Droit et administration de l'État indépendant du Congo

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Vve F. Larcier, 1898 - Belgium - 504 pages
 

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Popular passages

Page 67 - Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1" et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à...
Page 74 - Ministre, l'Association internationale du Congo, au nom des stations et territoires libres qu'elle a fondés au Congo et dans la vallée du Niadi Quillou, déclare formellement qu'elle ne les cédera à aucune puissance, sous réserve des conventions particulières qui pourraient intervenir entre la France et l'Association, pour fixer les limites et les conditions de leur action respective. Toutefois, l'Association, désirant donner une nouvelle preuve de ses sentiments amicaux pour la France, s'engage...
Page 490 - Voici quelles sont ses dispositions principales : est considéré comme marque de fabrique ou de commerce tout signe servant à distinguer les produits d'une industrie ou les objets d'un commerce.
Page 127 - Notre patrie bien-aimée les fruits de l'œuvre que, depuis de longues années, Nous poursuivons dans le continent africain, avec le concours généreux et dévoué de beaucoup de Belges ; Convaincu de contribuer ainsi à assurer à la Belgique, si elle le veut, les débouchés indispensables à son commerce et à son industrie et d'ouvrir à l'activité de ses enfants des voies nouvelles, Déclarons...
Page 165 - Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront être également supportées par les nationaux et par les étrangers de toute nationalité. Tout traitement différentiel est interdit à l'égard des navires comme...
Page 70 - Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non- belligérant; les parties belligérantes. renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités aux territoires ainsi neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de base à des opérations de guerre....
Page 84 - S'il n'ya pas eu de nomination faite d'après le mode cidessus, le trône sera vacant. ART. 62. — Le Roi ne peut être en même temps chef d'un autre Etat sans l'assentiment des deux Chambres. Aucune des deux Chambres ne peut délibérer sur cet objet si deux tiers au moins des membres qui la composent ne sont présents, et la résolution n'est adoptée qu'autant qu'elle réunit au moins les deux tiers des suffrages.
Page 127 - Belgique, si elle le veut, les débouchés indispensables à son commerce et à son industrie, et d'ouvrir à l'activité de ses enfants des voies nouvelles; déclarons, par les présentes, léguer et transmettre, après notre mort, à la Belgique, tous nos droits souverains sur l'Etat indépendant du Congo, tels qu'ils ont, été reconnus par les déclarations, conventions et traités intervenus depuis 1884...
Page 80 - Léopold était souverain; mais il va de soi que l'État du Congo ne pourrait céder ces mêmes possessions à la Belgique sans lui imposer l'obligation de reconnaître le droit de préférence de la France pour le cas où elle-même viendrait ultérieurement à les réaliser.
Page 143 - ... centigrades, pendant les trois années qui suivront la mise en vigueur du présent acte général. A l'expiration de cette période le droit pourra être porté à 25 francs pendant une nouvelle période de trois années. Il sera, à la fin de la sixième année, soumis à revision, en prenant pour base une étude comparative des résultats produits par ces tarifications...

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