De bewijsmiddelen van den burgerlijken staat der personen ...

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J. de Kruyff, 1875 - 63 pages

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Page 41 - Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et décès, pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés , que par témoins.
Page 6 - La loi ne considère le mariage que comme contrat civil. Le pouvoir législatif établira pour tous les habitants sans distinction, le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes.
Page 27 - Les registres seront cotés par première et dernière, et paraphés, sur chaque feuille, par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera. 42. Les actes seront inscrits sur les registres, de suite, sans aucun blanc. Les ratures et les renvois seront approuvés et signés de la même manière que le corps de
Page 27 - Toute personne pourra se faire délivrer, par les dépositaires des registres de l'état civil , des extraits de ces registres. Les extraits délivrés conformes aux registres , et légalisés par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera , feront foi jusqu'à inscription de faux. > 46. Lorsqu'il n'aura pas...
Page 5 - ... d'apporter, dedans deux mois après la fin de chaque année, les registres des baptêmes, mariages et sépultures de leurs paroisses faits en icelle année.
Page 5 - Pour éviter les preuves par témoins que l'on est souvent contraint de faire en justice, touchant les naissances, mariages, morts et enterrements...
Page 23 - Een ieder is bevoegd om zich door de bewaarders der registers van den burgerlijken stand uittreksels uit die registers te doen afgeven. Die uittreksels, wanneer zij met de registers overeenstemmen, en door den voorzitter der arrondissements-regtbank, of door den regter die dezen vervangt, zijn gelegaliseerd, zullen geloof...
Page 7 - L'Assemblée nationale, après avoir déterminé le mode de constater désormais l'état civil des citoyens, déclare qu'elle n'entend ni innover ni nuire à la liberté qu'ils ont tous de consacrer les naissances, mariages et décès par les cérémonies du culte auquel ils sont attachés et par l'intervention des ministres de ce culte.
Page 42 - Men kan, zoowel door getuigen als door bescheiden, bewijzen dat registers van den burgerlijken stand nooit hebben bestaan, of verloren zijn geraakt, of wel, dat eene ingeschrevene akte daaraan ontbreekt.
Page 12 - Standesregister (§§. 12 bis 14) beweisen diejenigen Thatsachen, zu deren Beurkundung sie bestimmt und welche in ihnen eingetragen sind, bis der Nachweis der Fälschung, der unrichtigen Eintragung oder der Unrichtigkeit der Anzeigen und Feststellungen, auf Grund deren die Eintragung stattgefunden hat, erbracht ist.

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