Croyances, 147.

Cueillette, 295.

Cultes, 147, 280, 444.

Destruction de tombeaux, 443.
Détention préventive, 469.
Détournements, 431.

Cultures des chefs indigènes re- Dette publique, 120.

de Brazza, 20.

Districts, 173, 218.

Déchéance de l'autorité paternelle, Divisions du territoire, 173.

376.

Déclaration de neutralité, 68.

de Courcel, 67.

Décrets, 183.

de Cuvelier, 97 à 114.

Défaut, 425.

en matière répressive, 473.

Défense, 215.

Défenseurs d'office, 471.

Divorce, 363, 372.

Domaine de l'Etat, 290.

privé, 167, 291.

stricto sensu, 306, 314.

public, 291.

Domicile, 369.

Douanes, 151, 328.
Droit acquis, 148, 383.
commercial, 477 et s.
de chancellerie, 333, 368.
de chasse et de pèche, 296.
de cueillette, 295.

d'entrée, 151.

- de la défense, 472.

de licence, 307, 334.

de patente, 334.

de préférence, 75
de reprise, 129.
de sortie, 152, 435.

de transit, 152.

des gens, 427.

des étrangers, 159.
indigène, 343.

industriel, 488.

Entrée en vigueur des actes du Forêts domaniales, 304.

Institutions religieuses et philan- Licence, 307, 334.

Président du tribunal d'appel, 192.
Preuves, 350.

Primes, 235, 317.

Principes généraux du droit, 342.
Privilèges, 48, 155, 162.

- mobiliers, 398.

Procédure civile, 421 et s.

— d'appel, 426, 475.

de cassation, 427.

des fonctionnaires, 231, 240.
- des troupes, 132.
Rectification des actes de l'état
civil, 368.

Régime douanier, 151.

- foncier, 380 et s., 434.

- militaire spécial, 451, 465.
Règlement de police et d'adminis-
tration, 193.

— devant les juridictions militaires, Relations financières, 119.

463.

-disciplinaire, 240.

en matière commerciale, 487..

Procureur d'Etat, 466.

Projets de la France, 20.

du comité d'études, 17.
- du Portugal, 20, 23.
Propriété indigène, 293.
-privée des non-indigènes, 384.
Protection des indigènes, 404.
Publication des actes officiels, 183.
Puissance paternelle. Voy. Auto-
rité paternelle.

R

Religions, 49.

Renvoi d'office, 239.

Reprise, 123.

Rapatriements, 411.

Rations, 388.

Refus d'assistance en cas de cala

mité publique, 433.

Recèlement, 430.

Recettes judiciaires, 333.

- postales, 333.

Saisies, 237.

S

Saisie immobilière, 397, 421.

Salaires, 408.

Salomon, 33.