Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
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... après avoir exhibé leurs pleins - pouvoirs , trouvés en bonne et due forme sont convenus de placer dans ledit instrument gé- néral , et de munir de leur signature commune les articles suivans : ARTICLE I. Le duché de Varsovie , à l ...
... après avoir exhibé leurs pleins - pouvoirs , trouvés en bonne et due forme sont convenus de placer dans ledit instrument gé- néral , et de munir de leur signature commune les articles suivans : ARTICLE I. Le duché de Varsovie , à l ...
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... puisse subir , leurs propriétés , ainsi que les redevances qui leur appartiennent d'après l'acte de leur fonda- tion , ou qui ont été acquises depuis par eux par un titre valable devant les lois , sous les deux 24 CONGRÈS.
... puisse subir , leurs propriétés , ainsi que les redevances qui leur appartiennent d'après l'acte de leur fonda- tion , ou qui ont été acquises depuis par eux par un titre valable devant les lois , sous les deux 24 CONGRÈS.
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... après l'article XLII ; Le grand - duché de Berg avec les seigneuries de Hardenberg , Brock , Styrum , Schoeller et Oden- thal , lesquelles ont déja appartenu audit duché sous la domination palatine . Les districts du ci - devant ...
... après l'article XLII ; Le grand - duché de Berg avec les seigneuries de Hardenberg , Brock , Styrum , Schoeller et Oden- thal , lesquelles ont déja appartenu audit duché sous la domination palatine . Les districts du ci - devant ...
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... ré- glés par les traités d'hypothèque existans entre S. M. britannique et le comté de Bentheim ; et après que les droits qui découlent de ce traité seront éteints , le comté de Bentheim se trouvera envers le 40 CONGRES.
... ré- glés par les traités d'hypothèque existans entre S. M. britannique et le comté de Bentheim ; et après que les droits qui découlent de ce traité seront éteints , le comté de Bentheim se trouvera envers le 40 CONGRES.
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... Après la rédaction des lois organiques , la diète délibérera sur la manière de fixer cet objet par une règle permanente , pour quelle elle s'écartera le moins possible de celles qui ont eu lieu à l'ancienne diète , et notamment d'après ...
... Après la rédaction des lois organiques , la diète délibérera sur la manière de fixer cet objet par une règle permanente , pour quelle elle s'écartera le moins possible de celles qui ont eu lieu à l'ancienne diète , et notamment d'après ...
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Common terms and phrases
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion