Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les dites pièces sous le gouvernement impérial commençant le 15 mai, 1804 jusqu'à la fin de l'année 1806 |
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Contents
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Common terms and phrases
actes anglais années armées arrêté arrivée aura avaient avant avons banque caisse capital cent chargé chef citoyen commune compte conseil conspiration contributions corps côté cour d'amortissement d'après d'autres d'être déclaration demandé département dépenses dernier destinées devant dire dispositions doit donner doute effets employés enfin établi états fixé fonds force forme général Georges gouvernement guerre heures hommes impériale intérêts j'ai jour juge l'an l'Angleterre l'empereur l'empire l'état Lajolais lettre lieu lois Louis maison majesté ment mesures millions ministre mois Moreau moyens nation nécessaire nommé nouveau nouvelle objet opérations ordre paiement paix parlé particuliers passé pays pendant personne peuple Pichegru pièces place police porter pourra pouvait premier présent prince pris produit projets publique puissance qu'un rapport régie réglement relations rendre réponse reste réunis s'est s'il Saint sénat sentiment sera seront service servir seul Signé somme suite suivant tems tion titre traité trésor public trouvé vente
Popular passages
Page 943 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 945 - ... qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie qu'on ne puisse tenter de s'en approcher sans un danger imminent...
Page 943 - ... mais uniquement comme ses défenseurs, le droit des gens ne permet pas que le droit de guerre et le droit de conquête qui en dérive, s'étendent aux citoyens paisibles et sans armes, aux habitations et aux propriétés privées, aux marchandises du commerce, aux magasins qui les renferment, aux chariots qui les transportent, aux bâtiments non armés qui les voiturent sur les rivières ou sur les mers, en un mot à la personne et aux biens des particuliers.
Page 838 - Leurs domaines et biens seront assimilés quant à l'impôt aux domaines et biens des princes de la maison sous la souveraineté de laquelle ils doivent passer en vertu du présent traité...
Page 946 - Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre.
Page 253 - Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort.
Page 283 - République, à la conservation de son territoire dans son intégrité, à la défense de son gouvernement, de ses lois, et des propriétés qu'elles ont consacrées ; de combattre par tous les moyens que la justice , la raison et les lois autorisent, toute entreprise tendant à rétablir le régime féodal, à reproduire les titres et qualités qui en étaient l'attribut; enfin de concourir de tout son pouvoir au maintien de la liberté et de l'égalité.
Page 819 - Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse...
Page 289 - A partir de cette époque, les terrains servant maintenant de cimetières pourront être affermés par les communes auxquelles ils appartiennent; mais à condition qu'ils ne seront qu'ensemencés ou plantés, sans qu'il puisse y être fait aucune fouille ou fondation pour des constructions de bâtiment jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.
Page 346 - Elles veulent qu'un seul homme serve, par sa sagesse et par sa modération , à la félicité de tant d'hommes, et non pas que tant d'hommes servent, par leur misère et par leur servitude lâche, à flatter l'orgueil et la mollesse d'un seul homme.