Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
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... Suisse , et formeront trois nouveaux cantons . La vallée de Dappes , ayant fait partie du canton de Vaud , lui est rendue . ARTICLE LXXVI . L'évêché de Basle , et la ville et le territoire de Bienne seront réunis à la confédération ...
... Suisse , et formeront trois nouveaux cantons . La vallée de Dappes , ayant fait partie du canton de Vaud , lui est rendue . ARTICLE LXXVI . L'évêché de Basle , et la ville et le territoire de Bienne seront réunis à la confédération ...
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... Suisse , et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 30 mai 1814 , S. M. T.-C. consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui conduit de Genève par Versoy en Suisse , soit en tout tems ...
... Suisse , et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 30 mai 1814 , S. M. T.-C. consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui conduit de Genève par Versoy en Suisse , soit en tout tems ...
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... suisses ne pourra y être aucunement entravé . Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet , on assurera de la manière la plus convenable aux Genevois l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville ...
... suisses ne pourra y être aucunement entravé . Dans les réglemens additionnels à faire à ce sujet , on assurera de la manière la plus convenable aux Genevois l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville ...
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... Suisses entre le Valais et le canton de Genève , et les gouvernemens respectifs prendront à cet ef- fet , de commun accord ... Suisse . Chacun des premiers paiera l'intérêt de sa quote part à raison de 5 pour cent par an , DE VIENNE . 71.
... Suisses entre le Valais et le canton de Genève , et les gouvernemens respectifs prendront à cet ef- fet , de commun accord ... Suisse . Chacun des premiers paiera l'intérêt de sa quote part à raison de 5 pour cent par an , DE VIENNE . 71.
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... Suisse depuis 1813 ne pourront pas être imposés en raison de l'ancienne dette helvé- tique . S'il arrivait qu'après le paiement de la susdite dette il y eût un excédant , il serait réparti entre les cantons de Berne et de Zurich dans la ...
... Suisse depuis 1813 ne pourront pas être imposés en raison de l'ancienne dette helvé- tique . S'il arrivait qu'après le paiement de la susdite dette il y eût un excédant , il serait réparti entre les cantons de Berne et de Zurich dans la ...
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Common terms and phrases
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion