Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
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accord acte actuel ARTICLE ARTICLE VII aura ayant bailliage baron canton cédés cent charge chevalier commerce commissaires commission commun comte conclu confédération conformément Congrès de Vienne contractantes convention cours Cracovie d'après d'Autriche dater déclaration dernier désignés déterminée diète dispositions districts duché échangées effet également établis états fixé fonds forme frontière général Genève gouvernemens gouvernement grand-duc hautes intérêts jour jugera jusqu'à jusqu'au l'acte l'article l'autre l'état l'ordre lesdits libre lieu ligne limites maison Majesté manière mars ment militaire mille ministre mois navigation nécessaires nommé novembre objet ordres paiement paix particulière passe pays Pays-Bas places plénipotentiaires porter possédera possessions pourra première présent traité prince principauté propriété provinces Prusse prussienne puissances rapports ratifications recès réglement relativement rente respectifs reste réunis Rhin rive rivière route royal royaume Russie Sardaigne Saxe sera seront signé située somme souveraineté souverains stipulations successeurs Suisse suite sujets terme territoire tion titre trouve vertu Vienne village ville