Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
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... charges auxquelles toutes les propriétés ou redevances de la même nature sont sujettes dans le territoire dans lequel elles se trouvent . 1 ARTICLE XXII . Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination de ...
... charges auxquelles toutes les propriétés ou redevances de la même nature sont sujettes dans le territoire dans lequel elles se trouvent . 1 ARTICLE XXII . Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination de ...
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... charges et tous les engagemens stipulés , par rapport à ces pays détachés de la France , dans le traité de Paris du 30 mai 1814 . Les provinces prussiennes sur les deux rives du Rhin , jusqu'au - dessus de la ville de Cologne qui se ...
... charges et tous les engagemens stipulés , par rapport à ces pays détachés de la France , dans le traité de Paris du 30 mai 1814 . Les provinces prussiennes sur les deux rives du Rhin , jusqu'au - dessus de la ville de Cologne qui se ...
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... charges avec lesquelles ladite principauté a passé sous la domination prusienne ; 2. La ville et le territoire de Goslar ; 3. La principauté d'Ost - Friese , y compris le pays dit le Harlinger - Land , sous les conditions récipro ...
... charges avec lesquelles ladite principauté a passé sous la domination prusienne ; 2. La ville et le territoire de Goslar ; 3. La principauté d'Ost - Friese , y compris le pays dit le Harlinger - Land , sous les conditions récipro ...
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... charge sera supportée proportionnellement par les souverains qui posséderont les provinces et districts qui forment la principauté de Fulde . 4. Les meubles et autres objets qui pourront être prouvés appartenir à la propriété ...
... charge sera supportée proportionnellement par les souverains qui posséderont les provinces et districts qui forment la principauté de Fulde . 4. Les meubles et autres objets qui pourront être prouvés appartenir à la propriété ...
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... charges et tous les engagemens stipulés relativement aux provinces et districts détachés de la France dans le traité de paix conclu à Paris le 30 mai 1814 . ARTICLE LXXIII . S. M. le roi des Pays - III . 5 DE VIENNE . 65 raines que ...
... charges et tous les engagemens stipulés relativement aux provinces et districts détachés de la France dans le traité de paix conclu à Paris le 30 mai 1814 . ARTICLE LXXIII . S. M. le roi des Pays - III . 5 DE VIENNE . 65 raines que ...
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Common terms and phrases
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion