* Portant constamment notre sollicitude à la conservation en Europe du calme et de la tranquillité, et étant mû par un désir sincere de mettre fin à la mésintelligence et de rétablir la bonne harmonie avec la France sur des bases solides, noas avons choisi, nommé et autorisé notre amé et féal Pierre d'Oubril notre conseiller d'état et chevalier des ordres de Saint-Wo todimir de la troisième classe, de Saint-Anne de la seconde et de Saint-Jean de Jérusalem, comme nous le choisissons, nommons et autorisons par les présentes, à l'effet d'atteindre ce but, d'entrer en pourparlers avec celui ou ceux qui y seront suffisamment autorisés de la part du gouvernement français, de conclure et signer avec eux un acte ou convention sur des bases propres à affermir la paix qui sera rétablie entre la Rassie et la France, comme à la préparer entre les autres paissances belligérantes de l'Europe.

Promettons sur notre parole impériale, d'avoir pour boa, et d'exécuter fidèlement tout ce qui aura été arrêté et signé par notre dit plénipotentiaire; de même de donner notre ratification impériale dans le terme auquel elle aura été promise.

En foi de quoi nous avons signé ce plein-pouvoir et y avons fait apposer le sceau de notre empire.

Donné à Saint-Pétersbourg, le 30 Avril, 1806, et de notre règne la sixième année.

(Signé.)

ALEXANDRE.

Contresigné, prince ADAM CZARTORYSKY.

Certifié pour traduction conforme à l'original.

No. XL.

PIERRE D'OUBRIL.

Copie du traité de paix conclu à Paris, le 20 Juillet, 1806, entre S. M. l'Empereur des Français, roi d'Italie, et S. M. l'empereur de toutes les Russies.

S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, et S. M. l'empereur de toutes les Russies voulant arrêter l'effusion du sang occasionnée par la guerre qui a lieu entre leurs états et sujets respectifs, et voulant en outre contribuer mutuellement audant qu'il est en elles à la pacification générale de l'Europe, ont résolu de conclure un traité de paix définitif, et ont nommé en conséquence pour plénipotentiaires, savoir:

S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, M. Heuri Jacques-Guillaume Clarke, général de division, conseillerd'état, et secrétaire du cabinet, grand officier de la légion d'honneur,

Et S. M. l'empereur de toutes les Ressies, M. Pierre d'Oubril, son conseiller-d'état, et chevalier des ordres de SamtWolodimir de la troisième classe, de Saint-Anne de la-seconde, et de Saint-Jean de Jérusalem;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, sout convenus des articles ci après:

Art. 1er. Il y aura, à compter de ce jour, paix et amitié à perpétuité entre S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, et S. M. l'empereur de toutes les Russies, leurs héritiers et successeurs, leurs états et sujets respectifs.

2. En conséquence de l'article ler, les hostilitiés entre les deux nations cesseront dès à présent de toutes parts, tant sur terre que sur mer.

Les ordres nécessaires pour cette cessation seront expédiés dans les vingt-quatre heures qui suivrout la signature du prés sent traité. Tous les bâtimens de guerre ou autres apparte nant à l'une des deux puissances ou à leurs sujets respectifs, et qui seront pris dans quelque partie du monde que ce soit, après la signature du présent traité définitif, seront restitués,

3. Les troupes russes remettront aux troupes françaises le territoire connu sous le nom de Bouches du Cattaro, qui appartient, ainsi que la Dalmatie à S. M, l'empereur des Français, comme roi d'Italie, en vertu de l'article 4 du traité de Presbourg.

Les troupes russes auront toutes les facilités convenables pour évacuer soit les bouches du Cattaro, soit les territoires de Raguse, de Monténégro et de la Dalmatie, si les circonstan ces de la guerre les avaient engagées à y entrer.

Au moment même de la signification du présent traité, les commandans respectifs de terre et de mer s'entendront mutuellement, soit pour l'évacuation, soit pour la remise des pays désignés au présent traité.

D'une autre part, les troupes françaises évacueraient également le territoire turc de Monténégro, si les circonstances de la guerre les y avaient conduites.

4, S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie consent, d'après la demande de S. M. l'empereur de toutes les Russies, et par égard pour elle.

1o. A rendre à la république de Raguse son indépendance, afin qu'elle en jouisse comme par le passé, sous la garantie de la Porte ottomane.

Les Français garderont la position de Stagno sur la presqu'île de Sabioncello, afin d'assurer leurs communications avec Cattaro.

2o. A cesser toute hostilité contre les Monténégrins, à comp ter de la date du présent traité, tant qu'ils vivront paisiblement et en sujets de la porte. Ils devront se retirer sans délai dans leur pays, et S. M. l'empereur Napoléon promet de ne les inquiéter ni rechercher pour la part qu'ils peuvent avoir prise aux hostilites commises dans l'état de Raguse et dans les contrées adjacentes.

5. L'indépendance des Sept-Isles est reconnue par les deux puissances.

Les troupes russes actuellement dans la Méditerranée se retireront aux Sepi-Isles. S. M. l'empereur de toutes les Russies, dans l'intention de donner de nouvelles preuves de ses vœux sincères pour la paix, n'y entretiendra pas au delà de quatre mille hommes de ses troupes qu'elle retirera lorsqu'elle le jugeta convenable.

6. L'indépendance de la Porte ottomane est réciproquement promise, et les deax bautes parties contractantes s'engagent inutuellement à la maintenir ainsi que l'intégrité de son territoire.

7. Aussitôt que l'ordre pour l'évacuation de bouches du Cattaro sera parti en conséquence du traité de paix définitif, toutes raisons de guerre ayant cessé par suite de ce traité, les troupes françaises évacueront l'Allemagne. S.M. l'empereur Napoléon déclare que dans trois mois au plus tard, à dater de la signature du présent traité, toutes ses troupes seront rentrées sur le territoire français.

8. Les deux hautes parties coutractantes s'engagent à réunir leurs bons offices pour faire cesser, le plutôt possible, l'état de guerre entre la Prusse et la Suède.

9. Les deux hautes parties contractantes voulant faciliter, autant qu'il est en elles, le retour de la paix maritime, S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, verra avec plaisir les bons offices de S. M. l'empereur de toutes les Russies pour cet objet.

10, Les relations de commerce entre les sujets des deux empires seront rétablies dans l'état où elles étaient avant l'époque de la mésintelligence qui les a troublées et interrompues.

11. Les prisonniers des deux nations seront remis en masse aux agens de leur gouvernement, aussitôt après l'échange des ratifications.

12. Le rétablissement des légations respectives et du cérés monial entre les deux hantes parties contractantes aura lieu en conformité de ce qui était d'usage avant la guerre.

13. Les ratifications du présent traité seront échangées dans vingt-cinq jours à Pétersbourg par des personnes duement dutorisées à cet efet, de part et d'autre.

Fait et signé à Paris, le 20 (8) Juillet, 1806.

(Signes)

CLARKE, PIERRE D'OUERILA

BLOCUS DES ISLES BRITANNIQUES,

Paris le 3 Décember.

DÉCRET DE BERLIN.

7.

Séance du Sénat 'du 2 Décembre, 1806.

Le mardi 2 Décembre, à uidi, en exécutiou des ordres de l'empereur, le prince archi-chancelier de l'empire s'est rendu

au sénat; son altesse étant en grand costume, elle a été reçue avec le cérémonial ordinaire et accoutumé; et ayant pris séance, a dit:

Messieurs,

Au moment où les rènes du gouvernement furent remises, par la reconnaissance de la nation, entre les mains de S. M. L. et R. il s'établit entre elle et vous des rapports habituels de confiance et une communication de pensées qui vous ont fait participer aux grands desseins conçus et exécutés pour le bien de cet empire.

Ainsi, vous avez su de bonne heure que les premiers vœux de l'empereur furent pour la paix, et que ce sentiment généreux ne s'est jamais attiédi.

Avant de paraître sur le champ de bataille, il l'a offerte à ses ennemis.

Après la victoire, sa main triomphante la leur a toujours présentée.

Il espérait que des traités particuliers et successifs, conci liant, les uns après les autres, tous les intérêts, appaisant par degrés tous les ressentiments, ameneraient enfin cette pacifi cation générale, si désirée par les peuples européens, et si nécessaire à leur félicité.

L'attente de S. M. a été trompée.

L'Europe, attirée vers le repos par les victoires de la France, a été sans cesse appelée aux combats par l'influence de la Grande-Bretagne, et par les prétentions ambitieuses de la Russie.

Des coalitions terrassées ont donné naissance à de nouvelles coalitions.

La modération du vainqueur a encouragé les vaincus.

Les plus grands efforts du génie militaire ainsi que les exploits d'une armée qui compte pour rien les distances, les saisons, les climats et le nombre de ses ennemis, n'ont abouti jusqu'à présent qu'à des trèves glorieuses, dont la paix n'a point été le fruit.

Cependant, l'Angleterre s'est emparée du commerce du monde tous les produits de l'industrie dans les deux hémis phères, vont s'engloutir dans cette ile,

Cependant, la Russie, si long-temps inconnue dans les débats de l'Europe, fomente aujourd'hui les désordres de l'occi, dent, en même temps qu'elle menace l'orient de sa vaste domination.

L'empire ottoman est inquiété: les vexations s'aggravent contre lui; les droits de sa souveraineté sont rendus, pour ainsi dire, incertains.

Dans de telles conjonctures, au milieu de ces machinations et de ces trames, S. M. a dû abandonner une route où nẹ sẽ trouverait point la paix que le vainqueur seul a cherchée,

Il faut désormais rendre cette paix désirable à ceux qui pros voquent la guerre.

Il faut rendre la guerre funeste à ceux qui s'y laissent en trainer.

Il faut réduire les cabinets à l'heureuse impuissance d'être trompés encore une fois.

Il faut enfin que des princes tant de fois vaincus, apprennent que la clémence a un terme, et que le sceptre dont ils abusent peut se briser entre leurs mains.

De là, messieurs, un nouveau plan de conduite, et des me Bures accessoires propres à en assurer le succès.

La première et la plus importante de toutes, consiste à soutenir la puissance de la nation, pur la continuité des mêmes amoyens, et par le développement de ses forces.

Il faut ensuite qu'un peuple infracteur des lois de la civili sation, soit privé de toutes relations avec les peoples civilisés.

Il faut que S. M. garde ses conqètes, et qu'ellé en écarte les fauteurs de toutes les discordes jusqu'au moment où l'Angleterre aura reconu les principes qui, chez les peuples policés, tempèrent les désastres inséparables de leurs dissentions; jusqu'à l'époque où de justes restitutions auront acquitté nos obligations envers nos fidèles alliés; enfin jusqu'à une paix générale qui établira le repos de l'Europe, et permettra à tous les peuples l'entier développement de leur industrie.

Vous appréciez, messieurs, tout ce qu'un pareil dessein a de grand et de glorieux. Ses avantages prochains, ceux qu'il offre pour l'avenir, échappent point à votre sagesse; elle y trouve une ample compensation de la persévérance et dés sacrifices momentanés dont il doit être le prix.

Les garants de l'exécution seront, pour S. M., l'amour de ees peuples, la fidélité tant de fois éprouvée du sénat, le courage des armées; mais surtout du génie dont le succès n'a jamais démenti les inspirations, et cette ardeur qui ne connaît point d'obstacles, quand il s'agit de la gloire de la France et du bonheur de l'humanité.

S. A. S. ayant terminé son discours, le sénateur Porcher, l'un des secrétaires, est monté à la tribune, et a fait lecture des pièces suivantes;

Extrait des minutes de la secrétairerie d'état.

Au palais de Berlin, le 21 Novembre 1806. Napoléon, empereur des Français et Roi d'Italie. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

Le sénat se séunira le 2 du mois de Décembre prochain, dans le lien ordinaire de ses séances sous la présidence de notre cousin l'archi-chancelier de l'empire.