Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
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... confédération per- pétuelle qui portera le nom de confédération ger- manique . ARTICLE LIV . Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne , de l'indépendance et de l'inviolabilité ...
... confédération per- pétuelle qui portera le nom de confédération ger- manique . ARTICLE LIV . Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne , de l'indépendance et de l'inviolabilité ...
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... confédération a le droit de faire des pro- positions , et celui qui préside est tenu à les mettre en délibération dans un espace de tems qui sera fixé . ARTICLE LVIII . Lorsqu'il s'agira de lois fondamentales à porter , ou de changemens ...
... confédération a le droit de faire des pro- positions , et celui qui préside est tenu à les mettre en délibération dans un espace de tems qui sera fixé . ARTICLE LVIII . Lorsqu'il s'agira de lois fondamentales à porter , ou de changemens ...
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... confédération , examinera si on doit accorder quelques voix collectives aux anciens états de l'em- pire médiatisés . ARTICLE LIX . La question si une affaire doit être discutée par l'assemblée générale , conformément aux principes ci ...
... confédération , examinera si on doit accorder quelques voix collectives aux anciens états de l'em- pire médiatisés . ARTICLE LIX . La question si une affaire doit être discutée par l'assemblée générale , conformément aux principes ci ...
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... ARTICLE LX . Quant à l'ordre dans lequel voteront les membres de la confédération , il est arrêté que , tant que la diète sera occupée de la rédaction des lois organi- la- ques , il n'y aura aucune règle à cet 56 CONGRÈS.
... ARTICLE LX . Quant à l'ordre dans lequel voteront les membres de la confédération , il est arrêté que , tant que la diète sera occupée de la rédaction des lois organi- la- ques , il n'y aura aucune règle à cet 56 CONGRÈS.
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... confédération et de ses institutions organiques relativement à ses rapports extérieurs , militaires et intérieurs . ARTICLE LXIII . Les états de la confédération s'engagent à dé- fendre non - seulement l'Allemagne entière , mais aussi ...
... confédération et de ses institutions organiques relativement à ses rapports extérieurs , militaires et intérieurs . ARTICLE LXIII . Les états de la confédération s'engagent à dé- fendre non - seulement l'Allemagne entière , mais aussi ...
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Common terms and phrases
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion