Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les dites pièces sous le gouvernement impérial commençant le 15 mai, 1804 jusqu'à la fin de l'année 1806 |
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... ordre judiciaire - Décret portant prohibition des maisons de jeux Décret concernant les enfans morts - nés 818 820 - ib . 822 826 827 ib . 829 830 ib . 831 832 - 844 · 845 · 847 Etablissement d'une caisse de service auprès le ministère ...
... ordre judiciaire - Décret portant prohibition des maisons de jeux Décret concernant les enfans morts - nés 818 820 - ib . 822 826 827 ib . 829 830 ib . 831 832 - 844 · 845 · 847 Etablissement d'une caisse de service auprès le ministère ...
Page 29
... ordre de me rendre à Paris . Il m'a fallu quelques heures pour préparer mon départ , as- surer la tranquillité de l'armée et faire arrêter quelques hommes compromis dans une correspondance intéressante que je vous remettrai moi - même ...
... ordre de me rendre à Paris . Il m'a fallu quelques heures pour préparer mon départ , as- surer la tranquillité de l'armée et faire arrêter quelques hommes compromis dans une correspondance intéressante que je vous remettrai moi - même ...
Page 32
... ordres 25,000 hommes de l'armée du Nord , lorsqu'il est venu en prendre le commandement , pour la campagne de l'an 2. J'ai servi environ 8 mois sous ses ordres . Je l'ai remplacé pendant une maladie d'environ 3 mois , et je lui ai ...
... ordres 25,000 hommes de l'armée du Nord , lorsqu'il est venu en prendre le commandement , pour la campagne de l'an 2. J'ai servi environ 8 mois sous ses ordres . Je l'ai remplacé pendant une maladie d'environ 3 mois , et je lui ai ...
Page 71
... ordre exprès de ne pas commettre la moindre bostilité , avant le moment propice qu'on leur désignera . Donné au quartier général ce 8 Juillet 1800 , & c . Il était tout à la fois général en chef et trésorier des fonds envoyés par l ...
... ordre exprès de ne pas commettre la moindre bostilité , avant le moment propice qu'on leur désignera . Donné au quartier général ce 8 Juillet 1800 , & c . Il était tout à la fois général en chef et trésorier des fonds envoyés par l ...
Page 91
... ordre du mérite militaire , commandant en chef provisoirement pour le roi , dans l'arrondissement de Haute Normandie et sur la rive droite de la Seine . En raison des bons et loyaux services rendus par Monsieur Louis Ducorps ; de son ...
... ordre du mérite militaire , commandant en chef provisoirement pour le roi , dans l'arrondissement de Haute Normandie et sur la rive droite de la Seine . En raison des bons et loyaux services rendus par Monsieur Louis Ducorps ; de son ...
Contents
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Common terms and phrases
agens Anfrye anglais Angleterre armées arrêté arrivé Aumale avaient avez avons banque Bouvet Brumaire Burban cabriolet caisse d'amortissement cautionnemens Chaillot chargé Charles d'Hozier Charles Pichegru chef ci-devant citoyen comte d'Artois conjurés conscrit conscrits conseiller d'état conspiration Couchery déclarer s'il demandé départemens département dépenses dernier devant Dubuisson Ducorps femme Flachat Floréal Fresnières général Moreau général Pichegru Georges Cadoudal Germinal gouvernement guerre hommes impériale individus interrogatoire Interrogé s'il j'ai Jacques Alexis Thuriot Jean jour Joyaut justice l'an l'Angleterre l'armée l'empire Lajolais Lebourgeois légion d'honneur Léridan lettre logé Londres long-tems Louis maison majesté ment millions ministre mois monnaies Napoléon nation Nivose nommé paix passer payer personne peuple Picot pièces pistolets Pluviose police Polignac porter préfet Premier Consul présent prince projets Raoul répondu réponse république resté Roger Rolland S. M. l'empereur Saint secrétaire sénat sera seront Signé somme sous-préfet Tamerlan tems tion trésor public trône trouvé Vendemiaire Ventose Verdet
Popular passages
Page 943 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 945 - ... qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie qu'on ne puisse tenter de s'en approcher sans un danger imminent...
Page 943 - ... mais uniquement comme ses défenseurs, le droit des gens ne permet pas que le droit de guerre et le droit de conquête qui en dérive, s'étendent aux citoyens paisibles et sans armes, aux habitations et aux propriétés privées, aux marchandises du commerce, aux magasins qui les renferment, aux chariots qui les transportent, aux bâtiments non armés qui les voiturent sur les rivières ou sur les mers, en un mot à la personne et aux biens des particuliers.
Page 838 - Leurs domaines et biens seront assimilés quant à l'impôt aux domaines et biens des princes de la maison sous la souveraineté de laquelle ils doivent passer en vertu du présent traité...
Page 946 - Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre.
Page 253 - Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort.
Page 283 - République, à la conservation de son territoire dans son intégrité, à la défense de son gouvernement, de ses lois, et des propriétés qu'elles ont consacrées ; de combattre par tous les moyens que la justice , la raison et les lois autorisent, toute entreprise tendant à rétablir le régime féodal, à reproduire les titres et qualités qui en étaient l'attribut; enfin de concourir de tout son pouvoir au maintien de la liberté et de l'égalité.
Page 819 - Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse...
Page 289 - A partir de cette époque, les terrains servant maintenant de cimetières pourront être affermés par les communes auxquelles ils appartiennent; mais à condition qu'ils ne seront qu'ensemencés ou plantés, sans qu'il puisse y être fait aucune fouille ou fondation pour des constructions de bâtiment jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.
Page 346 - Elles veulent qu'un seul homme serve, par sa sagesse et par sa modération , à la félicité de tant d'hommes, et non pas que tant d'hommes servent, par leur misère et par leur servitude lâche, à flatter l'orgueil et la mollesse d'un seul homme.