Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
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... commerce et des colonies , maître général de ses postes aux lettres , colonel du régiment de milice du comté de Galway , et chevalier grand'croix du très- honorable ordre du Bain ; 1 Le très - honorable Guillaume Shaw , comte CATH- DE ...
... commerce et des colonies , maître général de ses postes aux lettres , colonel du régiment de milice du comté de Galway , et chevalier grand'croix du très- honorable ordre du Bain ; 1 Le très - honorable Guillaume Shaw , comte CATH- DE ...
Page 15
... commerce et de bon voisinage entre la Gallicie et la ville libre de Cracovie , accorde à perpétuité à la ville riveraine de Podgorze les pri- viléges d'une ville libre de commerce , tels qu'en jouit la ville de Brody . Cette liberté de ...
... commerce et de bon voisinage entre la Gallicie et la ville libre de Cracovie , accorde à perpétuité à la ville riveraine de Podgorze les pri- viléges d'une ville libre de commerce , tels qu'en jouit la ville de Brody . Cette liberté de ...
Page 16
... commerce dont S. M. impé- riale et royale apostolique veut faire jouir la ville et le rayon de Podgorze . ARTICLE IX . Les cours de Russie , d'Autriche et de Prusse s'en- gagent à respecter et à faire respecter en tout tems la ...
... commerce dont S. M. impé- riale et royale apostolique veut faire jouir la ville et le rayon de Podgorze . ARTICLE IX . Les cours de Russie , d'Autriche et de Prusse s'en- gagent à respecter et à faire respecter en tout tems la ...
Page 18
... commerce de transit , tels qu'ils se trouvent énoncés dans les articles XXIV , XXV , XXVI , XXVIII et XXIX du traité entre l'Autriche et la Russie , et dans les articles XXII , XXIII , XXIV , XXV , XXVIII et XXIX du traité entre la ...
... commerce de transit , tels qu'ils se trouvent énoncés dans les articles XXIV , XXV , XXVI , XXVIII et XXIX du traité entre l'Autriche et la Russie , et dans les articles XXII , XXIII , XXIV , XXV , XXVIII et XXIX du traité entre la ...
Page 24
... commerce de Leipsic , et à tous les autres objets de la même nature ; et pour que la li- berté individuelle des habitans , tant des provinces cédées que des autres , ne soit point gênée , il leur sera libre d'émigrer d'un territoire ...
... commerce de Leipsic , et à tous les autres objets de la même nature ; et pour que la li- berté individuelle des habitans , tant des provinces cédées que des autres , ne soit point gênée , il leur sera libre d'émigrer d'un territoire ...
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Common terms and phrases
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion