 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...publiquement « léguer et transmettre après sa mort, à la Belgique, tous ses droits souverains sur l'Etat Indépendant du Congo, tels qu'ils ont été reconnus...d'autre part, ainsi que tous biens, droits et avantages attachés à cette souveraineté ». Ce testament fut transmis à M. Beernaert, chef du cabinet du... | |
 | Africa - 1890 - 794 pages
...présentes léguer et transmettre après notre mort à la Belgique tous nos droits souverains sur l'État indépendant du Congo, tels qu'ils ont été reconnus...d'une part, l'Association internationale du Congo et l'État indépendant du Congo d'autre part, ainsi que tous les biens, droits et avantages attachés... | |
 | 1890 - 654 pages
...présentes léguer et transmettre après Notre mort, à la Belgique tous Nos droits souverains sur l'État Indépendant du Congo, tels qu'ils ont été reconnus...1884 entre les puissances étrangères d'une part, et l'Association internationale du Congo d'autre part, ainsi que tous biens, droits et avantages attachés... | |
 | 1892 - 600 pages
...présentes, léguer et transmettre, après notre mort, à la Belgique, tous nos droits souverains sur l'Etat indépendant du Congo, tels qu'ils ont, été reconnus...d'autre part, ainsi que tous biens, droits et avantages attachés à cette souveraineté. « En attendant que la législature belge se soit prononcée sur... | |
 | Belgium - Law - 1893 - 636 pages
...présentes, léguer et transmettre, après notre mort, à la Belgique, tous nos droite souverains sur l'Etat indépendant du Congo, tels qu'ils ont été reconnus...traités intervenus depuis 1884, entre les puissances d'insérer dans la Constitution un texte positif pour légitimer l'intervention du législateur en... | |
 | Albert Chapaux - Congo (Democratic Republic). - 1894 - 924 pages
...présentes, léguer et transmettre, après Notre mort, à la Belgique tous Nos droits souverains sur l'État indépendant du Congo, tels qu'ils ont été reconnus...d'une part, l'Association Internationale du Congo et l'État indépendant du Congo, -d'autre part, ainsi que tous biens, droits et avantages attachés à... | |
 | Albert Chapaux - Congo (Democratic Republic) - 1894 - 918 pages
...1884 entre les puissances étrangères, d'une part, l'Association Internationale du Congo et l'État indépendant du Congo, d'autre part, ainsi que tous biens, droits et avantages attachés à cette souveraineté. En attendant que la législature belge se soit prononcée sur l'acceptation... | |
 | van Wincxtenhoven - Congo (Democratic Republic) - 1895 - 110 pages
...présentes, léguer et transmettre, après Notre mort, à la Belgique tous Nos droits souverains sur l'État Indépendant du Congo, tels qu'ils ont été reconnus...d'une part, l'Association internationale du Congo et l'État Indépendant du Congo, d'autre part, ainsi que tous biens, droits et avantages attachés à... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...présentes, léguer et transmettre, après notre mort, à la Belgique, tous nos droits souverains sur l'Etal Indépendant du Congo, tels qu'ils ont été reconnus...déclarations, conventions et traités intervenus depuis 1881, entre les puissances étrangères, d'une part, l'Asso с i. ii. "ii internationale du Congo et... | |
 | Fernand van Ortroy - Africa - 1898 - 548 pages
...présentes, léguer et transmeltre, après Notre mort, a la Belgique, lous NOS droits souverains sur l'Ëlat Indépendant du Congo, tels qu'ils ont été reconnus par les déclarations, conventions et Iraités intervenus depuis 1884, cnire les Puissances étrangères, d'une part, rAssocialion internationale... | |
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Belgique, si elle le veut, les débouchés indispensables à son commerce et à son industrie, et d'ouvrir à l'activité de ses enfants des voies nouvelles; déclarons, par les présentes, léguer et transmettre, après notre mort, à la Belgique, tous... 
