 | France - Law - 1857 - 1432 pages
...respectivement les Gouvernements ou les sujets de la France et de la Grande-Bretagne, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : 2. XI' Séné. 4i . : . fc'ï P, r № i- ? . v Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...manière plus stable les relations commerciales entre la Belgique et l'Espagne, ont résolu de signer une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Sa Majesté le roi des Belges, Son Excellence M. Edouard Anspach, commandeur de l'ordre de Leopold... | |
 | History, Modern - 1905 - 388 pages
...delà des Mers, Empereur des Indes, et le Président de la République Française, ayant résolu de mettre fin, par un arrangement amiable, aux difficultés...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs: || Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques... | |
 | International law - 1904 - 810 pages
...et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes, ayant résolu de mettre fin, par un arrangement amiable, aux difficultés...décidé de conclure une Convention à cet effet, cl ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs : Le Président de la République Française,... | |
 | Canada - Session laws - 1908 - 1226 pages
...d'améliorer et d'étendre les relations commerciales entre le Canada et la France, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux pays , ont décidé de conclure une convention à cet effet...ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : '" Décret inséré au Journal officiel du i" novembre 1907. Le Président de la République française... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...respectivement les Gouvernements ou les sujets de la France et de la Grande-Bretagne, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : SM l'Empereur des Français, le sieur Jean-Gilbert-Victor Fialin, comte de Persigny, Sénateur,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...durant la présente guerre , ont résolu de conclure une convention d'arbitrage; et, à cet effet, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Le Président de la République française, le sieur Adolphe baron d'Avril, ministre plénipotentiaire de lre classe, officier de l'ordre national... | |
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Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs : Le Président de la République française, Son Excellence Monsieur Paul Cambon, Ambassadeur de la République française près... 
