Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
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... établis sur la libre navigation des fleuves et canaux dans toute l'étendue de l'ancienne Pologne , ainsi que sur la fréquentation des ports , sur la circulation des productions du sol et de l'in- dustrie entre les différentes provinces ...
... établis sur la libre navigation des fleuves et canaux dans toute l'étendue de l'ancienne Pologne , ainsi que sur la fréquentation des ports , sur la circulation des productions du sol et de l'in- dustrie entre les différentes provinces ...
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... établi une commission , dont lesdits souverains nomment les membres , pour régler tout ce qui est relatif à l'exécution des dispositions renfermées dans le présent article . 7. Il est entendu , qu'en vertu de cet arrange- ment , toute ...
... établi une commission , dont lesdits souverains nomment les membres , pour régler tout ce qui est relatif à l'exécution des dispositions renfermées dans le présent article . 7. Il est entendu , qu'en vertu de cet arrange- ment , toute ...
Page 55
... établis , sera décidée dans l'assemblée or- dinaire à la pluralité des voix . La même assemblée préparera les projets de ré- solution qui doivent être portés à l'assemblée gé- nérale , et fournira à celle - ci tout ce DE VIENNE . 55.
... établis , sera décidée dans l'assemblée or- dinaire à la pluralité des voix . La même assemblée préparera les projets de ré- solution qui doivent être portés à l'assemblée gé- nérale , et fournira à celle - ci tout ce DE VIENNE . 55.
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... établi par l'acte de constitution desdites Pro- vinces - Unies . Le titre et les prérogatives de la di- gnité royale sont reconnus par toutes les puissances dans la maison d'Orange - Nassau . ARTICLE LXVI . La ligne , comprenant les ...
... établi par l'acte de constitution desdites Pro- vinces - Unies . Le titre et les prérogatives de la di- gnité royale sont reconnus par toutes les puissances dans la maison d'Orange - Nassau . ARTICLE LXVI . La ligne , comprenant les ...
Page 65
... établi entre les deux branches de la maison de Nassau par l'acte de 1783 , dit Nassauischer Erbverein , est maintenu et transféré des quatre principautés d'Orange - Nas- sau au grand - duché de Luxembourg . ARTICLE LXXII . S. M. le roi ...
... établi entre les deux branches de la maison de Nassau par l'acte de 1783 , dit Nassauischer Erbverein , est maintenu et transféré des quatre principautés d'Orange - Nas- sau au grand - duché de Luxembourg . ARTICLE LXXII . S. M. le roi ...
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20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion