CHAPITRE II. – De la propriété privée des non-indigènes.

Pages

384

404

TITRE IX. Contrat de louage de services des indigènes .

CHAPITRE PREMIER Contrat de service entre indigènes et

particuliers

404

SIXIÈME PARTIE.

Pages

421

Procédure civile .

TITRE PREMIER. De la procédure devant le tribunal de

première instance et le tribunal d'appel.

421

421

CHAPITRE PREMIER. Des sources de la procédure civile

CHAPITRE II. De la conciliation. Des palabres

CHAPITRE III. De la comparution des parties.

Des man-

dataires « ad litem ».

423

4:23

CHAPITRE VII. Des circonstances attenuantes

CHAPITRE VIII. De la prescription des infractions et des

peines

CHAPITRE IX. La casque et l'anthropophagie.

CHAPITRE I. Des atteintes portées aux principes établis

par les traitės de Berlin et de Bruxelles

§ 1er.

413

444

Législation contre la traite et l'esclavage.

$ 2. – Legislation contre l'importation des spiritueux .

Legislation contre le trafic des armes à feu .

$ 1.-- Lexislation protectrice de la liberté des cultes.

$ 3.

441

441

449

TITRE PREMIER. De la compétence en général

CHAPITRE PREMER. De la compétence des juridictions

militaires.

419

CHAPITRE II De la compétence des juridictions ordinaires. 451

CHAPITRE III. De la compétence dans les régions soumises

au régime militaire spécial

431

454

454

.

TITRE II. De la compétence territoriale.

CAHPITRE PREMIER. De la compétence territoriale des tribu-.

naux militaires .

$ fer. - De la compétence de première instance,

$
$ 2. - De la compétence d'appel .

454

.

434

455

4:53

CHAPITRE II. De la compétence territoriale des tribunaux

répressifs ordinaires .

$ jer.

De la compétence de première instance

A. Compétence du tribunal de Boma.

Compétence des tribunaux territoriaux

$ $ 2 - De la compétence d'appel

CHAPITRE III. De la compétence exceptionnelle du conseil

supérieur.

B.

TITRE II. Procédure devant les juridictions militaires 463

CHAPITRE PREMIER — Procédure devant les conseils de guerre. 463

CHAPITRE II --Procédure devant le conseil de guerre d'appel. 464

CHAPITRE III.--De la procédure devant les conseils de guerre

dans les régions soumises au régime militaire spécial. 465

.

B.

TITRE III. – De la procédure devant les juridictions ordinaires. 466

CHAPITRE PREMIER - De la procédure devant les juridictions

-

de première instance,

466

$ 1er. De la procédure devant le tribunal de première

instance du Bas-Congo.

466

A. - De l'action publique

466

De l'action de la partie lésée.

467

C. De l'instruction préparatoire .

468

D. Des assignations aux prévenus et aux témoins 470

E. Des défenseurs d'office

471

Des audiences

472

G. Du défaut

473

H. De l'exécution des jugements.

474

De la procédure devant les tribunaux territoriaux. 474

F

$3.

CHAPITRE II. -- De la procédure devant la juridiction d'appel. 475

CHAPITRE III. Procédure pénale devant le conseil supé.

rieur ,

476

478

TITRE II. Des faillites

CHAPITRE PREMIER.

De la faillite en général

CHAPITRE II. De la faillite en droit international privé.