Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
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... contractantes obtiendront une représentation et des institutions nationales réglées d'après le mode d'exis- tence politique que chacun des gouvernemens , aux- quels ils appartiennent , jugera utile et convenable de leur accorder ...
... contractantes obtiendront une représentation et des institutions nationales réglées d'après le mode d'exis- tence politique que chacun des gouvernemens , aux- quels ils appartiennent , jugera utile et convenable de leur accorder ...
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... contractantes sont convenues de n'établir qu'une seule espèce de droit de naviga- tion portant sur la capacité , le jaugeage du vais- seau , ou sur le poids de son chargement . Il sera nommé de part et d'autre des commissaires pour ré ...
... contractantes sont convenues de n'établir qu'une seule espèce de droit de naviga- tion portant sur la capacité , le jaugeage du vais- seau , ou sur le poids de son chargement . Il sera nommé de part et d'autre des commissaires pour ré ...
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... contractantes , pour don- ner plus d'activité encore aux relations commercia- les , nommément sur la route de Brody à Odessa , et réciproquement , sont convenues d'accorder la liberté la plus illimitée en faveur du transit dans toutes ...
... contractantes , pour don- ner plus d'activité encore aux relations commercia- les , nommément sur la route de Brody à Odessa , et réciproquement , sont convenues d'accorder la liberté la plus illimitée en faveur du transit dans toutes ...
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... contractantes , que le gouvernement du duché de Varsovie , sous la garantie de S. M. l'empereur de toutes les Russies , sera tenu de ce chef de bonifier à la cour de Vienne , par forme d'arrangement en bloc , une somme aver- sionnelle ...
... contractantes , que le gouvernement du duché de Varsovie , sous la garantie de S. M. l'empereur de toutes les Russies , sera tenu de ce chef de bonifier à la cour de Vienne , par forme d'arrangement en bloc , une somme aver- sionnelle ...
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... contractantes pourraient avoir faits , et qui se trouveraient dans les États de l'autre . Il en sera de même de tous les dépôts judiciaires qui pour- raient avoir été transférés d'une province dans l'au- tre . Ils seront restitués aux ...
... contractantes pourraient avoir faits , et qui se trouveraient dans les États de l'autre . Il en sera de même de tous les dépôts judiciaires qui pour- raient avoir été transférés d'une province dans l'au- tre . Ils seront restitués aux ...
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Common terms and phrases
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion