Par décret rendu à Saint Cloud, le 24 Juillet 1806, S. M. a nommé membre de la légion d'honneur, M. Jean Vincent, grenadier à pied de la garde impériale.

Paris, le 12 Août 1806.

Nous nous estimons heureux d'avoir acquis les lumières nécessaires pour mettre le public en garde contre les bruits qui circulent en ce moment, et d'être autorisés à le faire.

Toutes les difficultés qui existaient en Allemagne sont levées. L'Autriche a reconnu la confédération du Rhin, et le titre d'empereur d'Autriche donne à cette maison des titres d'égalité avec les autres maisons impériales.

La Prusse a reconnu la coufédération du Rhin, ainsi que les derniers arrangemens de l'Allemagne.

S. M. le roi de Prusse a nommé M. de Humboldt son ministre plénipotentiaire à Naples. Il a aussi nommé des ministres auprès du roi de Hollande, et du grand-duc de Cleves et de Berg.

L'empereur d'Autriche a également reconnu le roi des deux Siciles.

Tous les ordres se préparaient à l'état-major pour le retour de la grande-armée, et les fêtes de la paix auront lieu à la fin de Septembre ainsi que cela avait été annoncé.

Les affaires du Continent se trouvent aujourd'hui tellement arrangées, qu'il doit compter sur un repos durable. En vain semerait-on l'or et la corruption, on ne trouverait plus de souverain qui voulût vendre le sang de ses sujets.

Les ratifications du traité de paix avec la Russie seront échangées à Saint Pétersbourg le 15 de ce mois, et toutes les notions récemment parvenues de cette grande capitale donnent de nouvelles preuves des sentimens pacifiques de l'empereur Alexandre, et du désir qu'il a de contribuer à la paix du monde

En Angleterre le peuple semble vouloir la paix. M. Fox et une grande partie des membres du conseil, parmi lesquels on compte M. Erskine, Lord H. Petty, Lord Howick, Lord Moira, M. Sheridan, paraissent dans les mêmes dispositious. Les négociations entamées depuis le mois de Mars étaient arrivées à leur maturité, la paix même, comme le bruit en a couru, a été au moment d'être signée. Mais la maladie trèsgrave de M. Fox et son absence du conseil ont rendu tout incertain, et ont replongé ces grands interêts dans le dédale de la chicane diplomatique, des formules latines et des abstractions. M. Fox semble avoir une maladie compliquée : dernières nouvelles de Londres apprennent qu'il a subi plu̟les sieurs opérations qui donnent des sûretés pour sa vie, mais qui l'obligeront pendant quelque tems au repos.

Traité de la confédération des états du Rhin.

S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, d'une part et d'autres part, leurs majestés les rois de Bavière et de Wirtemburg, LL. A A. SS. l'archi-chancelier et l'électeur de Bade, le duc de Berg et Clèves, le landgrave de Hesse-Darmstadt, les princes de Nassau-Usingen et Nassau-Weilbourg, les princes de Hohenzollern, Slechingen et HohenzollernSigmaringen, les princes de Salm-Salm et Salin-Kyrbourg, le prince d'Ysembourg-Birstein, le duc d'Arembourg et le prince de Lichtenstein et le comte de Leyen, voulant par des stipula tions convenables, assurer la paix intérieure et extérieure du midi de l'Allemagne, pour laquelle l'expérience a prouvé depuis long-tems, et tout récemment encore, que la constitution germaniqne ne pouvait plus offrir aucune sorte de garantie, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:

S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie,

M. Charles-Maurice Talleyrand, prince et duc de Benevent, son grand-chambellan et ministre des relations extérieures, grand-cordon de la légion d'honneur, chevalier des ordres de l'Aigle-Noire et de l'Aigle-Rouge de Prusse et de l'ordre de

Saint Hubert.

S. M. le roi de Bavière,

M. Antoine de Cetto, son conseiller d'état ordinaire, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, et chevalier de l'ordre du Lion. S. M. le roi, de Wirtemberg.

M. Levin, comte de Wintzingeroda, son ministre d'état, des conférences et du cabinet, chevalier de son grand ordre, commandeur de celui de Saint-Jean-de-Jérusalem, chevalier de P'Aigle-Blanche.

S. A. S. l'électeur archi-chancelier de l'empire Germanique. M. Charles, comte de Beust, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, et chevalier de l'ordre du Lion d'Or.

