la supériorité de notre culture et de notre industrie; consolons les habitants de nos campagnes par le tableau touchant de la sollicitude du gouvernement pour leur bonheur; cherchons à leur prouver sans cesse que les progrès de l'agriculture sont la source intarissable de notre gloire et de notre puissance, que la liberté seule peut en assurer la marche et en garantir les effets sur la prospérité publique." 370. « Arrêté du Directoire exécutif contenant des mesures relatives aux domaines congéables des départements du Morbihan, des Côtes-du-Nord et du Finistère." Du 13 germinal an vII-2 avril 1799. (Bulletin des lois, n° 2794, t. XIV, p. 13-14.) «Le Directoire exécutif, vu: 1° la loi du 7 juin 1791, relative aux domaines congéables situés dans les départements du Morbihan, des Côtesdu-Nord et du Finistère; 2° la loi du 9 brumaire an vi, qui, en abrogeant les décrets du 27 août 1792 et 2 prairial an 11, a ordonné l'exécution de la loi du 7 juin 1791"); considérant que les réclamations présentées en l'an vi au corps législatif contre la loi du 9 brumaire de la même année avaient élevé des inquiétudes qui ont entravé le cours de la justice et laissé sans décision une foule de demandes formées tant par les propriétaires fonciers que par les colons des domaines congéables..., arrête... : ART. 1. Dans la décade de la réception du présent arrêté, les commissaires du Directoire exécutif près les tribunaux civils des départements du Morbihan, des Côtes-du-Nord et du Finistère dresseront un tableau des affaires en matière de domaines congéables pendantes devant leurs tribunaux respectifs; ils enverront ce tableau au Ministre de la justice et lui rendront compte chaque mois du nombre et de l'espèce des jugements prononcés, en indiquant particulièrement ceux qui pourraient se trouver rendus en contravention aux dispositions de la loi du 7 juin 1791. ART. 2. Les commissaires du Directoire exécutif près les administrations centrales des mêmes départements enverront chaque mois au Ministre des finances un état indicatif des diligences faites pour parvenir aux ventes des tenues congéables appartenant à la République..." 371. Loi contenant une nouvelle prorogation du délai accordé pour l'inscription des titres de créance et la transcription des actes translatifs de propriété.» Du 17 germinal an vII-6 avril 1799. (Bulletin des lois, no 2799, t. XIV, p. 4-5.) Les délais établis par les articles 37 et 47 de la loi du 11 brumaire an vII, prorogés par celle du 16 pluviôse (2), sont prorogés de deux mois. (1) Cf. ci-dessus, n° 41,54, 141 et 345. (2) Cf. ci-dessus, n° 362 et 366 372. Circulaire du Ministre de l'intérieur aux administrations centrales de département, fixant au 30 prairial la date avant laquelle les administrations centrales, les commissaires du Directoire exécutif, les sociétés d'agriculture devront envoyer au Ministre les renseignements demandés pour la célébration de la fête de l'agriculture (1). Du 19 germinal an vii-8 avril 1799. (Arch. nat., FIA 23, imprimé; Feuille du cultivateur, du 2 floréal an vii, p. 256.) 373. Circulaire du Ministre de l'intérieur aux administrations centrales de département et aux commissaires du Directoire exécutif, sur l'utilité de faire des descriptions abrégées des départements. Du 26 germinal an VII-15 avril 1799. (Publiée dans la Feuille du cultivateur, du 17 floréal an vII, p. 269-270.) 374. Circulaire du Ministre de l'intérieur aux professeurs et bibliothécaires des écoles centrales, pour les inviter à rédiger des annuaires départementaux, qui renseigneront, entre autres choses, sur l'état général de l'agriculture, l'état des productions animales, végétales et minérales les plus importantes... » Du 20 floréal an viimai 1799. (Circulaires 1797-1821, t. I, p. 66-70.) 9 375. Circulaire du Ministre de l'intérieur aux administrations centrales de département et aux commissaires du Directoire exécutif, pour l'amélioration des laines. Du 9 prairial an vII-28 mai 1799. (Circulaires 1797-1821, t. I, p. 75-83.) Cette circulaire précise les conditions dans lesquelles le croisement doit se faire avec les béliers espagnols et ouvre une souscription pour les bêtes à laine importées d'Espagne en France, non réservées pour les établissements nationaux, à raison de 50 francs. 376. Loi sur les réclamations en matière de contribution foncière. Du 2 messidor an vII-20 juin 1799. (Bulletin des lois, no 3105, t. XIV, p. 1-62.) " Cette loi complète les dispositions de la loi organique du 3 frimaire an vii (2). (1) Cf. ci-dessus, no 338. (2) Cf. ci-dessus, no 363. 377. Loi relative aux réclamations pour la contribution foncière des années v, vi et vii.» Du 4 messidor an vII-22 juin 1799. (Bulletin des lois, no 3106, t. XIV, p. 62-64.) Application particulière de la précédente loi. 378. Avis sur les récoltes de grains, rédigé par Cels, publié par le Bureau consultatif d'agriculture et contresigné par le Ministre de l'intérieur. De thermidor an vII (?). (Publié dans la Feuille du cultivateur, du 22 thermidor an vII, p. 377-379.) Cet avis concerne la maturité des grains, leur coupe, leur conservation dans les champs, malgré la pluie, pendant la récolte. 379. Loi relative aux contributions de l'an VIII. an VII-3 septembre 1799. (Bulletin des lois, n° p. 2-3.) La contribution foncière demeure fixée à 210 millions. Du 17 fructidor 3240, t. XIV, 380. Loi qui ordonne une levée extraordinaire de chevaux pour le service des armées." Du 4 vendémiaire an VIII-26 septembre 1799. (Bulletin des lois, n° 3312, t. XV, p. 18-24.) Cette loi ordonne de lever le trentième des chevaux, juments, mules ou mulets de toute la République, après déclaration aux administrations de canton, et en commençant par les animaux qui sont employés à tout autre usage qu'à celui de l'agriculture". TABLE SOMMAIRE DES MATIÈRES ("). Agriculture, 156. Battage, 91, 187, 207, 214, 282. Baux, 30, 33, 34, 50, 63, 68, 71, 82, 98, 124, 141, 160, 178, 199, 205, 220, 241, 249, 252, 265, 277, 283, 288, 295, 304, 313, 314, 320, 321, 322, 326, 339, 341, 344, 354, 355, 356. bution foncière. Voir Bétail; Contri Bétail, 50, 102, 201, 216, 224, 228, 232, 241, 329, 359. Commerce du bétail; Élevage. Voir Contribution. Cadastre, 49. Voir Baux; (1) Les numéros renvoient aux textes. Chemins vicinaux, 50, 335. Chevaux, 101, 107, 137, 145, 151, 152, 153, 157, 176, 191, 197, 198, Cochons, 126, 129. Commerce du bétail, 83, 84, 114, 127, 155, 346. Contribution foncière, 16, 22, 45, 46, 49, 56, 67, 117, 272, 274, 291, Corps constitués (Fonctions des), 4, 13, 68, 96, 179, et passim. - Cultures industrielles, 142, 225, 237, 245, 247, 255. Voir Tabac. sitions. Desséchement des marais et étangs, 8, 13, 14, 27, 57, 89, 93, 109, 115, Domaines congéables, 41, 54, 345, 370. Droits féodaux, 9, 10, 12, 13, 15, 18, 19, 20, 21, 23, 25, 26, 28, 29, 30, Échenillage, 299, 302, 368. --- Élevage, 9, 90, 101, 102, 109, 126, 129, 154, 155, 163, 167, 168, 173, Enregistrement (Administration de l'), 24, 265, 364, 371. Voir Fêtes. Voir Baux; Con- Ensemencements, 68, 80, 87, 96, 99, 106, 113. 144, 174, 175, 179, 180, Épizooties, 79, 121, 122, 145, 197, 227, 281, 285, 334, 336, 342, 348. Farine, 169, 279. Voir Grains; Pommes de terre. Faux et outils agricoles, 143, 159, 189, 262, 263, 267. Fermages. Voir Baux. Fêtes agricoles, 287, 311, 337, 353, 369, 372. Fourrages, 101, 109, 135, 219. Gardes-champêtres, 50, 271, 309, 332. Voir Police rurale. Gelées, 367. Grains, 86, 87, 88, 91, 94, 100, 173, 204, 214, 218, 239, 289, 291, 292, Habitations rurales, 134. Voir Contribution foncière. Hypothécaire (Régime), 268, 286, 293, 294, 310, 317, 323, 361, 362, 364, 366. Inondations, 376. Labourage, 365. Maïs, 303. Outils, 238. Voir Charrues; Faux. Métayage. Voir Baux. - Parcours (Droit de), 50, 171, 239, 276. - Voir Vaine pâture. Palentes, 32, 358. Police rurale, 3, 17, 40, 50, 58, 100, 125, 128, 144, 172, 184, 192, 219, Pommes de terre, 104, 105, 107, 116, 118, 222, 242. Prairies, 161, 162, 215. Recensement (États divers de), 52, 86, 101, 102, 103, 104, 186, 216, 218, 256, 260, 261, 266, 270, 278, 280, 290, 307, 308, 335, 353, 373, 374. Salaires, 6, 7, 95, 147, 148, 150, 158, 164, 170, 206, 207, 219, 275, 282. Sarrazin, 264. Secours, 2, 46, 65, 73, 74, 76, 81, 112, 138, 139, 166, 183, 248, 328, Sociétés d'agriculture, 350. Statistiques (Tableaux et états). · Tabac, 35. Taupes, 332. Voir Recensement. Terres abandonnées, 78, 324. Voir Ensemencements; Récoltes; Réquisitions. Ventes d'immeubles, 351, 371. Voir Enregistrement. Vétérinaires, 194, 203. - |