 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...période, le droit pourra être porté à 2Î> francs pendant une nouvelle période de trois années. Il sera, à la fin de la sixième année, soumis à revision,...peut, une taxe minima dans toute l'étendue de la zone oii n'existerait pas le régime de la prohibition visé a l'article XCI. Les puissances conservent... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...nouvelle période de trois années. Il sera, à la fin de la sixième année, soumis à révision, en prenant pour base une étude comparative des résultats produits par ces tarifications, à l'eflet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe minima dans tonte l'étendue de la zone où n'existerait... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - Slave-trade - 1891 - 526 pages
...période, le droit pourra être porté à 25 francs pendant une nouvelle période de trois années. Il sera, à la fin de la sixième année, soumis à revision, en prenant pour base une élude comparative des résultats produits par ces tarifications, à l'effet d'arrêter alors, si faire... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - France - 1891 - 528 pages
...une « nouvelle période de trois ans. 11 sera, à la fin de la sixième année, soumis à révision, en prenant « pour base une étude comparative des résultats produits par ces tarifications, à l'eflet d'arrêter alors , «si faire se peut, une taxe minima dans toute l'étendue de la zone où... | |
 | France - 1891 - 940 pages
...pourront être augmentés. De plus, au bout de six ans, la taxe de 25 francs ellemême « sera soumise à revision, en prenant pour base une étude comparative des résultats produits par les tarifications, à l'eflet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe maxima dans toute l'étendue... | |
 | Arthur Desjardins - Search, Right of - 1891 - 66 pages
...pourront être augmentés. De plus, au bout de six ans, la taxe de 25 francs elle-même « sera soumise à revision, en prenant pour base une étude comparative des résultats produits par les tarifications, à l'effet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe maxima dans toute l'étendue... | |
 | Arthur Desjardins - Search, Right of - 1891 - 60 pages
...pourront être augmentés. De plus, au bout de six ans, la taxe de 25 francs elle-même « sera soumise à revision, en prenant pour base une étude comparative des résultats produits parles tarifications, à l'effet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe maxima dans toute l'étendue... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1892 - 982 pages
...nouvelle période de trois années. Il sera, à la fin de la sixième année, soumis à révision, en prenant pour base une étude comparative des résultats...l'effet d'arrêter alors , si faire se peut , une taxe mininm dans toute l'étendue de la zone où n'existerait pas le régime de la prohibition visé à... | |
 | France - Law - 1892 - 1632 pages
...droit pourra être |Kirtéà vingt-cinq francs (26') pendant une nouvelle période de trois années. Il sera, à la fin de la sixième année, soumis à revision,...une étude comparative des résultats produits par ci1-* tarifications, à l'effet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe iHinima dans toute l'étendue... | |
 | History, Modern - 1893 - 710 pages
...période, le droit pourra être porté à 25 francs pendant une nouvelle période de trois années11 sera, à la fin de la sixième année, soumis à revision,...l'effet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe maxima dans toute l'étendue de la zone où n'existerait pas le régime de la prohibition visé par... | |
| |
... centigrades, pendant les trois années qui suivront la mise en vigueur du présent acte général. A l'expiration de cette période le droit pourra être porté à 25 francs pendant une nouvelle période de trois années. Il sera, à la fin de la... 
