Bulletin trimestriel |
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... tion des institutions locales et à l'explication des termes locaux . Conformément à ces prescriptions et sur la recommandation ex- presse de leurs commissaires responsables , les auteurs des premiers recueils ont réduit au strict ...
... tion des institutions locales et à l'explication des termes locaux . Conformément à ces prescriptions et sur la recommandation ex- presse de leurs commissaires responsables , les auteurs des premiers recueils ont réduit au strict ...
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... tion dans le sens de Justice royale ayant formé unité électorale en 1789 , sans recherche du titre exact du siège ( sénéchaussée , siège royal , viguerie , etc. ) . Les noms en italiques sont ceux des bailliages secon- daires . Dans la ...
... tion dans le sens de Justice royale ayant formé unité électorale en 1789 , sans recherche du titre exact du siège ( sénéchaussée , siège royal , viguerie , etc. ) . Les noms en italiques sont ceux des bailliages secon- daires . Dans la ...
Page 25
... tion principale des administrateurs de la ville , et il a signalé le rôle capital du « Comité des subsistances » formé en juillet , quel- ques jours après la prise de la Bastille . Cette partie de l'étude de M. Rosières est , comme les ...
... tion principale des administrateurs de la ville , et il a signalé le rôle capital du « Comité des subsistances » formé en juillet , quel- ques jours après la prise de la Bastille . Cette partie de l'étude de M. Rosières est , comme les ...
Page 30
... tion des sacs , il fut parqué sur la place et gardé militairement jus- qu'à l'heure du marché . Ainsi , dès les premières heures de son existence , le Comité assume les pouvoirs souverains ; il va les garder pendant plus de sept mois ...
... tion des sacs , il fut parqué sur la place et gardé militairement jus- qu'à l'heure du marché . Ainsi , dès les premières heures de son existence , le Comité assume les pouvoirs souverains ; il va les garder pendant plus de sept mois ...
Page 35
... tion n'est pas faite . Elle offrira , pour l'année 17892 ) , un intérêt particulier . La première municipalité , celle qui se forma le 13 juil- ( 1 ) On en jugera par la pièce suivante : « Arrêté du Comité municipal de la ville de ...
... tion n'est pas faite . Elle offrira , pour l'année 17892 ) , un intérêt particulier . La première municipalité , celle qui se forma le 13 juil- ( 1 ) On en jugera par la pièce suivante : « Arrêté du Comité municipal de la ville de ...
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Common terms and phrases
actes du Comité administrations août approvisionnements Arch Archives Arrêté du Comité assemblée de département assignats bail BAILLIAGES baux bestiaux blé bois bouchers brumaire Bulletin des lois campagnes ci-dessus ci-devant citoyens Collect Comité d'agriculture Comité de salut commerce commissaires Commission d'agriculture Commission des subsistances commune consommation contribution foncière Convention Convention nationale Courbevoie culture d'après Décret relatif denrées desséchement directoire directoire du département disette district farines fermiers Feuille du cultivateur Finistère floréal frais frimaire fructidor gén germinal grains GRIVEL juillet l'administration l'an législation légumes secs Levrier livres loi du maximum marchandises marchands marché ment messidor Meulan meuniers Ministre de l'intérieur Morlaix mouture municipalité nivôse orge pain payer pluviôse police pourra pourront prairial présent procès-verbaux propriétaire publication rapport récolte Recueil des actes République réquisition Révolution rurale salut public secondaires section septembre sera seront setier SIRET sols taxe terres thermidor tion vaine pâture vendre ventôse Vexin viande vins voitures
Popular passages
Page 374 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Page 265 - D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées en chaque département sur le produit des mômes contributions. 2. -- Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef suprême de la Nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont relatives : 1.
Page 291 - ... de vaine pâture , continuera provisoirement d'avoir lieu avec les restrictions déterminées à la présente section, lorsque cette servitude sera fondée sur un titre ou sur une possession autorisée par les lois et les coutumes.
Page 298 - Quiconque sera trouvé gardant à vue ses bestiaux dans les récoltes d'autrui sera condamné, en outre du paiement du dommage, à une amende égale à la somme du dédommagement, et pourra l'être, suivant les circonstances,- à une détention qui n'excédera pas une année. ART. 27. Celui qui entrera à cheval dans les champs ensemencés...
Page 295 - Les dégâts que les bestiaux de toute espèce laissés à l'abandon feront sur les propriétés d'autrui, soit dans l'enceinte des habitations, soit dans un enclos rural, soit dans les champs ouverts , seront payés par les personnes qui ont la jouissance des bestiaux : si elles sont insolvables, ces dégâts seront payés par celles qui en ont la propriélé.
Page 296 - Les propriétaires ou fermiers des moulins et usines construits ou à construire, seront garans de tous dommages que les eaux pourraient causer aux chemins, ou aux propriétés voisines, par la trop grande élévation du déversoir, ou autrement. Ils seront forcés de tenir les eaux à une hauteur qui ne nuise à personne, et qui sera fixée par le directoire du département, d'après l'avis du directoire de district. En cas de contravention, la peine sera une amende qui ne pourra excéder la somme...
Page 291 - Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé.
Page 294 - Chaque propriétaire sera libre de faire sa récolte, de quelque nature qu'elle soit, avec tout instrument et au moment qui lui conviendra, pourvu qu'il ne cause aucun dommage aux propriétaires voisins. Cependant, dans les pays où le ban...
Page 291 - ... 4. Le droit de clore et de déclore ses héritages résulte essentiellement de celui de propriété, et ne peut être contesté à aucun propriétaire.
Page 295 - Le propriétaire qui éprouvera les dommages aura le droit de saisir les bestiaux, sous l'obligation de les faire conduire , dans les vingt-quatre heures , au lieu du dépôt qui sera désigné à cet effet par la municipalité.