Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
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... ARTICLE VII . Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière sur la rive gauche de la Vistule , une ligne qui , commençant au village de , Woliça , à l'endroit de l'embouchure d'un ruisseau qui près de ce village se ...
... ARTICLE VII . Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière sur la rive gauche de la Vistule , une ligne qui , commençant au village de , Woliça , à l'endroit de l'embouchure d'un ruisseau qui près de ce village se ...
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... ARTICLE X. Les dispositions sur la constitution de la ville libre de Cracovie , sur l'académie de cette ville , et sur l'évêché et le chapitre de Cracovie , telles qu'elles se trouvent énoncées dans les articles VII , XV , XVI et XVII ...
... ARTICLE X. Les dispositions sur la constitution de la ville libre de Cracovie , sur l'académie de cette ville , et sur l'évêché et le chapitre de Cracovie , telles qu'elles se trouvent énoncées dans les articles VII , XV , XVI et XVII ...
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... article . 7. Il est entendu , qu'en vertu de cet arrange- ment , toute prétention qui pourrait être élevée en- vers le prince - primat en sa qualité de grand - duc de Francfort sera éteinte , et qu'il ne pourra être in- quiété par ...
... article . 7. Il est entendu , qu'en vertu de cet arrange- ment , toute prétention qui pourrait être élevée en- vers le prince - primat en sa qualité de grand - duc de Francfort sera éteinte , et qu'il ne pourra être in- quiété par ...
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... ARTICLE VI . Les habitans et propriétaires des pays , dont la sé- paration a lieu en conséquence du présent traité , s'ils voulaient se fixer dans un autre gouvernement , auront ... ARTICLE VII . y aura amnistie pleine , générale 100 CONGRÈS.
... ARTICLE VI . Les habitans et propriétaires des pays , dont la sé- paration a lieu en conséquence du présent traité , s'ils voulaient se fixer dans un autre gouvernement , auront ... ARTICLE VII . y aura amnistie pleine , générale 100 CONGRÈS.
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Gaetan de Raxis de Flassan. H ARTICLE VII . y aura amnistie pleine , générale et particulière en faveur de tous les individus de quelque rang , sexe ou condition qu'ils puissent être . ARTICLE VIII . Par suite de l'article précédent ...
Gaetan de Raxis de Flassan. H ARTICLE VII . y aura amnistie pleine , générale et particulière en faveur de tous les individus de quelque rang , sexe ou condition qu'ils puissent être . ARTICLE VIII . Par suite de l'article précédent ...
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Common terms and phrases
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion