 | International law - 1904 - 810 pages
...jusque-là, un accès sera assuré en aval au Gouvernement Français sur un point de la Rivière Gambie qui sera reconnu d'un commun accord comme étant accessible...navigation maritime. Les conditions dans lesquelles seront réglés le transit sur la Rivière Gambie et ses aflluents, ainsi que le mode d'accès au point qui... | |
 | History, Modern - 1905 - 388 pages
...jusquelà, un accès sera assuré en aval au Gouvernement Français sur un point de la Rivière Gambie qui sera reconnu d'un commun accord comme étant accessible...maritime. |[ Les conditions dans lesquelles seront réglés le transit sur la Rivière Gambie et ses affluents, ainsi que le mode d'accès au point qui... | |
 | Comité central des armateurs de France - Merchant marine - 1904 - 372 pages
...jusque-là, un accès sera assuré en aval au Gouvernement Français, sur un point de la rivière Gambie qui sera reconnu, d'un commun accord, comme étant accessible aux bâtiments marchands se livrant à lo navigation maritime. Les conditions dans lesquelles seront réglés le transit sur la rivière Gambie... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1904 - 74 pages
...un accès, sera assuré en aval au Gouvernement. ¡Français sur un point de la Rivière Gambie qui sera reconnu d'un commun accord comme étant accessible aux bâtiments marchands se ïivrant à la navigation maritime. L • ' ' Les conditions dans lesquelles seront réglés le transit... | |
 | Marcel Hignette - Fisheries - 1905 - 230 pages
...dont la rédaction nous semble peu heureuse : « Les conditions dans lesquelles seront réglés « le transit sur la rivière Gambie et ses affluents....qui viendrait « à être réservé à la France, feront l'objet d'arran« gements entre les deux gouvernements. Il est, « dans tous les cas, entendu,... | |
 | France - Law - 1905 - 1850 pages
...jusque-là, un accès sera assaré en aval au gouvernement français sur un point de la rivière, Gambie qui sera reconnu d'un commun accord comme étant accessible...navigation maritime. Les conditions dans lesquelles seront réglés le transit sur U rivière Gambie ft ses affluents, ainsi que le mode d'accès au point qui... | |
 | Italy - Italy - 1906 - 816 pages
...jusque-là, un accès sera assuré en aval au Gouvernement français sur un point de la rivière Gambie qui sera reconnu d'un commun accord comme étant accessible...navigation maritime. Les conditions dans lesquelles seront réglés le transit sur la rivière Gambie et ses affluents, ainsi que le mode d'accès au point qui... | |
 | Georges Antoine François Ludovic de La Vergne de Tressan - France - 1906 - 348 pages
...là, un accès sera assuré en aval au gouvernement français sur un point de la rivière Gambie qui sera reconnu d'un commun accord comme étant accessible...navigation maritime. Les conditions dans lesquelles seront réglés le transit sur la rivière Gambie et ses affluents, ainsi que le mode d'accès au point qui... | |
 | Georges Antoine François Ludovic de La Vergne de Tressan - France - 1906 - 352 pages
...français sur un point de la rivière Gambie qui sera reconnu d'un commun accord comme étant acc-cssible aux bâtiments marchands se livrant à la navigation maritime. Les conditions dans lesquelles seront réglés le transit sur la rivière Gambie et ses affluents, ainsi que le mode d'accès au point qui... | |
 | Arthur Girault - Colonies - 1907 - 612 pages
...jusque-là, un accès sera assuré en aval au Gouvernement français sur un point de la rivière Gambie qui sera reconnu d'un commun accord comme étant accessible...bâtiments marchands se livrant à la navigation maritime ». Par là, la France a obtenu tout au moins un nouveau débouché possible du Soudan sur la mer,... | |
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Au cas où la navigation maritime ne pourrait s'exercer jusque-là, un accès sera assuré en aval au Gouvernement français sur un point de la rivière Gambie qui sera reconnu d'un commun accord comme étant accessible aux bâtiments marchands se livrant... 
