conduits comme ceux que vous comman diez, la victoire n'aurait pas été incertaine. Je sais qu'il en est plusieurs qui ne vous ont pas imité; j'ai ordonné que des renseignemens fussent recueillis à leur égard. Mais quant à vous, je n'avais pas besoin d'informations; je vous ai nommés commandans de la légion d'honneur; les capitaines de vaisseaux qui, an lieu d'aborder l'ennemi, se sont tenus hors de la portée du canon, seront poursuivis, et s'il y a lieu, il en sera fait un exemple éclatant.

Paris, le 19 Mai, 1806.

Discours prononcé à l'assemblée-générale de la régence de la banque de France, par M. Cretet, conseiller d'état, commandant de la légion d'honneur, gouverneur de la banque, le 13 Mai, 1806.

M. le président, MM. les régens et censeurs de la banque de France.

Appelé par S. M. I. et R. aux fonctions de gouverneur de la banque de France, j'ai l'honneur de remettre sur votre bureau le décret du 25 Avril dernier, qui contient ma nomination, et ceux des 28 Avril et 4 Mai, par lesquels sont aussi nommés MM. Thibou et Rodier, en qualité de premier et second sous

gouverneurs; j'invite le conseil à statuer l'iusertion de ces trois décrets dans le registre de ses délibérations.

La loi du 22 Avril, 1806, qui ordonne l'institution d'un gouverneur et de deux sous-gouverneurs de la banque de France, contient aussi des dispositions importantes sur la constitution et l'administration de ce grand établissement, désor mais appelé à marcher vers un but plus général et plus utile. La banque de France fut instituée en l'an 8, par le génie qui dès-lors prévoyait combien un jour elle pourrait rendre de

services.

La banque dont les commencemens furent si faibles, a rapidement acquis un accroissement de puissance et d'utilité qu'il était difficile d'espérer, à raison des circonstances peu favorables qui présidèrent à sa naissance.

Renfermée pendant trois ans dans les limites étroites d'un établissement privé, simplement reconnu par le gouvernement, elle eut à lutter contre la concurrence de plusieurs établissemens qui lui disputaient et se disputaient entr'eux le crédit et la confiance, et dont la multiplicité rendait impossible le développement d'une véritable banque.

La loi du 24 Germinal, an 11, fit cesser cette confusion, et la banque de France reçut le privilége exclusif d'émettre des billets à vue et au porteur. plus étendu; l'augmentation de son capital, porté à 45 milElle a pris dès-lors un caractère lions, a permis l'accroissement de ses affaires; mais des circonstances extraordinaires l'ont surprise dans cet état, et la banque, entraînée hors de ses règles et des mesures d'une prudence absolue, s'est vue réduite à l'extrémité la plus fâcheuse, celle de suspendre momentanément ses paiemens en numé .raire,

Les effets que cet événement a produit sur le crédit public et sur celui du commerce, sont devenus un avertissement salutaire. On a cru que désormais la banque devait être préservée des retours de toute erreur qui pourrait compromettre son crédit, et qu'il fallait la mettre sous le régime positif de la loi, et sous la garde d'une administration comptable envers l'autorité publique de l'exécution de cette même loi.

A cette circonstance près, la loi ne change rien aux institutions fondamentales de la banque; son capital est toujours la propriété de ses actionnaires; ils continuent, par leurs représentans, de nommer les régens et censeurs qui composent son conseil-général. Ce conseil reste investi de tous les pouvoirs conservateurs des intérêts des actionnaires; il délibère sur toutes les mesures; et pour qui voudra examiner le changement qui s'opère, on verra qu'à quelques exceptions près, l'innovation introduite dans l'administration de la banque, se réduit à une substitution du gouverneur et des deux sous-gouverneurs au comité central, que la loi du 24 Germinal, an 11, avait chargé de la direction générale de ses affaires, et à lui

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