Ces considerations s'appliquent sur livre. confusion ne pourrait en éteindre deux. L'article 192 du livre premier du Code civil congolais est la copie exacte de l'article 1300 du Code Napoléon! Tous ces points ne sont signalés qu'à titre d'exemple. Une lecture rapide du droit civil congolais en fera découvrir bien d'autres. Il est juste d'ajouter que les critiques qui précèdent tout au premier s'adressent presque exclusivement au premier livre du Code, celui qui traite des contrats et des obligations conventionnelles en général. Le livre intitulé « Des personnes » lui est infiniment supérieur. Son élaboration a été plus étudiée et plus réfléchie. La préoccupation d'améliorer le Code Napoléon y est constante. La supériorité de ce livre sur le livre correspondant du Code belge est incontestable, bien qu'il soit impossible d'approuver certaines innovations essentielles. Le législateur manifesta, en édictant les règles applicables aux contrats et aux obligations conventionnelles, l'intention de remanier l'ordre du Code Napoléon et de donner au Code congolais une disposition plus logique. Le livre qui les contient est en effet institué « Premier livre » du Code civil. Depuis, cette intention a été abandonnée, tout au moins provisoirement, car le livre « Des personnes » ne porte aucune numérotation. TITRE III Des contrats et des obligations conventionnelles en général Premier livre du Code civil Le premier livre du Code civil constitue la reproduction du Code Napoléon, avec les omissions et les modifications suivantes. Ont été omis : 1o Les art. 1265 à 1270 inclusivement, relatifs à la cession de biens; 20 L'art. 1333, relatif aux tailles; 3o Les art. 1334 à 1336 inclusivement, relatifs aux copies des titres; 4o Les art. 1387 à 1581 inclusivement, relatifs au contrat de mariage; 50 Les art. 1674 à 1685 inclusivement, relatifs à la rescision de la vente pour cause de lésion. 6o Les art. 1800 à 1831 inclusivement, relatifs au bail à cheptel; 7° Les art. 1832 à 1873 inclusivement, relatifs au contrat. de société ; 8° Les art. 1909 à 1914 inclusivement, relatifs aux rentes perpétuelles et viagères; Omissions. Modifications. Nullités. Preuves. Présomptions. 9o Les art. 1964 à 1983 inclusivement, relatifs aux contrats aléatoires; 10o Les art. 2085 à 2091 inclusivement, relatifs à l'antichrèse. La principale modification a trait à la capacité des parties contractantes. L'art. 23 reproduit purement et simplement l'art. 1123: toute personne peut contracter si elle n'a pas été déclarée incapable par la loi. Mais l'art. 24, qui remplace les art. 1124 et 1125 du Code Napoléon porte : «L'état et la capacité des personnes, ainsi que leurs rapports de famille, sont régis par les lois de la nation à laquelle elles appartiennent. » Ce principe posé, toute la section relative à l'action en nullité ou en rescision des conventions a été supprimée, à l'exception de la première partie de l'art. 1304. Les art. 1305 à 1314 inclusivement ont disparu. Il en est de même des articles relatifs aux nullités et aux incapacités, par exemple 1339 et 1340, 1594 à 1597, 1668, 1706, 1674 à 1686, 1718, 1926, 1940 et 1941, 1990, 2012, 2045, 2253 à 2256. Toute la matière des nullités et des capacités est profondément modifiée par suite de la suppression de ces articles. Preuves. L'acte authentique en droit belge fait foi (1319, C civ.) jusqu'à inscription de faux. En droit congolais, l'acte authentique ne fait foi que jusque preuve littérale contraire (art. 201, livre premier du Code civil). La jurisprudence aura à interpréter cette disposition. Les actes sous seings privés ne peuvent acquérir date certaine par l'enregistrement, formalité qui n'existe pas jusqu'aujourd'hui (art 210, conf. 1328, Code Napoléon. Présomptions. - L'art. 226, qui correspond à 1350 du Code Napoléon, ne donne pas comme exemple de présomption légale, celle qui est attachée aux actes que la loi déclare nuls comme présumés faits en fraude de ses dispositions d'après leur seule qualité Contrat de louage. Les modifications introduites dans Contrat de louage. cette matière sont assez importantes. L'art. 394 porte que « le louage n'est soumis à aucune condition de forme. Il est parfait entre parties dès qu'elles sont convenues de la chose et du prix. L'acte qui en est dressé ne sert que de preuve littérale. Les règles générales sur les preuves s'appliquent au louage. » Cette rédaction est préférable à celle du Code Napoléon. Elle a permis d'en supprimer les art. 1715 et 1716, 1774, 1775, 1776, qui n'ont pas été reproduits dans le Code congolais. De même les art. 1737, 1738 ont dû être modifiés (393, 394, 413). L'art. 1754, relatif aux réparations locatives, a été modifié. Les art. 1756 et 1757 ont été supprimés. Les règles relatives aux baux à ferme ont aussi reçu quelques modifications. 417 et suiv. (Code Napoléon, 1763 et suiv). Louage de services. L'art. 429 soumet à une loi spéciale, Louage de services. qui sera étudiée ci après, le contrat de service entre noirs et non-indigènes. Séquestre. -L'art. 1959 du Code Napoléon, qui porte que le séquestre peut avoir pour objet non seulement des effets mobiliers, mais même des immeubles, n'a pas été accepté dans la loi congolaise. Séquestre. Cautionnement. - L'art. 2019 n'a pas été introduit dans le Cautionnement. Code. L'art. 2023 a été supprimé en partie (art. 562). Gage. Cette matière a été profondément modifiée, surtout en ce qui concerne la preuve (601). L'art. 602, qui correspond à l'art. 2076, porte que le créancier ne peut exercer les droits que le gage lui donne contre le débiteur et contre les tiers que si l'objet du gage a été mis et est resté en sa possession. Le Code Napoléon ajoute ou d'un tiers convenu par les parties. Gage. Prescription. Les art 2215 et 2246, 2253, 2254, 2255, Prescription. |