Notification aux puissances. rence. Le prince de Bismarck et tous les plénipotentiaires saluèrent avec satisfaction l'avènement du nouvel État et formèrent des vœux pour son développement. Le 1er août 1885, Léopold II notifia aux puissances que les possessions de l'Association Internationale du Congo formeraient désormais l'État Indépendant du Congo. Il notifia en même temps qu'il avait pris le titre de Souverain de l'État Indépendant du Congo. Les puissances accusèrent successivement réception de cette notification (1). Le 19 juillet 1885 (2), l'administrateur général du Congo, Sir Francis de Winton, proclama à Banana l'existence de l'État (1) Dates des accusés de réception : 1885 22 août, Grande-Bretagne. Allemagne. 23 août, Pays Bas. 24 août, 26 août, France. 26 août, Italie. 14 septem15 septembre, Suède et Norwège.16 septembre, 23 septembre, Russie. 27 septembre, Portugal. 3 octobre, Autriche-Hongrie. 26 octobre, les États-Unis d'Amérique. 26 octobre, le Saint-Siège. 3 novembre, la 10 novembre, Espagne. 26 novembre, Mexique. Roumanie. 22 décembre, Brésil. 1886 2 janvier, République Argentine. 14 janvier, Grèce. 13 mars, Paraguay. 2 avril, Uruguay. 15 avril, Hawaï. 28 mai, Colombie. (2) D'après MAGNIER (Comptes-rendus des travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, 1887, p. 460 et s.), Léopold II aurait, par un décret en date du 29 mai 1881, proclamé l'existence de l'État Indépendant. Le Bulletin officiel n'a pas publié ce décret. Indépendant, dans une cérémonie à laquelle assistaient les représentants des maisons de commerce, des missions et tous les chefs indigènes des territoires situés entre Banana et Boma. L'œuvre était accomplie. La création de l'État Indépendant du Congo n'avait pas duré sept ans ! STENGEL (VON), Die Staats- und völkerrechtliche Stellung der deutschen Laveleye (Emile DE), The Congo neutralized. — Contemporary Review, Juin 1883. Français, Anglais et le Comité international du Congo. — Revue de Belgique, vol. XLII. MAGALHAES (C.), Le Zaïre et les contrats de l'Association internationale. Lisbonne, Société de géographie, 1883. TRAVERS TWISS (Sir), An international protectorate of the Congo River. London, Pewtress and Co, 1883. VILLAIN (G.), La question du Congo et l'Association internationale africaine. Paris, Challemel, 1884. 393th Report to the Senate of the United States of America; 48th Congress. first session. Ce rapport contient de très intéressants articles et consultations de Sir Travers Twiss et de M. Arntz. MOYNIER (G.), La question du Congo devant l'Institut de droit international. 1 broch. in-8° de 27 p. Genève, Schwardt, 1883. MOYNIER (G.), La fondation de l'Etat indépendant du Congo au point de vue juridique. In-8° de 40 p. Paris, 1887. Compte-rendu des travaux de l'Académie des sciences morales et politiques : 1887, p. 460. SIDDALL REEVES (J.), The international beginnings of the Congo free State. Baltimore, 1894. CATELLANI, Le colonie e la conferenza di Berlino. Torino, 1885. DELAVAUD, Revue de géographie de Paris, juillet 1883. ROUARD DE Card (E.), Les traités de protectorat conclus par la France en Afrique, 1870-91. Paris, 1897. ARENDT, Les origines de l'Etat Indépendant du Congo. Revue géné rale, février 1889. VON MARTITZ, Archiv für öffentl. Recht. I. Pages 16 et s. Souveraineté territoriale! La création de l'Etat Indépendant du Congo a soulevé une qui peut acquérir la · des plus intéressantes questions qu'ait débattues à notre époque la science du droit international: Les compagnies commerciales ou de simples particuliers peuvent-ils acquérir des droits de souveraineté territoriale? Peuvent-ils fonder des Etats? La solution de cette question était, pour l'Association internationale du Congo, d'une importance vitale. Le Portugal et la France convoitaient le bassin du Congo. Or, l'Association prétendait y exercer des droits de souveraineté qu'elle voulait faire dériver de conventions passées avec les chefs indigènes. Ces conventions avaient-elles pu, d'après les principes du droit international, conférer à l'Association Internationale du Congo des droits de souveraineté, ou bien fallait-il, au contraire, décider que cette association était incapable d'acquérir la souveraineté? Importance de la question vers 1880. Son importance actuelle. Opinion des auteurs. La France et le Portugal avaient le plus puissant intérêt à soutenir l'opinion négative. En effet, si les traités passés par les représentants de l'Association ne pouvaient produire d'effets, les territoires du bassin du Congo étaient restés res nullius, au point de vue du droit des gens. Tous les Etats, par conséquent, pouvaient encore les soumettre à leur souveraineté, soit par occupation, soit par cession, sans tenir compte des prétentions de l'Association. La solution de cette question juridique pouvait donc avoir des conséquences politiques considérables. Aussi n'a-t-elle pas été examinée avec la complète impartialité que réclame la science. Les deux thèses ont trouvé des défenseurs habiles et ardents. Malheureusement, ils étaient souvent trop préoccupés de l'influence éventuelle de leur opinion. A l'heure actuelle, au contraire, l'examen de la question de savoir si des particuliers peuvent acquérir des droits de souveraineté n'a plus qu'une importance rétrospective et scientifique. L'Etat du Congo existe. Il a été reconnu par les puissances. Dût-on même admettre l'opinion que sa naissance a été, au point de vue des principes purs, entachée d'irrégularité, qu'il faudrait encore s'incliner devant le fait accompli : l'Etat du Congo possède et exerce, sans aucune discussion possible, les droits de souveraineté reconnus aux Etats par le droit international. La majorité des auteurs s'est prononcée, à l'époque où la difficulté avait conservé toute sa gravité politique, pour l'opinion affirmative. Sir Travers Twiss, les professeurs Arntz et Emile de Laveleye, von Stengel, Meyer, Catellani, ont soutenu la thèse qui permet aux particuliers et aux associations de particuliers d'acquérir la souveraineté territoriale et de fonder. des Etats. L'opinion contraire a été défendue avec vigueur à T'origine par Delavaud et la Société de Géographie de Lisbonne. Depuis, Heimburger, dont la théorie a été reprise et |
