Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
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... diète germanique , et ne pourront être décidées que par elle . ARTICLE XLVII . S. A. royale le grand - duc de Hesse obtient en échange du duché de Westphalie , qui est cédé à S. M. le roi de Prusse , un territoire sur la rive gauche du ...
... diète germanique , et ne pourront être décidées que par elle . ARTICLE XLVII . S. A. royale le grand - duc de Hesse obtient en échange du duché de Westphalie , qui est cédé à S. M. le roi de Prusse , un territoire sur la rive gauche du ...
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... diète fédérative , dans laquelle tous les membres voteront par leurs plénipotentiaires , soit individuel- lement , soit collectivement , de la manière suivante , sans préjudice de leur rang ; 1. Autriche ... 2. Prusse . 3. Bavière .. 4 ...
... diète fédérative , dans laquelle tous les membres voteront par leurs plénipotentiaires , soit individuel- lement , soit collectivement , de la manière suivante , sans préjudice de leur rang ; 1. Autriche ... 2. Prusse . 3. Bavière .. 4 ...
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... diète fédérative . Chaque État de la confédération a le droit de faire des pro- positions , et celui qui préside est tenu à les mettre en délibération dans un espace de tems qui sera fixé . ARTICLE LVIII . Lorsqu'il s'agira de lois ...
... diète fédérative . Chaque État de la confédération a le droit de faire des pro- positions , et celui qui préside est tenu à les mettre en délibération dans un espace de tems qui sera fixé . ARTICLE LVIII . Lorsqu'il s'agira de lois ...
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... diète se formera en assemblée gé- nérale , et dans ce cas la distribution des voix aura lieu de la manière suivante , calculée sur l'étendue respective des États individuels : L'Autriche aura . . . . La Prusse .. La Saxe ... La Bavière ...
... diète se formera en assemblée gé- nérale , et dans ce cas la distribution des voix aura lieu de la manière suivante , calculée sur l'étendue respective des États individuels : L'Autriche aura . . . . La Prusse .. La Saxe ... La Bavière ...
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... diète , en s'occupant des lois organiques de la confédération , examinera si on doit accorder quelques voix collectives aux anciens états de l'em- pire médiatisés . ARTICLE LIX . La question si une affaire doit être discutée par l ...
... diète , en s'occupant des lois organiques de la confédération , examinera si on doit accorder quelques voix collectives aux anciens états de l'em- pire médiatisés . ARTICLE LIX . La question si une affaire doit être discutée par l ...
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Common terms and phrases
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion