| France - France - 1815 - 1208 pages
...féodale, soit les droits féodaux et seigneuriaux, soit les dîmes, soit; aucun culte privilégié , 11 Août, 1813. (Signé) Le duc de BA88A-MO. TOME T. UUO 6 Octobre, 1813. Paris vi uu- île.-, domaines nationaux ; il interdit formellement au gouvernement, aux chambres et aux citoyens,... | |
| France - 1815 - 302 pages
...féodale , soit les droits iéodaux et seigneuriaux , 504 les dîmes , soit aucun culte privilégié et dominant , ni la faculté de porter aucune atteinte...proposition à cet égard. Donné à Paris, le 22 avril i8i5. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre-secrétaire-d'e'tat, Signé, le duc DÏ BASSANO.... | |
| France - Law - 1815 - 364 pages
...et seigneuriaux, soit les dîmes, soit aucun culte privilégié et dominant, ni la faculté deporter aucune atteinte à l'irrévocabilité de la vente...égard. Donné à Paris, le 22 Avril 1815. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: L» Ministre Stcrétaire d'état, signé LE DUc CE BASSANO. N.'I. ^ ACTE... | |
| France - Law - 1815 - 382 pages
...féodale , soit les droits féodaux et seigneuriaux, soit les dîmes, soit aucun culte privilégié et dominant , ni la faculté de porter aucune atteinte...des domaines nationaux ; il interdit formellement nu Gouvernement, aux Chambres et aux citoyens toute proposition à cet égard. Donné à Paris, lé... | |
| 1815 - 732 pages
...culte privilégié et dominant, ni la faculté de porter aucune atteinte à l'irrévocabilitc de lu . vente des domaines nationaux ; il interdit formellement au gouvernement, aux chambres et aux citoyens, tuute proposition à cet égard. Donne à- Paris , le lî avril iSiS. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur... | |
| 1815 - 330 pages
...faculté de porter aucune atteinte' i l'irrévocabilité <le la vente des domaines nationaux il nterdit formellement au gouvernement, aux chambres et aux citoyens, toute proposition à cet égard. , Signé NAPOLEON. Far l'empereur, le ministre Secrétaire d'état, , Signé le Duc de BACSAHO. Aete... | |
| France - France - 1816 - 510 pages
...féodale, soit les droits féodaux et séigneuriaux, soit les dimes, soit aucun culte privilégié et dominant, ni la faculté de porter aucune atteinte...égard. Donné à Paris, le 22 Avril, 1815. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire-d'état, (Signé) Le duc de BASSANO. 24 Avril, 1815.... | |
| John Cam Hobhouse Baron Broughton - France - 1816 - 416 pages
...féodale, soit les droits féodaux et seigneuriaux, soit les dîmes, soit aucun culte privilégié et dominant, ni la faculté de porter aucune atteinte à l'irrévocabilité de hi vente des domaines nationaux; il interdit formellement au Gouvernement, aux chambres et aux. citoyens,... | |
| John Cam Hobhouse Baron Broughton - 1817 - 508 pages
...soit aucun culte privilegl6 et dominant, ni la faculte du porter aucune atteinte a 1'irrevocabilite de la vente des domaines nationaux ; il interdit formellement au gouvernement, aux ehambres et aux citoyens, toute proposition a cet egard. , (Signe') NAPOLEON. Par l'Empercur, Le Ministre... | |
| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...féodale, soit les droits féodaux et seigneuriaux, soit les dîmes, soit ancun culte privilégié et dominant, ni la faculté de porter aucune atteinte...chambres et aux citoyens toute proposition à cet égard. • NAPOLÉON. 'Acte pour régler le nombre de Députés pour représenter la Proprieté et l'Industrie... | |
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