Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les dites pièces sous le gouvernement impérial commençant le 15 mai, 1804 jusqu'à la fin de l'année 1806 |
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... Arrêté concernant les marins étrangers Arrêté pour la continuation des tribunaux spéciaux Article politique Décret pour le couronnement de l'empereur Décret pour la réunion de quatre conseillers d'état aú ministère de la police générale ...
... Arrêté concernant les marins étrangers Arrêté pour la continuation des tribunaux spéciaux Article politique Décret pour le couronnement de l'empereur Décret pour la réunion de quatre conseillers d'état aú ministère de la police générale ...
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... Arrêté de l'archi - trésorier français à Gènes concernant la banque St. Georges Arrêté sur les douanes Rapport de la commission militaire sur André Laa , accusé d'espionnage - procès et jugement - Décret concernant la vente exclusive du ...
... Arrêté de l'archi - trésorier français à Gènes concernant la banque St. Georges Arrêté sur les douanes Rapport de la commission militaire sur André Laa , accusé d'espionnage - procès et jugement - Décret concernant la vente exclusive du ...
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... le décret de Berlin Proclamation du Maréchal Mortier à Hambourg Ordonnance des magistrats d'Hambourg relativement au décret de Berlin - 948 949 950 ERRATA . Page 270. - Dans l'arrêté du 18 Prairial vi TABLE DES MATIERES .
... le décret de Berlin Proclamation du Maréchal Mortier à Hambourg Ordonnance des magistrats d'Hambourg relativement au décret de Berlin - 948 949 950 ERRATA . Page 270. - Dans l'arrêté du 18 Prairial vi TABLE DES MATIERES .
Page 18
... arrêté à Paris , rue du Bacq , maison de Denand marchand de vin , No. 642 . Victor Deuille , âgé de 31 ans , natif de Rouen , départe ment de la Seine inférieure , sans état et sans domicile en France , arrêté commune d'Andilly , Canton ...
... arrêté à Paris , rue du Bacq , maison de Denand marchand de vin , No. 642 . Victor Deuille , âgé de 31 ans , natif de Rouen , départe ment de la Seine inférieure , sans état et sans domicile en France , arrêté commune d'Andilly , Canton ...
Page 19
... arrêté au Village de Launay , commune de Mézières , département d'Ille et Vil- laine . Pierre Jean Cadudal , âgé de 40 ans , natif du Brich , canton de Peveigné , département du Morbihan , se disant jardinier , et domicilié au dit Brich ...
... arrêté au Village de Launay , commune de Mézières , département d'Ille et Vil- laine . Pierre Jean Cadudal , âgé de 40 ans , natif du Brich , canton de Peveigné , département du Morbihan , se disant jardinier , et domicilié au dit Brich ...
Contents
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Common terms and phrases
agens Anfrye anglais Angleterre armées arrêté arrivé Aumale avaient avez avons banque Bouvet Brumaire Burban cabriolet caisse d'amortissement cautionnemens Chaillot chargé Charles d'Hozier Charles Pichegru chef ci-devant citoyen comte d'Artois conjurés conscrit conscrits conseiller d'état conspiration Couchery déclarer s'il demandé départemens département dépenses dernier devant Dubuisson Ducorps femme Flachat Floréal Fresnières général Moreau général Pichegru Georges Cadoudal Germinal gouvernement guerre hommes impériale individus interrogatoire Interrogé s'il j'ai Jacques Alexis Thuriot Jean jour Joyaut justice l'an l'Angleterre l'armée l'empire Lajolais Lebourgeois légion d'honneur Léridan lettre logé Londres long-tems Louis maison majesté ment millions ministre mois monnaies Napoléon nation Nivose nommé paix passer payer personne peuple Picot pièces pistolets Pluviose police Polignac porter préfet Premier Consul présent prince projets Raoul répondu réponse république resté Roger Rolland S. M. l'empereur Saint secrétaire sénat sera seront Signé somme sous-préfet Tamerlan tems tion trésor public trône trouvé Vendemiaire Ventose Verdet
Popular passages
Page 943 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 945 - ... qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie qu'on ne puisse tenter de s'en approcher sans un danger imminent...
Page 943 - ... mais uniquement comme ses défenseurs, le droit des gens ne permet pas que le droit de guerre et le droit de conquête qui en dérive, s'étendent aux citoyens paisibles et sans armes, aux habitations et aux propriétés privées, aux marchandises du commerce, aux magasins qui les renferment, aux chariots qui les transportent, aux bâtiments non armés qui les voiturent sur les rivières ou sur les mers, en un mot à la personne et aux biens des particuliers.
Page 838 - Leurs domaines et biens seront assimilés quant à l'impôt aux domaines et biens des princes de la maison sous la souveraineté de laquelle ils doivent passer en vertu du présent traité...
Page 946 - Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre.
Page 253 - Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort.
Page 283 - République, à la conservation de son territoire dans son intégrité, à la défense de son gouvernement, de ses lois, et des propriétés qu'elles ont consacrées ; de combattre par tous les moyens que la justice , la raison et les lois autorisent, toute entreprise tendant à rétablir le régime féodal, à reproduire les titres et qualités qui en étaient l'attribut; enfin de concourir de tout son pouvoir au maintien de la liberté et de l'égalité.
Page 819 - Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse...
Page 289 - A partir de cette époque, les terrains servant maintenant de cimetières pourront être affermés par les communes auxquelles ils appartiennent; mais à condition qu'ils ne seront qu'ensemencés ou plantés, sans qu'il puisse y être fait aucune fouille ou fondation pour des constructions de bâtiment jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.
Page 346 - Elles veulent qu'un seul homme serve, par sa sagesse et par sa modération , à la félicité de tant d'hommes, et non pas que tant d'hommes servent, par leur misère et par leur servitude lâche, à flatter l'orgueil et la mollesse d'un seul homme.