S. A. S. l'électeur de Bade;

M. Sigismond, Charles-Jean, baron de Rectzeustein, ministre du cabinet de S. A. E. grand condon de l'odrdre de la Fidélité.

S. A. I. Mgr. le prince Joachim, duc de Clèves et de Berg.

M, le Baron Maximilien de Schell.

S. A. S. le landgrave de Hesse-Darmstadt;

M. Auguste, baron de Pappenheim, son ministre plénipotentiaire près S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie. LL. AA. SS. les princes de Nassau-Usingen et Nassau Weilbourg;

M. Jean Ernest, baron de Gagern, leur ministre.

LL. A A. SS. les princes de Salm-Salmi et Salm-Kirbourg

Le même M. François Xavier, major de Fischler.
S. A. S. le prince d'Ysenbourg-Birsteen;

M. de Greuhin, président et chargé de pouvoirs de S. A.
S. A. S. le duc d'Aremberg;

M. Durant Saint-André.

Le comte de la Leyen;

M. Durant Saint André.

Lesquels après s'être communiqué leur, pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans.

Art. 1er. Les états de LL. M M. le roi de Bavière et de Wurtemberg, de LL. AA. SS. les électeurs, archi-chancelier et de Bade, le duc de Berg et de Clèves, le landgrave de Hesse-Darmstadt, les princes de Nassau Usingen et Nassau Weilbourg, le prince de Hohenzollern-Hecheingen et Hohenzollern-Sigmaringen, les princes de Salm-Salm et Salm-Kyrbourg, le prince d'Ysembourg-Birstein, le due d'Aremberg et le prince de Lichtenstein et le comte de la Leyen, seront séparés à perpétuité du territoire de l'empire. germanique, et unis entr'eux par une confédération particu lière, sous le nom des états confédérés du Rhin.

2. Toute loi de l'empire germanique qui a pu jusqu'à présent concerner et obliger leurs majestés et leurs altesses sérénissimes les rois et princes et le comte dénommés en l'article précédent, leurs sujets et leurs états ou partie d'iceux sera à l'avenir, relativement à leurs dites majestés et altesses et audit comte, à leurs etats et sujets respectifs, nulle et de nul effet; sauf néanmoins les droits acquis et des créanciers et pensionnaires par le recès de 1803, et les dispositions du paragraphe 39 dudit recès relatives à l'octroi de navigation du Rhin, lesquelles continueront d'être executées suivant leur forme et

teneur.

3. Chacun des rois et princes confédérés renoncera à ceux de ses titres qui expriment des rapports quelconques avec l'empire germanique: et le Jer. Août prochain il fera notifier à la diète sa séparation d'avec l'empire.

4. S. A.S. l'électeur archi-chancelier, prendra les titres de prince-primat et d'altesse éminentissime.

Le titre de prince-primat n'emporte avec lui aucune prérogative contraire à la plénitude de la souveraineté dont chacun des confédérés doit jouir.

5. LL. A A. SS. l'électeur de Bade, le duc de Berg et Clèves et le landgrave de Hesse-Darmstadt, prendront le titre de grand-duc. Ils jouiront des droits, honneurs et prérogatives attachées à la dignité royale.

Le rang et la prééminence entr'eux sont et demeureront fixés conformément à l'ordre dans lequel ils sont nommés au présent article.

Le chef de la maison de Nassau prendra le titre de duc, et le comte de la Leyen le titre de prince.

6. Les intérêts communs des états confédérés seront traités dans une diète dont le siége sera à Franckfort, et quisera divisée en deux colléges, savoir le collége des rois et le collége des princes.

7. Les princes devront nécessairement être indépendans de toute puissance étrangère à la confédération, et ne pourront con-équemment prendre du service d'aucun genre que dans les états confédérés ou alliés à la confédération. Ceux qui étant déjà au service d'autres puissances voudront y rester, seront tenus de faire passer leurs principautés sur la tête d'un de leurs

enfans.

8. S'il arrivait qu'un desdits princes voulût aliéner, en tout où en partie sa souveraineté, il ne le pourra faire qu'en faveur de l'un des états confédérés.

9. Toutes les contestations qui s'éleveront entre les états confédérés seront décidées par la diète de Francfort.

10. La diète sera présidée par S. A. Em. le prince pri mat, et lorsqu'un des deux colléges seulement aura à délibérer sur quelque affaire,

S. A. Em. présidera le collége des rois, et le duc de Nassau le collége des princes..

11. Les époques où, soit la diète, soit un des colléges séparément devra s'assembler, le mode de leur convocation, les objets qui devront être soumis à leurs délibérations, la manière de former les résolutions et de les faire exécuter seront déterminés par un statut fondamental que S. A. Em. le prince pri mat proposera dans un délai d'un mois après la notification faite à Ratisbonne, et qui devra être approuvé par les états confédérés. Le même statut fondamental fixera définitivement le rang entre les membres du collège des princes.

12. S. M. l'empereur des Français sera proclamé protecteur de la confédération, et en cette qualité, au décès de chaque prince primat, il en nommera le successeur.

13. S. M. le roi de Bavière cède à S. M. le roi de Wurtemberg la seigneurie de Wiesensteig et renonce aux droits qu'à raison de la préfecture de Burgau, il pourrait avoir ou préten dre sur l'abbaye de Wiblingen.

14. Sa Majesté le roi de Wurtemberg cède à S. A. S. le grande-duc de Bade, le comté de Bendorf les villes de Bruhulingen et de Wiblingen avec la partie du territoire de cette dernière, située à la droite de la Brigach, et la ville de Tutlingen avec les dépendances du bailliage de ce nom, situées à la droite du Danube.

15. S. A. S. le grand-duc de Bade cède à S. M. le roi de Wurtemberg, la ville de Biberach avec ses dépendances.

16. S. A. S. le duc de Nassau cède à S. A. I. le grand-duc de Berg, la ville de Deutz, ou Duytz, avec son territoire, la ville et le bailliage de Koenigswenter, et le baillage de Willich.

17. S. M. le roi de Bavière réunira à ses états et possédera en toute propriété et souveraineté la ville et le territoire de Nuremberg, et les commanderies de Rohr et de Waldstettin de l'ordre Teutonique.

18. S. M. le roi de Wurtemberg réunira à ses états et possédera en toute souveraineté et propriété la seigneurie de Wiesensteig et les villes, territoires et dépendances de Biberach en conséquence des cessions à lui faites par S. M. le roi de Bavière et S. A. S. le grand-duc de Bade, la ville de Waldsée, le comté de Schelklingen, la commanderie de Kappfenbourg, ou Laucheim, la commanderie d'Alschausen, distraction faite des seigneuries de Achberg et Hohenfels et l'abbaye de Wiblingen.

19. S. A. S. le grand-duc de Bade réunira à ses états et possédera en toute souveraineté et propriété le comté de Bondorf, les villes de Bruunlingen, Willingen et Tuttlingen, les parties de leurs territoires et leurs dépendances spécifiées en Farticle 14, et tels qu'ils lui ont été cédées par S. M. le roi de Wurtemberg.

I possédera en toute propriété la principauté de Heitersheim et toutes celles de ses dépendances situées dans la possession de S. A. S. telles qu'elles seront en conséquence du présent traité.

Il possédera également en toute propriété les commanderies teutoniques de Beuggen et de Fribourg.

20. S. A. I. le grand-duc de Berg possédera en toute souveraineté et propriété la ville de Deutz ou Duytz avec son terri toire, la ville et le bailliage de Koenigswenter et le Bailliage de Willich en conséquence de la cession à lui faite par S. A. S. le duc de Nassau.

21. S. A. S. le grand-duc de Hesse-Darmstadt réunira à ses états le bourgraviat de Friedberg pour le posséder en souveraineté seulement pendant la vie du bourgrave actuel, et en toute propriété après le décès dudit bourgrave.

22. S. A. Em. te prince primat réunira à ses états et possédera en toute propriété et souveraineté la ville et le territoire de Francfort.

23. S. A. S. le prince de Hohenzollern Sigmaringen posédera en toute propriété et souverainété les seigneuries d'Achbergat de Hohenfels, dépendantes, de la commanderie d'Alschausen, et les couvens de Klosterwald et de Habsthall.

S. A. S. possédera en souveraineté les terres équestres situées entre ses possessions actuelles et les territoires au nord du Danube, sur lesquels sa souveraineté doit s'étendre, en conséquence du présent traité, nommément les seigneuries de Gamertingen et de Hetlingen.

24. Leurs majestés les rois de Bavière et de Wurtemberg, leurs altesses sérénissimes les grands ducs de Bade, de Berg et de Hesse-Darmstadt: S. A. Em. le prince primat. LL.

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