Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les dites pièces sous le gouvernement impérial commençant le 15 mai, 1804 jusqu'à la fin de l'année 1806 |
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... donner lecture , rend un juste hommage à la souveraineté nationale . Déjà le peuple a nommé Napoléon Bonaparte pour gouverner pendant sa vie ; la voix du peuple se fera encore entendre sur la transmissio héréditaire de la dignité ...
... donner lecture , rend un juste hommage à la souveraineté nationale . Déjà le peuple a nommé Napoléon Bonaparte pour gouverner pendant sa vie ; la voix du peuple se fera encore entendre sur la transmissio héréditaire de la dignité ...
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... donner , ou à la multitude qui ne peut exercer ses droits , ou aux hommes qu'elle commet pour les exercer en son nom . Les mandans et les mandataires récriminent sans cesse les uns contre les autres . Entre ces deux écueils , l'auteur ...
... donner , ou à la multitude qui ne peut exercer ses droits , ou aux hommes qu'elle commet pour les exercer en son nom . Les mandans et les mandataires récriminent sans cesse les uns contre les autres . Entre ces deux écueils , l'auteur ...
Page 22
... donner le cordon rouge , le Château de Chambord avec son parc , douze pièces de canon enlevées aux Autrichiens , un million d'argent comptant , 200 mille Liv de rente , un Hô- tel à Paris , & c . & c . De donner le nom de Pichegru à la ...
... donner le cordon rouge , le Château de Chambord avec son parc , douze pièces de canon enlevées aux Autrichiens , un million d'argent comptant , 200 mille Liv de rente , un Hô- tel à Paris , & c . & c . De donner le nom de Pichegru à la ...
Page 25
... donner tout l'avantage qu'il y a à espérer pour le grand Bour- geois ( le Prétendant ) et déjouer les d'Orléans , qui font néces sairement couler un argent plus immense dans toutes les veines de la grande Cité ; argent qui , dit ...
... donner tout l'avantage qu'il y a à espérer pour le grand Bour- geois ( le Prétendant ) et déjouer les d'Orléans , qui font néces sairement couler un argent plus immense dans toutes les veines de la grande Cité ; argent qui , dit ...
Page 28
... donner aucune publication à cette corres- pondance puisque la paix était présumable , il n'y avait plus de danger pour la République , d'autant que tout cela ne fesait preuve que contre peu de monde puisque personne n'était nommé . Mais ...
... donner aucune publication à cette corres- pondance puisque la paix était présumable , il n'y avait plus de danger pour la République , d'autant que tout cela ne fesait preuve que contre peu de monde puisque personne n'était nommé . Mais ...
Contents
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Common terms and phrases
agens Anfrye anglais Angleterre armées arrêté arrivé Aumale avaient avez avons banque Bouvet Brumaire Burban cabriolet caisse d'amortissement cautionnemens Chaillot chargé Charles d'Hozier Charles Pichegru chef ci-devant citoyen comte d'Artois conjurés conscrit conscrits conseiller d'état conspiration Couchery déclarer s'il demandé départemens département dépenses dernier devant Dubuisson Ducorps femme Flachat Floréal Fresnières général Moreau général Pichegru Georges Cadoudal Germinal gouvernement guerre hommes impériale individus interrogatoire Interrogé s'il j'ai Jacques Alexis Thuriot Jean jour Joyaut justice l'an l'Angleterre l'armée l'empire Lajolais Lebourgeois légion d'honneur Léridan lettre logé Londres long-tems Louis maison majesté ment millions ministre mois monnaies Napoléon nation Nivose nommé paix passer payer personne peuple Picot pièces pistolets Pluviose police Polignac porter préfet Premier Consul présent prince projets Raoul répondu réponse république resté Roger Rolland S. M. l'empereur Saint secrétaire sénat sera seront Signé somme sous-préfet Tamerlan tems tion trésor public trône trouvé Vendemiaire Ventose Verdet
Popular passages
Page 943 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 945 - ... qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie qu'on ne puisse tenter de s'en approcher sans un danger imminent...
Page 943 - ... mais uniquement comme ses défenseurs, le droit des gens ne permet pas que le droit de guerre et le droit de conquête qui en dérive, s'étendent aux citoyens paisibles et sans armes, aux habitations et aux propriétés privées, aux marchandises du commerce, aux magasins qui les renferment, aux chariots qui les transportent, aux bâtiments non armés qui les voiturent sur les rivières ou sur les mers, en un mot à la personne et aux biens des particuliers.
Page 838 - Leurs domaines et biens seront assimilés quant à l'impôt aux domaines et biens des princes de la maison sous la souveraineté de laquelle ils doivent passer en vertu du présent traité...
Page 946 - Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre.
Page 253 - Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort.
Page 283 - République, à la conservation de son territoire dans son intégrité, à la défense de son gouvernement, de ses lois, et des propriétés qu'elles ont consacrées ; de combattre par tous les moyens que la justice , la raison et les lois autorisent, toute entreprise tendant à rétablir le régime féodal, à reproduire les titres et qualités qui en étaient l'attribut; enfin de concourir de tout son pouvoir au maintien de la liberté et de l'égalité.
Page 819 - Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse...
Page 289 - A partir de cette époque, les terrains servant maintenant de cimetières pourront être affermés par les communes auxquelles ils appartiennent; mais à condition qu'ils ne seront qu'ensemencés ou plantés, sans qu'il puisse y être fait aucune fouille ou fondation pour des constructions de bâtiment jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.
Page 346 - Elles veulent qu'un seul homme serve, par sa sagesse et par sa modération , à la félicité de tant d'hommes, et non pas que tant d'hommes servent, par leur misère et par leur servitude lâche, à flatter l'orgueil et la mollesse d'un seul homme.