qui est directement subordonné au Secrétaire d'Etat. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, les Secrétaires généraux le remplacent chacun en ce qui concerne les services de son département (1).

Les départements sont subdivisés en divisions et bureaux (2). Chaque Secrétaire général a le contrôle et la police de son département (3). Les méthodes générales de travail (4), la subdivision des départements (5), le rang (6) et les traitements (7) de fonctionnaires, les congés (8) et la discipline (9) ont été réglés par l'arrêté organique du Gouvernement central.

Les Secrétaires généraux ordonnancent, chacun en ce qui concerne les services placés dans ses attributions, les dépenses autorisées par le Secrétaire d'Etat (10.

Il y a lieu, maintenant, d'examiner en détail la compétence de chaque département.

Attributions du secre

taire général aux affaires étrangeres.

Le secrétaire général aux affaires étrangères a dans ses attributions, non seulement les relations internationales, mais aussi la justice et la législation.

Voici le détail de ses attributions (11) :
Relations internationales.

(1) Arrêté du 10 octobre 1894, Bull. off., 188, art. 6.
(2) Ibid., art. 18 et s.
(3; Ibid , art. 8.
(4) Ubidl., art. , 18 et s.
() Ibid., art. 18.
(6) Ibid., art. 27.
17: Ibid., art. 30.
(8) Ibid., art. 33.
(9) Ibid., art. 36.
(10) Ibid., art. 7.
(11) Ibid., 188.

Iffaires qu'il peut traiter directement.

Services diplomatiques et consulaires.
Extraditions.
Etat civil. Succession des étrangers.
Ports et rades.
Sociétés de commerce.
Immigration.
Postes et télégraphes.
Organisation judiciaire.
Législation civile, commerciale et pénale.
Bienfaisance, cultes.
Instruction publique.

Les affaires qu'il peut traiter directement sont les suivantes :

Instruction des candidatures et engagement des agents inférieurs (1).

Service postal
Etat civil et successions.

Brevets et dépôt d'actes de commerce et de marques de fabrique.

Affaires du conseil supérieur.
Cultes et bienfaisance.
Immigration.
Instruction publique.
Liquidation des comptes des agents.
Matériel et fournitures.

ont été attribuis au département de l'intérieur 2 :

L'administration et la police du territoire des provinces et les communes.

I Decret du 6 octobre 1888.

Arrêté du 10 octobre 1894, Bull. ofl., 188.

Affaires qu'il peut traiter directement.

La force publique.
Le matériel d'artillerie, les armes et munitions.
La marine.
Les transports.
Les collections scientifiques.
L'hygiène publique et le service médical.
Les voies de communication et la voirie.
Le service de lintendance.
Les travaux publics.

Les constructions, l'entretien et le mobilier des bâtiments de l'Etat, l'agriculture, l'industrie et les plantations.

L'exploitation du domaine privé.

Le secrétaire général peut traiter directement les matières suivantes :

L'instruction des candidatures et l'engagement des agents inférieurs (1).

Les commandes de marchandises et matériel de toute espèce pour l'Afrique.

Le recrutement du personnel noir, les camps d'instruction.
Le matériel d'artillerie, les armes et munitions.
La marine.
Les transports.
Le service de l'intendance.

La construction, l'entretien et le mobilier des bâtiments de l'Etat.

Le matériel et les fournitures du département.
La liquidation du compte des agents.

Le département des finances a dans sa sphère d'activité le Attributions du secré.

budget de l'Etat et l'administration des sources de revenu,
c'est-à-dire (1):

Le budget général.
La création et perception des impôts de toute nature.
Les questions et statistiques commerciales et monétaires.
Le commerce intérieur et extérieur.
Le régime foncier, le cadastre et les hypothèques.
Le domaine de l'Etat.
La concession du chemin de fer du Congo.
Les mines
Le secrétaire général aux finances peut traiter directement :

L'instruction des candidatures et l'engagement des agents inférieurs (2).

Les demandes de renseignements concernant les impôts et le régime des terres.

Le matériel et les fournitures.
La liquidation des comptes des agents.

Les questions et les statistiques commerciales et monétaires.

Affaires qu'il peut traiter directement,

$ 7. – La trésorerie générale.

Trésorerie générale.

La trésorerie générale forme, à proprement parler, un quatrième département, encore qu'elle n'en porte pas le nom; et le trésorier général se trouve dans la même situation que les secrétaires généraux. Il dépend, comme eux, directement du Secrétaire d'Etat.

Le trésorier général a, dans ses attributions (3), la comptabilité générale des recettes et des dépenses de l'Etat, la dette publique et le service de la trésorerie. Il est, dans l'ensemble,

Attributions.

(1) Arrêté du 10 octobre 1894, Bull. off., 188.
(2) Décret du 6 octobre 1888.
(3) Arrêté du 10 octobre 1894, Bull. off., p. 188, art. 2.

à la fois le comptable, le caissier et la cour des comptes de l'Etat.

Il veille à ce qu'aucun article du budget des dépenses ne soit dépassé et à ce qu'aucun transfert n'ait lieu Il s'abstient de payer tout mandat irrégulièrement délivré et il fait connaître au Secrétaire d'Etat les motifs qui l'ont décidé à s'abstenir (1). Dans ce cas, c'est le Roi-Souverain qui statue après avoir entendu le Secrétaire d'Etat. Cette disposition donne au trésorier général, dans l'intérêt de la bonne gestion financière, une certaine indépendance vis-à-vis du Secrétaire d'Etat décision de la contestation soulevée appartient, cette fois, en effet, au Souverain lui-même.

Les comptes de tous les comptables de l'Etat sont soumis (2) à l'examen et à la liquidation du trésorier général, qui peut réclamer tous états, renseignements et éclaircissements qu'il juge nécessaires. Il correspond directement à ce sujet avec le Secrétaire d'Etat et le Gouverneur général.

Le trésorier général traite directement avec les particuliers (3) touies les affaires ayant pour objet l'encaissement des sommes dues à l'Etat, ainsi que le payement des mandats émis.

La comptabilité de la dette publique et du fonds d'amortissement qu'elle comporte, la comptabilité de la fabrication des monnaies, le placement des fonds disponibles, en un mot tout ce qui concerne le maniement des fonds de l'Etat a été attribué au trésorier général (4).

Le Secrétaire d'Etat est assisté, dans sa tâche personnelle Cabinet du secrétaire

d'Etat