 | 1831 - 444 pages
...dépouillement , les bulletins feront brûlés en présence du collège. Art. 53. Dans les collèges divisés en plusieurs sections , le dépouillement du scrutin...section ; le résultat en est arrêté et signé par le bureau; il est immédiatement porté par le président de chaque section au bureau de la première... | |
 | France - Law - 1833 - 862 pages
...dépouillement, les bulletins seront brûlés en présence de rassemblée. Dans les assemblées divisées cri plusieurs sections , le dépouillement du scrutin...en est arrêté et signé par les membres du bureau ; H est immédiatement porté par le président de chaque section au bureau de la première section... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...les bulletins seront brûlés en présence du collège. 53. Dans les collèges divisés en pinsieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans...section , le résultat en est arrêté et signé par le bureau ; il est immédiatement porté par le président de chaque section au bureau de la première... | |
 | Europe - 1834 - 984 pages
...Immédiatement après le ¿épouillement, les bulletins seront brûlés en présence de 1 assemblée. Dans les assemblées divisées en plusieurs sections,...dans chaque section; le résultat en est arrêté et ligné par' 1rs membres du bureau ; il est immédiatement porté par le président de ch «qu« section... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...Dans les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouille878 Loi électorale. Eligibles. nienl du scrutin se fait dans chaque section ; le résultat en est arrêté et signé par le bureau ; il est immédiatement porté par le président de chaque section au bureau de la première... | |
 | Adolphe Jollivet - Election law - 1835 - 362 pages
...dépouillement , les bulletins seront brûlés en présence du collége. 53. Dans les colléges divisés eu plusieurs sections , le dépouillement du scrutin...chaque section; le résultat en est arrêté et signé parle bureau; il est immédiatement porté par le président de chaque section au bureau de la première... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...dépouillement , les bulletins seront brûles en présence du colle'ge. 53. Dans les collèges divises en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section; le re'sultat eu est arrête et signe' par le bureau ; il est immédiatement porte par le président de... | |
 | France - Law - 1838 - 584 pages
...dépouillement, les bulletins seront brûlés en présence du collège. 55. Dans les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin...section; le résultat en est arrêté et signé par le bureau; il est immédiatement porté par le président de chaque section au bureau de la première... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...dépouillement , les bulletins seront brûlés en présence du collège. 53. Dans les collèges divisés ont de lits différents, la division se fait par moitié...lignes paternelle et maternelle du défunt; les germ le bureau; il est immédiatement porté par le président de chaque section au bureau de la première... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...immédiatement le nombre île» voix obtenues par chaque candidat. 36. Dans les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin...dans chaque section. Le résultat en est arrêté, signé et proclamé par chaque bureau. 11 est immédiatement porté par les membres du bureau de chaque... | |
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Pour les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section. Le résultat... 
