Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
From inside the book
Results 1-5 of 35
Page 38
... dater de leur ar- rivée dans la ville , sans que ces magasins soient assujétis à une autre inspection que celle à laquelle sont soumis ceux des sujets hanovriens eux - mêmes . 3. Les navires prussiens , ainsi que les négocians prussiens ...
... dater de leur ar- rivée dans la ville , sans que ces magasins soient assujétis à une autre inspection que celle à laquelle sont soumis ceux des sujets hanovriens eux - mêmes . 3. Les navires prussiens , ainsi que les négocians prussiens ...
Page 42
... dater de l'échange des ratifications du traité conclu à Vienne le 1er juin 1815 entre S. M. prussienne et S. A. R. le grand- duc . ARTICLE XXXIX . S. M. le roi de Prusse cède toutefois dès à présent , et promet de faire remettre à ...
... dater de l'échange des ratifications du traité conclu à Vienne le 1er juin 1815 entre S. M. prussienne et S. A. R. le grand- duc . ARTICLE XXXIX . S. M. le roi de Prusse cède toutefois dès à présent , et promet de faire remettre à ...
Page 43
Gaetan de Raxis de Flassan. de quinze jours à dater de la signature du susdit traité , les districts et territoires suivans , savoir : La seigneurie de Blankenhayn avec la réserve , que le bailliage de Wandersleben , appartenant à Unter ...
Gaetan de Raxis de Flassan. de quinze jours à dater de la signature du susdit traité , les districts et territoires suivans , savoir : La seigneurie de Blankenhayn avec la réserve , que le bailliage de Wandersleben , appartenant à Unter ...
Page 44
... dater du 1er juin de cette année . S. M. prussienne promet de se charger , dans la proportion de la partie qu'elle obtient par le pré- sent article , de sa part aux obligations que tous les nouveaux possesseurs du ci - devant grand ...
... dater du 1er juin de cette année . S. M. prussienne promet de se charger , dans la proportion de la partie qu'elle obtient par le pré- sent article , de sa part aux obligations que tous les nouveaux possesseurs du ci - devant grand ...
Page 47
... dater du 1er juin 1814 , la somme de cent mille florins payables par trimestre , en bonnes espèces sur le pied de vingt - quatre florins au marc , comme rente viagère . Cette rente sera acquittée par les souverains sous la domination ...
... dater du 1er juin 1814 , la somme de cent mille florins payables par trimestre , en bonnes espèces sur le pied de vingt - quatre florins au marc , comme rente viagère . Cette rente sera acquittée par les souverains sous la domination ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion