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MANIFESTES, PROCLAMATIONS,

DISCOURS, &c. &c.

DE

NAPOLEON BONAPARTE,

ET DES MEMBRES DU

Gouvernement Jrancais,

5

DEPUIS LE 18 BRUMAIRE, AN 8,

(NOVEMBRE, 1799)
JUSQU'A L'ANNÉE 1812, INCLUSIVEMENT.

EXTRAITS DU MONITEUR,

PAR

LEWIS GOLDSMITH,

NOTAIRE.

SECOND VOLUME,
Contenant les dites Pièces sous le Gouvernement Impérial,
commençant le 15 Mai, 1804 jusqu'à la fin de l'année 1806.

a Lovbres :
De l'imprimerie de R. JUIGNE, 17, Margaret-street, Cavendish-square.

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COMMENCEMENT DU GOUVERNEMENT IMPÉKKAL.

Page

Séance du tribuțiat. Discours du conseiller d'état

Treilhard sur le sénatus consulte qui proclame Napo-

léon Buonaparte empereur des Français

Titre accordé aux princes et aux ministres français 7

Nomination des inaréchaux de France -

ib.

Décret sur le mode de représenter au peuple la consti-

tution impériale -

Discours adressé à Buonaparte par le président du sénat

sur la nouvelle dynastie

g

Tribunal crimivel de Paris

Actes d'accusation, procès,

etc, étcs de Georges, Moreau, etc.

16

Article politique sur la conduite du gouvernement anglais 260

Arrêté concernant les élèves de l'administration de la

Inarine

266

Arrêté concernant les marins étrangers

• 268

Arrêté pour la continuation des tribuna úř spéciaux

270

Article politique

ib.

Décret pour le couronnement de l'empereur

272

Décret pour la réunion de quatre conseillers d'état aú
ministère de la police générale

275

Décret concernant la légion d'honneur

276

Cérémonie et prestation du serment des membres de la

Tégion d'honneur

Décret concernaut le Mont-de-Piété de Paris

287

Décret concernant les inhumations

288

Article politique sur l'Angleterre

292

Lettre du grand-chancelier de la légion d'honneur au

cardinal léğat à Paris, sur sa nomination de membre

de la légion d'honneur :

994

Article politique concernant leņroi de Suède

ib.

Décret pour la conscription

Article sur l'évasion du chevalier Chaufurd

300

Décret concernant le tabac

ib.

Reglement pour les écoles de droit

301

298

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